TOGO::Respect des Droits de l’Homme dans l’administration de la justice : Un rapport du HCDH épingle le Togo

Le Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme pour les Nations Unies (HCDH) au Togo, a rendu public le vendredi 20 décembre 2013, un rapport sur le respect des droits de l’homme dans l’administration de la justice. Ce rapport de 50 pages est le fruit des activités menées par le Haut-Commissariat au Togo, notamment les visites régulières de lieux de détention, le suivi de dossiers judiciaires et des formations dispensées aux professionnels de la justice. Ainsi, le rapport évalue le respect des droits de l’homme dans l’administration de la justice, analyse les causes des principaux dysfonctionnements du système judiciaire au Togo et formule des recommandations. Huit (08) ans après le lancement par le gouvernement togolais du vaste programme de modernisation de la justice, les problèmes qui minent le système judiciaire togolais restent entiers. Le rapport soulève diverses difficultés liées au fonctionnement du système judiciaire, notamment le non-respect des principes de séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement et les entorses au droit de faire appel d’un jugement devant une juridiction supérieure. Le rapport relève aussi des interférences de nature à nuire à l’indépendance de la magistrature. L’accent est particulièrement mis sur le recours quasi systématique au mandat de dépôt, les délais trop longs de garde à vue et de détention, et l’absence de Barreau auprès de la Cour d’Appel de Kara, ce qui limite l’accès à un avocat à l’intérieur du pays. S’intéressant aux principales causes des dysfonctionnements de l’appareil judiciaire, le rapport souligne l’insuffisance et l’inadaptation des infrastructures et des moyens logistiques, ainsi que les cas de corruption, notamment dans le cadre de l’obtention de copies de décisions de justice. Il met aussi en exergue le phénomène grandissant des « démarcheurs de justice », des intermédiaires sans statut légal qui se multiplient dans les palais de justice et servent d’interface entre certains magistrats et des justiciables, favorisant ainsi les pratiques de corruption. « Face aux dysfonctionnements et aux défis mis en exergue par le présent rapport, j’invite les autorités togolaises à poursuivre les réformes législatives en cours et à organiser, dans les meilleurs délais, des états généraux de la justice. Ces initiatives aideront à restaurer la confiance des Togolais dans leur système judiciaire », a indiqué la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay en marge de la publication du rapport. Elle a par ailleurs rassuré que son organisation est prête à fournir un appui multiforme au gouvernement togolais afin d’aider à améliorer le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme dans l’administration de la justice. Tous les problèmes soulevés par le rapport sont réels et mettent sérieusement à mal la crédibilité de la justice togolaise. A ces problèmes, l’on peut également ajouter l’intrusion fréquente de l’exécutif dans le système judiciaire de sorte que beaucoup de Togolais ne font plus confiance à la justice qu’ils considèrent comme un instrument au service exclusif du pouvoir politique. Un manque de confiance renforcé par les cas de violations des droits de l’homme portés par des Togolais devant la Haute Cour de Justice de la CEDEAO et qui se sont toujours soldés par des condamnations de l’Etat togolais. Un constat qui fait dire que les milliards injectés par les partenaires dans la modernisation de la justice togolaise ne sont que de l’argent jeté par la fenêtre. Au total, tant que le système RPT-UNIR continuera de régenter le Togo et fouler aux pieds les règles élémentaires de la démocratie, l’indépendance de la justice aura de la peine à se concrétiser. Orlane G.