TOGO:: Le feuilleton judiciaire dans l’affaire dite d’ « escroquerie internationale » se poursuit avec désormais Pascal Bodjona comme seule cible

Lomé - L’ancien ministre de Faure Gnassingbé était ce matin du mardi 14 janvier devant la justice.

Victoire partielle pour Pascal Bodjona devant la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Lomé ce matin. Venus assister au délibéré suite à leur appel contre le dernier de la série des actes d’inculpation contre l’ancien fidèle de Faure Gnassingbé, Pascal Bodjona et ses avocats se sont montrés surpris par la sentence prononcée. Une sorte de jugement de Salomon, qui trahit tout l’embarras des magistrats de cette chambre du second degré de juridiction de Lomé.

La Cour d’Appel a déclaré la nullité du procès verbal source de l’inculpation de Pascal Bodjona, mais maintenu son inculpation dans l’affaire d’ « escroquerie internationale ». Un arrêt qui surpris le concerné et ses conseils. « La Chambre d’Accusation a constaté effectivement que le procès verbal est nul, mais n’en a apparemment pas tiré la conséquence qui s’impose », a déclaré l’ancien Bâtonnier Me Dovi Ahlonko. Ce dernier a indiqué qu’ils vont se pourvoir en cassation, pour obtenir une décision globale sur leur requête.

Le 05 décembre 2013, le juge du 4ème Cabinet d’instruction a de nouveau inculpé Pascal Bodjona, quelques heures seulement après un arrêt de la Cour d’Appel, annulant toute la procédure engagée contre Pascal Bodjona dans l’affaire opposant l’homme d’affaires émirati Abass Al Youssef et son partenaire togolais Bertin Agba. Poursuivi pour « complicité » dans cette affaire, l’ancien Directeur de cabinet du Président de la République se retrouve inculpé par deux fois dans cette même affaire, alors qu’il avait déposé sous la foi du serment comme témoin dans la procédure initiale.

Par ailleurs, la Cour suprême avait indiqué dans une décision en date du 20 juin 2013 sur la base de l’article 422 du code pénal, que seul un juge de la Cour d’Appel est légalement habileté à recueillir une déposition d’un ministre. Nonobstant, le juge du 4ème Cabinet est revenu à la charge pour convoquer puis inculper Pascal Bodjona, pour une accusation portée contre sa personne pendant qu’il était ministre en fonction. Le feuilleton dans cette rocambolesque affaire se poursuit, privant l’ancien homme lige du pouvoir de Faure Gnassingbé dont le pouvoir redoute des ambitions politiques supposées, de disposer de liberté d’action.

Un récent rapport du Bureau des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (HCDH Togo) a dénoncé des interférences dans la justice. Le rapport porte sur les violations des droits de l’homme dans l’administration de la justice.