TOGO:: Passation des marchés publics Le rapport d’audit de l’exercice 2011 disponible

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), a publié le 28 janvier 2014, à Lomé, le rapport de la revue de conformité des procédures de passation des marchés publics passés par les autorités contractantes en 2011. Réalisé sur des travaux de deux cabinets d’audit (Fiducia Consulting Group du Bénin et Audit § Conseil Réunis du Togo), ce rapport permet à l’ARMP de vérifier le processus de passation, de gestion et d’exécution des marchés publics et délégations de service public entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.
Sur un total de 64 autorités contractantes dénombrées en 2011, un échantillon aléatoire de 39 ont été auditées par le cabinet d’audit togolais, soit une proportion de 61%. Les résultats concernant la passation et l’exécution des marchés publics montrent :
-une carence documentaire qui signifie que toutes les autorités contractantes ne disposent pas de système d’archivage adéquat ou chez certaines l’archive est inexistante
-la difficulté de situer les responsabilités dans le respect de délais en l’absence de pièce et correspondances administratives
-une carence de production de rapports. Aucune autorité contractante n’élabore en fin d’exercice un rapport sur l’exécution des marchés passés.
-la non-conformité de toutes les autorités contractantes aux étapes de la passation et d’exécution des marchés publics.
Toujours pour la même période, sur les huit marchés publics de gré en gré, trois (3) soit 38% n’ont pas respectés le Code des marchés et délégations de service public.
Aussi, les cabinets d’audit ont –ils remarqué que les délais prévus dans la mise en œuvre de la passation des marchés publics n’ont pas été respectés. Ils ont manqué d’informations pour apprécier certains délais, d’où la nécessité d’améliorer l’organisation des autorités contractantes, notamment en ce qui concerne l’archivage des marchés passés.
Le rapport fait mention d’un certain nombre de recommandations pour la mise en place d’une disposition complémentaire à l’article 2 du décret n°2009-297/PR du 30 décembre 2009 pour encadrer la nomination de PRMP de services publics par les ministres afin qu’ils désignent comme PRMP les titulaires d’une fonction technique stable au sein de leur département ministériel. Ce rapport suggère aussi que le structures de passation des marchés soient dotées de locaux devant servir surtout à la conservation des dossier de passations de marchés publics.
pa lunion