« Les transactions immobilières au Togo génèrent trop de contentieux qui encombrent les tribunaux et inquiètent le notaire », a déploré vendredi, Me Molgah Abougnima-Kadjaka, la présidente de la Chambre nationale des notaires du Togo.
Elle ajoute que 80% des litiges devant nos tribunaux sont d’ordre foncier.
Le foncier étant déterminant pour le développement harmonieux et économique d’un pays, l’insécurité juridique des transactions immobilières, constitue donc une atteinte à l’intégrité des personnes et des biens.
« Aucun investisseur national ou étranger ne peut mettre son argent dans un pays où règne l’insécurité foncière », relève Me Abougnima-Kadjaka.
Les litiges fonciers sont souvent source de tensions récurrentes dans les communautés togolaises tournant parfois à un drame. Dans ce contexte, il devient impérieux, selon la présidente de la Chambre, que tous les acteurs du foncier se retrouvent pour trouver les voies et moyens pour réduire les litiges fonciers.
« Il devient urgent que le législateur donne les outils juridiques au juge pour sécuriser le foncier afin de protéger les acquéreurs de bonne foi », préconise cette dernière.
Le notaire est, faut-il le rappeler, un professionnel du droit, est un officier public, nommé par l’État pour conférer l’authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu’il rédige et pour agir comme conseiller en faveur des personnes faisant appel à son ministère. Le notaire, tout en détenant l’autorité publique, exerce sa fonction de manière impartiale et indépendante en dehors de toute hiérarchie étatique.
Les domaines dans lesquels il intervient sont : les transactions immobilières, les testaments, les donations, les procurations, les constitutions de société, les baux emphytéotiques (baux de longue durée), les contrats de mariage, les légalisations des pièces, les successions.
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