Les acteurs économiques renforcent leurs capacités sur les actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droits des Affaires (OHADA). C’est à travers une formation qui a démarré le 16 décembre 2013 à Lomé et organisée par le ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé. Elle est relative au Droit Commercial général et à l’organisation des sûretés.
Pour la ministre du commerce et de la promotion du secteur privée, Bernadette LEGZIM BALOUKI, "prés de la moitié du PIB des pays Africains vient du secteur informel. Cependant, ce secteur est souvent marginalisé ainsi, ce séminaire vient palier cette insuffisance."
La ministre a saisi l’occasion pour rappeler l’utilité des deux actes uniformes révisés à savoir celui relatif au Droit commercial général et l’acte relatif à l’organisation des sûretés.
Pendant trois jours, les participants à cette rencontre vont se familiariser davantage avec les actes uniformes révisés de l’OHADA. Pour atteindre cet objectif, plusieurs communications feront objet de discussions au cours de cet atelier notamment le statut du commerçant et l’entreprenant, les nouvelles règles de la vente commerciale ainsi que les suretés mobilières et immobilières.
Koffi AGBENOTO, expert formateur de Droit OHADA, « il est question au cours de cette formation de montrer aux participants, la nature, la différence de nature, et la différence de régime. »
No comments:
Post a Comment