La Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Lomé à prononcé ce vendredi 06 décembre 2013, l’annulation de toute la procédure dans l’affaire d’ « escroquerie internationale ». Ce verdict prononcé par la juridiction de second degré, se fonde sur les multiples violations de la procédure et du code pénal, qui ont émaillé ce dossier. « C’est la preuve que la justice togolaise peut s’exercer d’une façon ou d’une autre, à condition que ceux qui l’animent le veulent », a déclaré à sa sortie Pascal Bodjona.
Tous les actes de cette procédure y compris la plainte déposée par l’émirati Abass Al Yousef, tombent.
L’ancien ministre de l’administration territoriale aura ainsi gratuitement été détenu pendant sept (07) mois. Visiblement satisfait de cette première et décisive victoire dans ce dossier où l’Etat togolais semble devenir le plaignant, en lieu et place de l’homme d’affaires émirati, Pascal Bodjona a rendu hommage à Dieu et remercié les avocats qui l’ont assisté tout le long de cette rude bataille.
Jeunes comme ténors du Barreau de Lomé, figures politiques comme de la société civile ou respectables anonymes, ils sont une dizaine à avoir assuré la défense des intérêts de l’ancien Directeur de cabinet du Président de la République Faure Gnassingbé, dans ce ténébreux dossier
Ce collectif va désormais affronter la nouvelle inculpation signifiée par le juge Komi Somdina du 4ème cabinet d’instruction, le mercredi 04 décembre, peu seulement après l’audience de la Cour d’Appel de Lomé, dans la même affaire. Pascal Bodjona a été pour une seconde fois inculpé pour complicité dans l’affaire d’escroquerie internationale. Un acte du juge intervenu en violation de l’article 422 du Code pénal et rappelé dans sa décision du 20 juin 2012 par la Cour Suprême dans ce même dossier.
Selon la Cour Suprême se fondant sur l’article 422 du Code pénal, seule la Cour d’Appel est habilitée à recevoir les auditions des ministres en fonction. . Or, le juge d’instruction est un jure de premier degré de juridiction et il est constant de Pascal Bodjona était ministre à l’époque des faits
Pour certains observateurs, l’acharnement judiciaire exercé actuellement sous l’influence de Faure Gnassingbér contre Pascal Bodjona, vise à l’empêcher de vaquer librement à ses activités et surtout de prendre éventuellement position sur la scène politique. Faure Gnassingbé serait-t-il convaincu que Pascal Bodjona va rejoindre les rangs de l’opposition ?
KOACI
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