Tuesday, December 10, 2013

TOGO::L’article 195 du code pénal dit : « Toute personne qui a connaissance d’un crime qui a été commis, en informe le procureur de la république. » C’est ce que nous avons fait "

" L’article 195 du code pénal dit : « Toute personne qui a connaissance d’un crime qui a été commis, en informe le procureur de la république. » C’est ce que nous avons fait "


L’affaire des incendies, on ne finira peut être pas de si tôt d’en parler. Elle continue de susciter autant d’inquiétude comme d’intérêt de nombre de togolais. Pendant que les juges chargés de cette affaire s’apprêtaient à boucler leur enquête, avec beaucoup de leaders de l’opposition notamment du CST inculpés, c’est le tour du collectif Sauvons le Togo, de publier un rapport d’enquête le 11 Novembre dernier dénonçant, suivant un article du code de procédure pénal, plusieurs personnalités de l’administration publique et acteurs du pouvoir. Une nouvelle polémique que le coordinateur du CST Me Ata Zeus Ajavon nous explique ici avec l’ambiance même que ce rapport a suscité au sein du collectif.


pa-lunion.com : Maître Zeus AJAVON, bonjour !

Maître Zeus AJAVON : Bonjour !

Est-ce que vous pensez qu’au CST, vous avez bien fait de sortir ce rapport à polémique dans la presse ?

Il n’ y a pas de rapport à polémique. Ce rapport c’est la vérité. Nous avons dit exactement comment les choses se sont déroulées. Nous avons fait des investigations durant des mois. On a fait des recoupements. Nous avons eu à interroger beaucoup de gens. Donc on a eu beaucoup de renseignements. Si nous étions une commission d’enquête, on aurait dit, le rapport de la commission d’enquête. Si c’était un procureur, on aurait, dit investigation du procureur. Si c’était un juge d’instruction, on aurait dit, ce sont les investigations du juge d’instruction. Si c’était un policier, on aurait dit, le PV d’enquête de police. En tout cas, nous avons utilisé les méthodes qui sont utilisées d’habitude pour obtenir les renseignements que nous avons eus. Donc, c’est la vérité. Ceux qui font la polémique, c’est qu’ils ne comprennent rien. C’est tout.

Donc, ce rapport est réglementaire ?

L’article 195 du code pénal est clair. Toute personne qui a connaissance d’un crime doit nécessairement dénoncer au procureur de la république ce crime. Si le crime n’est pas encore commis, il doit le dénoncer pour qu’on puisse l’empêcher. Si le crime est déjà commis, il faut nécessairement dénoncer ce crime pour qu’on puisse arrêter les coupables et les punir. Et ensuite, pour que de ce fait, que cette personne ne puisse plus être en mesure de récidiver, s’il y a impunité. Donc, c’est une obligation qui pèse sur tout citoyen de dénoncer les criminels qu’il connait. Nous avons fait nos investigations et nous avons découvert ceux qui ont été les instigateurs des incendies des marchés de Kara et de Lomé.

Donc, vous confirmez à nouveau les noms là que vous avez cités dans votre rapport ? Des noms qui font aujourd’hui la une de presque tous les journaux.

Oui, nous confirmons. Tout ce que nous avons dit est rigoureusement exact, a une seule exception près.

Quelle est cette exception ?

Tout sur l’officier de police adjoint que nous avions dénommé Kpémissi, mais qui s’appelle en fait Gbimizi, c’est tout. Nous avions dit officier de police adjoint Kpémissi en service au commissariat de Kara. Nous répétons que ce n’est pas l’officier de police Kpimizi, parce qu’il n’en existe pas. Mais c’est l’officier de police Gbimizi qui est en service au commissariat de police de Kara.

Maître AJAVON, beaucoup de commentaires font état de ce que, vous et d’autres du Collectif Sauvons le Togo, parce que vous êtes inculpés, vous jouez au faux-fuyants en sortant ces informations sur la place publique sur d’autres Togolais.

Mais, je vais vous dire quelque chose. Lorsque des faits criminels que tout le monde reprouve ont été commis, et que la justice qui se doit de rechercher les véritables coupables et de les sanctionner, que cette justice va dans un sens unique, un sens qui n’est pas l’essence, que la justice va jusqu’à m’inculper moi Maître AJAVON Zeus, Maître Kpandé Adzaré, Maître Affangbédji, trois distingués avocats du Togo, d’avoir été les instigateurs des incendies des marchés de Kara et de Lomé, qu’on inculpe Monsieur Jean Pierre FABRE, président d’un des plus grand partis du Togo, que ce président est aussi un des commanditaires de l’incendie, que Monsieur Agbéyomé Kodjo, ancien premier ministre, ancien président de l’Assemblée Nationale, Président d’un parti politique, qu’il est aussi le commanditaire de ces incendies, qu’on ait cité beaucoup de gens, et que l’enquête se poursuit dans ce sens unique pendant des mois. On a commencé à arrêter des gens le 13 janvier. Et ça fait maintenant onze mois. Ça va faire un an bientôt. Et malgré certains indicateurs qu’on a pu donner au magistrat enquêteur, l’enquête s’est poursuivi dans ce sens, et que l’enquête est entrain d’être clôturée pour envoyer ces personnalités là dont je viens de parler, non seulement à la cour d’assise mais en prison pour plusieurs années.

Est-ce que vous vous souvenez, c’est vers les mois de mars, avril que j’ai eu moi-même à dire à la plage lors d’un meeting, que nous connaissons les auteurs. Nous savions comment ça s’est passé. Que j’ai eu même à décrire certaines choses. Est-ce que vous vous souvenez de ça ? Donc, c’est depuis ce temps là que nous avions bouclé l’enquête. Il y a plusieurs mois que nous savions qui ont été les auteurs. Est-ce que vous voulez que l’enquête se poursuive dans le sens que veut le pouvoir ? Et qu’on nous amène devant la cour d’assise. Des hommes qui sont totalement étrangers comme un cheveu sur la soupe à ces incendies criminels et qu’on les amène à la cour d’assise, cour criminel, on les juge, et qu’on ait décidé de les condamner à des peines de prison pour crime. Peines infamantes. Est-ce que vous croyez que dans ces conditions là, tout homme normal ayant connaissance des auteurs de ces crimes là va se taire pour que la chose se fasse dans ce sens là ?

Vous ne vous êtes pas tus. Vous avez sorti ce rapport. Mais quand le rapport est prêt, pourquoi vous ne l’avez pas versé directement à l’instruction avant la publication par exemple. Est-ce que c’est aussi comme ça que ça se fait règlementairement ?

Qu’est-ce que vous appelez règlementairement ? L’article 195 du code pénal dit : « Toute personne qui a connaissance d’un crime qui a été commis, en informe le procureur de la république. » C’est ce que nous avons fait. Nous, on a sorti un rapport que nous avons transmis au procureur de la république avec ses mentions, que cette transmission équivaut à la dénonciation de criminel prévu par l’article 195 du code pénal. Nous avons transmis aussi au magistrat instructeur qui est le doyen des juges d’instruction avec la même mention.
Comment explique-t-on ces désaccords au sein du Collectif Sauvons le Togo.

Es-ce que vous croyez que il y désaccord ?

Je ne pense pas qu’il y a désaccord.
Vous avez été saisi par plusieurs de vos collèges membres sur ce rapport, qu’ils ne sont pas en accord avec le contenu.
J’ai été saisi par exactement trois entités membres du CST, non pas sur le contenu du rapport, mais sur le fait que la conférence de presse a été décidée sans qu’ils aient été au courant. C’est ça le fond du problème. Quand nous avons convoqué la conférence de presse, les entités ne savaient pas quel était l’objet de cette conférence. Oui, ça c’est vrai. Mais aucun des partis membres du CST ne se retrouvent pas dans ce rapport qui a été fait, puisque, c’est ensemble que nous avions dit que nous devions, soit demander une enquête internationale qui n’a jamais été déclenchée, ou alors nous allons faire des investigations. Nous avons dit ça à plusieurs reprises en réunion, que nous allons procéder à une enquête nous mêmes. C’est ce qui a été fait. Mais dites-moi, est-ce que vous croyez que, si nous faisons une réunion du CST au cours de laquelle nous mettons en place une commission pour aller faire des investigations, vous êtes Togolais, est-ce que vous croyez que ces investigations vont se faire réellement ? Est-ce que vous croyez que les gens chargés de faire ces investigations ne vont pas se retrouver au-delà des frontières ou mort dans un caniveau le matin ? Dites-moi, est-ce que vous ne croyez pas ça ? Ensuite, est-ce que vous croyez que, si nous avions annoncé que nous allons faire une plénière au cours de laquelle nous avons annoncé aux membres du CST que le rapport est prêt, et que nous allons en faire une conférence de presse, vous êtes Togolais, vous savez comment ça se passe, est-ce que vous croyez que cette conférence de presse aurait pu se tenir ? Non !

Ca veut dire qu’il y a des taupes parmi vous ?

Mais je vais vous dire. Et je le dis pour tout le peuple togolais tout entier. Nous avons fait un jour une réunion, et cette réunion a été relatée mot pour mot à la gendarmerie. Le jour où on m’a arrêté et qu’on a commencé à nous parler du dernier tour de Jéricho et des incendies de marchés, la réunion qui a précédé le dernier tour de Jéricho, la gendarmerie avait tous les détails sur cette réunion.
Ça veut dire qu’un élément parmi vous n’est pas dans votre logique ou est un élément des forces de sécurité ou de renseignement.
Je ne sais pas si c’est un élément ou c’est plusieurs éléments. Mais tout ce que je sais, c’est que, tout ce que chacun a dit mot pour mot, ce que moi-même j’ai dit, mes positions, celui-ci a dit ceci, celui-ci a dit cela, ça a été dit fidèlement par les deux capitaines de gendarmerie qui mènent l’enquête. Ça veut dire que lorsque nous faisons nos réunions, ces réunions sont sur la place publique le lendemain.

Autrement dit, c’est la raison pour laquelle vous avez du rendre public ce rapport à l’insu des autres ?

Non, le rapport n’a pas été rendu public à l’insu des autres. Le rapport a été rendu public devant tout le monde. Ce jour là, les entités qui ont protesté, il y a eu une seule entité qui n’était pas dans la salle. Avant la tenue de la conférence de presse, toutes les entités qui étaient présentes avaient été réunies, et nous avions dit l’objet de la conférence, et pourquoi nous avions fait comme cela, avant la tenue de la conférence. Et je vais vous dire. Il y a ceux qui ont protesté. Je peux vous les donner. Il y a OBUTS qui a protesté, il y a ADDI qui a protesté et il y a Monsieur Klumson de ATDH qui a protesté.
Pour OBUTS, deux gars d’OBUTS étaient dans la salle. D’ailleurs OBUTS l’a bien reconnu, que cinq minutes avant, nous avons rassemblé les gens pour leur dire pourquoi. Un des responsables d’OBUTS était assis à la table d’honneur quand nous avons fait la conférence de presse. Abi aussi était dans la salle. Le secrétaire général de l’ATDH de Monsieur Kluson était dans la salle, il savait. Peut être que le président ne sait pas. Je ne sais pas comment fonctionne cette association, mais aujourd’hui, j’en suis le vice-président et je ne pense pas que ça va continuer à fonctionner comme ça. Parce que, quand moi, vice-président de l’association j’étais dans la salle, quand le secrétaire général de l’association était dans la salle, a assisté à cette conférence, quand le président a sorti un papier après, il y a un problème.
Je vous avais dit qu’il y avait des gens de ADDI qui était dans la salle, et le président d’OBUTS, après, a fait un papier pour redresser les choses. Il dit que ce n’est pas le fond du rapport qu’il critique. Vous savez, ADDI est un des partis importants du CST, qui a des députés à l’assemblée nationale, et c’est normal qu’ADDI s’offusque qu’il n’est pas dans le secret des dieux quand ce rapport a évolué. C’est tout. C’est une question de frustration et d’amour propre.

Mais, est-ce que maintenant c’est réglé au sein du CST ? Est-ce que la sérénité est revenue ?

Mais c’est réglé, Vous savez. D’ailleurs c’est pour ça qu’on vient de faire un conclave au cours duquel les problèmes ont été réglés.

Maître Atta Zeus AJAVON, merci !
PA LUNION

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