CASABLANCA - Accor n’a d’autre choix que de cesser immédiatement l’exploitation de l’hôtel. Ce vendredi 11 juillet 2014, le Président du Tribunal de Première
Instance de Lomé a rendu une décision en vertu de laquelle il a ordonné
l’expulsion immédiate du groupe Accor (Accor Afrique et la STIEH) de
l’hôtel Mercure SARAKAWA et ce, sous astreinte de 500 000 000 FCFA par
jour de résistance.
La décision prise est exécutoire par provision et en conséquence, Accor n’a d’autre choix que de cesser immédiatement l’exploitation de l’hôtel.
Le litige dont le fonds concerne le non renouvellement du bail consenti
par l’Etat Togolais au groupe Accor a déjà été porté par Accor devant
la Chambre de Commerce Internationale. Aussi, c’est au mépris des
dispositions impératives du traité de l’OHADA et pour se soustraire à la
juridiction internationale déjà saisie que le Gouvernement Togolais a
attrait le groupe Accor devant les juridictions locales, qui auraient dû
se déclarer incompétentes pour trancher le litige.
Le groupe Accor conteste tant la saisine de ce tribunal que
l’ordonnance rendue dont la mise en œuvre précipitée lui cause un grave
préjudice, comme à ses clients, fournisseurs et employés tous devant
quitter l’établissement dans l’incompréhension et l’urgence, sans
solution de relogement pérenne pour les clients et sans perspective
concrète à ce jour de poursuite d’activité pour les employés.
Distribué par APO (African Press Organization) pour Accor.
SOURCE - Accor
No comments:
Post a Comment