Composé de neuf (9) membres au Togo, le
Conseil supérieur de la magistrature est l’organe chargé par la
Constitution d’assister le Chef de l’État dans sa fonction de garant de
l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Des neuf (9) membres du CSM, trois
magistrats (3) de la Cour suprême, quatre (4) magistrats des cours
d‘appel et des tribunaux, un député élu par l’Assemblée nationale et une
personnalité n’appartenant ni à l’Assemblée nationale, ni à la
magistrature, nommée par le Chef de l’Etat.
Selon les informations, les membres du CSM sont nommés pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une seule fois.
Modeste K.
Afreepress
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