Thursday, September 11, 2014

Transferts illicites de fonds dans les pays en développement

. Le casse du siècle : un scandale à mille milliards de dollars
Le chanteur Bono, fondateur de l'association ONE, (Ph. Peter Muhly. AFP)
Le chanteur Bono, fondateur de l’association ONE, (Ph. Peter Muhly. AFP)
1.000.000.000.000 de dollars, soit 500.000.000.000.000 de FCFA, c’est approximativement le montant qui est illicitement sorti des pays dits « en voie de développement » chaque année et dissimilé dans des paradis fiscaux par des responsables opérant dans ces pays pauvres. Un autre rapport de l’association ONE du célèbre chanteur Bono, vient de prouver si besoin en est encore, que les pays pauvres ne sont pauvres que parce que leurs dirigeants le veulent. En même temps que ONE dénonce le pillage systématique des économies des pays du Sud, spécialement ceux dont les sols regorgent de ressources minières, ce groupe d’experts propose les solutions à adopter pour arrêter, ou du moins réduire ces fuites de capitaux dont la mobilisation rendrait les pays du Sud dont le Togo créditeurs par rapport au reste du monde.
Les pays les plus pauvres du monde sont privés, du moins chaque année, de 1.000 milliards de dollars (750 milliards d’euros) par des criminels qui profitent de l’opacité du système pour dérober des capitaux par le biais du blanchiment d’argent, de la fraude fiscale et du détournement de fonds.
« Nous connaissons tous le lourd tribut payé à la corruption. Plus de mille milliards de dollars sont détournés ou perdus chaque année. De l’argent dont nous avons terriblement besoin pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement ». Ban Ki Moon, Secrétaire général de l’ONU.
L’extrême pauvreté a diminué de moitié en 20 ans et pourrait être quasiment éradiquée d’ici à 2030. Mais les progrès réalisés sont en grande partie compromis, non pas à cause d’une catastrophe naturelle ou d’une nouvelle maladie, mais pour une raison bien plus insidieuse.
D’après l’analyse de ONE, au moins mille milliards de dollars (750 milliards d’euros) s’échappent chaque année des pays en développement par le biais d’actes de corruption tels que des accords opaques liés à l’exploitation de ressources naturelles, l’utilisation de sociétés écrans, le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Contrairement à certaines idées reçues, cet argent ne provient pas de l’aide internationale qui a, quant à elle, un impact positif significatif sur les pays en développement. Des sommes colossales sont détournées au sein même des budgets et du système économique de pays en développement, les empêchant de financer leur propre lutte contre l’extrême pauvreté, les maladies et la famine. Il s’agit tout bonnement d’un scandale à mille milliards de dollars.
Ce rapport expose le véritable coût humain de ce scandale et explique comment il pourrait être enrayé. La mise en place de politiques spécifiques visant à accroître la transparence et à lutter contre la corruption dans trois domaines-clés – le secret financier, les transactions liées aux ressources naturelles et le blanchiment d’argent – pourrait réduire considérablement ces pertes financières massives. À la clé, de nombreux avantages pour les pays en développement, parmi lesquels l’accroissement des Investissements directs étrangers (IDE) et une hausse du Produit intérieur brut (PIB) allant jusqu’à 0,6% par an.
Là où la corruption prospère, elle freine les investissements privés, réduit la croissance économique, accroît le coût des transactions commerciales et risque d’engendrer une instabilité politique. Dans les pays en développement, la corruption tue. Lorsque des gouvernements sont privés de revenus qui auraient pu être investis dans les soins de santé, la sécurité alimentaire ou les infrastructures essentielles, des vies sont sacrifiées et ce sont les enfants qui en payent le plus lourd tribut. ONE estime que pas moins de 3,6 millions de décès pourraient être évités chaque année dans les pays les plus pauvres du monde si des mesures étaient prises pour mettre fin à l’opacité qui permet à la corruption et à la criminalité de prospérer. Les revenus ainsi récupérés pourraient être investis dans les systèmes de santé. Bien que la corruption soit principalement le fait d’individus vivant dans des pays industrialisés comme dans des pays en développement, de mauvaises politiques peuvent faciliter la corruption. C’est pourquoi les changements politiques et réglementaires ont un rôle clé pour lutter contre ce phénomène. Les dirigeants du G20, qui se réuniront en novembre à Brisbane, en Australie, ont la possibilité d’aider à mettre fin au scandale à mille milliards de dollars. ONE les appelle à agir.
Des transactions opaques qui coûtent des vies
Les pays les plus pauvres du monde sont privés d’au moins mille milliards de dollars (750 milliards d’euros) chaque année à cause de personnes corrompues qui profitent de l’opacité du système pour détourner des capitaux via le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le détournement de fonds. La manipulation illégale du commerce transfrontalier est la principale cause de perte de ressources des pays pauvres. L’opacité qui permet à cette activité de prospérer pourrait aussi contribuer à dissimuler les flux financiers liés à la corruption et au détournement de fonds par les gouvernants, à la traite d’êtres humains, à la vente illégale d’armes et à la contrebande, selon les circonstances. L’analyse de ONE démontre que l’adoption de mesures pour enrayer ce scandale à mille milliards de dollars pourrait dégager des revenus conséquents qui, s’ils étaient taxés, permettraient de générer entre 38,4 et 64,1 milliards de dollars (entre 27,62 et 46,1 milliards d’euros) par an selon une estimation très conservatrice pour 2011. Investis dans des systèmes de santé, ces revenus permettraient :
  • d’éviter 3,6 millions de décès par an entre 2015 et 2025 dans les pays à faibles revenus;
  • d’éviter 4,3 millions de décès par an entre 2015 et 2025 dans les pays à revenus moyens-inférieurs, nous plaçant ainsi sur la bonne voie pour mettre un terme aux décès évitables d’enfants dans ces pays d’ici à
  1. De plus, l’éradication de la corruption en Afrique subsaharienne pourrait générer les fonds nécessaires pour :
  • éduquer 10 millions d’enfants supplémentaires par an;
  • payer 500.000 instituteurs supplémentaires, de manière à assurer l’éducation de tous les enfants non scolarisés dans 16 pays africains ;
  • fournir des médicaments antirétroviraux (ARV) à plus de 11 millions de personnes vivant avec le VIH/sida;
  • financer près de 165 millions de vaccins.
Que représentent 1.000 milliards de dollars ?
Afin de permettre à chaque habitant de la planète de se faire une certaine idée de ce que représentent 1.000 milliards de dollars, sachez que :
1- 534 millions de journaux sont publiés chaque jour dans le monde. Il faudrait ainsi plus de 5 ans pour imprimer mille milliards de journaux ;
2- Il faudrait environ 31 709 années pour compter jusqu’à mille milliards (à raison d’un chiffre par seconde) ;
3- Une pile de mille milliards de billets d’un dollar serait haute de 109 220 km, soit un tiers de la distance entre la Terre et la Lune ;
4- Avec mille milliards de dollars, on pourrait acheter un café crème à tous les habitants de la planète, tous les jours, pendant un mois ;
5- Mille milliards de billets d’un dollar, alignés les uns derrière les autres, s’étendraient sur 155 955 999 km, assez pour atteindre le Soleil ;
6- Mille milliards de dollars sont équivalents aux revenus nationaux combinés de l’Autriche, du Danemark et de la Finlande ;
7- Mille milliards de dollars seraient suffisants pour acheter 8.928 avions de chasse F-35 Lightning II, l’avion le plus coûteux jamais construit ;
8- Mille milliards de dollars représentent une somme supérieure aux bénéfices combinés des 86 plus grandes entreprises au monde.
Que faire pour lutter contre ce pillage ?
            Le rapport ne se limite pas à une dénonciation de la fraude. Il donne les clés de la lutte pour mettre fin à l’état de pauvreté permanente dans laquelle végètent les pays dits en voie de développement alors que dans la réalité, ce sont des pays riches appauvris.
Levez le voile sur les sociétés écrans
Les sociétés écrans, les trusts ainsi que des structures juridiques similaires permettent aux criminels de dissimuler de l’argent, d’escroquer les gouvernements et les contribuables et d’accaparer des sommes qui pourraient être affectées aux services de santé, à l’éducation ou à l’investissement dans des infrastructures vitales.
Publiez ce que vous payez
Si elles sont exploitées et gérées de façon responsable, les ressources naturelles peuvent transformer la vie de millions de personnes. En Afrique, d’immenses gisements de pétrole, de gaz et de minerais génèrent des revenus considérables qui pourraient être allouées au développement – mais ils le sont trop rarement. Les exportations de ressources naturelles depuis l’Afrique ont quintuplé entre 2002 et 2012. L’expansion de la demande, la hausse des prix des matières premières et la découverte de pétrole et de gaz dans plusieurs pays africains pourraient bien être la plus grande opportunité du continent.
Sévissez contre la fraude fiscale
La fiscalité est le système qui permet à tous les pays, riches ou pauvres, de payer les écoles, les hôpitaux et les infrastructures essentielles. Mais la collecte des recettes est une activité difficile et coûteuse et le manque d’accès à l’information rend la tâche plus fastidieuse pour les agents fiscaux dans le monde entier.
Soyez transparents: publiez les données gouvernementales
Les données sont des ressources précieuses. Elles nous aident à comprendre le monde dans lequel nous vivons. Les données financières permettant de suivre les flux d’argent à l’entrée et à la sortie des caisses des États (revenus et dépenses) – en corrélation avec les données relatives à la prestation de services (comme le nombre d’hôpitaux et d’instituteurs) et aux résultats (taux d’achèvement de l’école primaire) – sont cruciales pour les prises de décisions et l’élaboration de politiques publiques avisées. Si la collecte et l’utilisation de données privées par des entreprises et des gouvernements prêtent à controverse, l’ouverture des données sur les activités des gouvernements renforce véritablement le pouvoir des citoyens. Elles leur fournissent des informations qui leur permettent de demander à leur gouvernement de rendre des comptes quant à l’utilisation des ressources publiques.
Commentaires
Ce rapport ne qu’apporter de l’eau au moulin du leader de l’ANC qui a commenté celui publié fin décembre 2013 par l’ONG américaine Global Financial Integrity. Avant ce rapport de l’association « One », d’autres comme ceux d’Africa Progress Panel, de Global Financial Integrity et de World Economic Forum ont déjà dépeint l’état de pillage des économies des pays du Sud. Mais ce rapport de plus a le mérite de donner des pistes de solutions accessibles à tous les pays à l’instar du Togo dont les dirigeants se sont emmurés dans un silence sur le plan économique.
La semaine dernière, le chef d’un parti politique a repris la situation des fuites de capitaux et autres transactions illicites qui mettent à genou l’économie togolaise. Plus de 9.233,5 milliards de FCFA illicitement sortis du pays entre 2002 et 2011. Le 3 septembre dernier, c’est le rapport du Forum Economique Mondial (WEF) qui a classé 144 pays du point de vue de leur compétitivité. Le Togo a été classé parmi les…non classés ! Et voici encore un autre rapport qui revient sur les fuites de capitaux qui appauvrissent des pays comme le Togo, alors que le système de santé est agonisant, les conditions de vie des fonctionnaires sont déplorables, l’état des écoles et des universités interpelle, le panier ou mieux, le sachet de la ménagère devient de plus en plus léger. Et pourtant, le chef de l’Etat a reconnu qu’« une minorité accapare les richesses du pays ».
A ceux qui continuent de croire que Faure Gnassingbé serait de bonne foi, le rapport ONE demande dans sa dernière piste de solutions la publication des données gouvernementales. Et que tous les contrats d’exploitation des ressources du pays soient portés sur la place publique. Le Commissaire général de l’Office togolais des recettes a demandé la déclaration par les directeurs de cet office de leurs biens personnels. Qu’attend Faure Gnassingbé pour donner l’exemple et obliger tout son staff et les directeurs des autres sociétés à faire de même ? A moins que sa déclaration ne soit destinée qu’à endormir les esprits peu éveillés. Parce que la gestion de la chose publique intéresse de plus en plus de Togolais.
Abbé Faria 
LIBERTE TOGO

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