TOGO :: La prestation qui confirme les nouveaux membres

Selon l’article 3 de la loi organique N°2004-004 sur la Cour Constitutionnelle, les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle du Togo, ont prêté serment le 19 septembre 2014 à la nouvelle présidence de la République à Lomé, .

La cérémonie s’est déroulée en présence du Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE ainsi que plusieurs autres personnalités : Dama Dramani, président de l’Assemblée nationale, les membres du corps diplomatique et des autorités traditionnelles.

« Je jure de bien et fidèlement accomplir mes fonctions en toute impartialité dans le respect de la constitution, de garder le secret des votes et des délibérations, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle ». C’est sur ces mots que chacun des neuf (09) membres de la Cour Constitutionnelle, a rassuré son adhésion aux grands défis, surtout celui de l’élection présidentielle de 2015, qui les attendent.

La Cour constitutionnelle est composée de 09 membres désignés pour un mandat de 07 ans renouvelables. Trois (03) sont désignés par le Président de la République, trois (03) sont élus par l’Assemblée nationale à la majorité de 2/3 et trois (03) par le Sénat à la majorité de 2/3.

Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé sur les neuf (09) membres par le Président de la République. Il a la voix prépondérante en cas de partage. Selon les dispositions de l’article 2 de la loi organique N°2004-004 sur la Cour Constitutionnelle, les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés ou élus conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution.

Notons que les grandes missions essentielles de la Cour Constitutionnelle sont de vérifier la conformité des lois de la République ; réguler les institutions de la république ; et proclamer les résultats des élections.

Voici la liste nominative par ordre Alphabétique des neuf membres de la Cour constitutionnelle :

1-M. Aboudou ASSOUMA (président) ;

2- M. Mama-Sani ABOUDOU-SALAMI ;

3- M. Koffi AHADZI-NONON ;

4- M. Kouami AMADOS-DJOKO ;

5- M. Améga Yao ADOBOLI GASSOU IV ;

6- Mme Ablanvi Mèwa HOHOUETO ;

7-M. Mipamb NAHM-TCHOUGLI ;

8- M. Arégba POLO ;

9- M. Koffi TAGBE.