Quand le 16 janvier dernier, nous annoncions la lourde condamnation du groupe bancaire panafricain Ecobank (ETI), par le tribunal du Commerce d’Abidjan à verser la somme de 7,5 milliards de F cfa (de manière solidaire avec le sud-africain PIC et son dirigeant Daniel Matjila) à son ex-directeur général, Thierry Tanoh pour s’être reconnu coupable de licenciement abusif, d’aucuns peuvent croire que c’est une décision qui a été rendue en faveur de ce dernier du fait qu’il soit citoyen ivoirien et que parce qu’il a bénéficié d’un certain appui de l’Etat de son pays puisque devenu depuis son départ de Lomé, Secrétaire général adjoint de la présidence de la République. Mais voilà que presque trois semaines après cette lourde condamnation, Ecobank Transnational Incorporated, est condamné encore lourdement par le Tribunal du travail de Lomé, toujours dans le cadre d’une procédure lancée dans la capitale togolaise par M. Tanoh. Selon les juges, ETI est condamné à payer la somme de 8,7 millions d’euros (soit environ 5,7 milliards de F cfa).
Avec ces deux condamnations qui ne sont pas les seules, tout porte à croire que le groupe bancaire panafricain dont le siège est à Lomé est en train de passer un sale temps. Car dans les recoupements dans la droite ligne de ces condamnations, il ressort qu’un autre employé, apparemment d’origine togolaise, du nom de Fabrice Agodanou, aurait également enclenché une procédure contre Ecobank, qui s’est vu il y a quelques semaines condamner à lui verser la somme de 1 milliard de F cfa, toujours pour licenciement abusif.
Pour l’histoire, il faut retenir que de dossier Ecobank/Tierry Tanoh a vu le jour il y a 11 mois, quand le Directeur général du groupe a été contraint à un départ forcé à la tête de la banque panafricaine Ecobank et d’abandonner ses bureaux climatisés au bord de la mer à Lomé. Ce fut une éviction qui ne l’a pas du tout plu. En réaction, il va saisir à Abidjan (Côte d’Ivoire), le Tribunal de commerce et à Lomé le Tribunal du travail.
Voilà que les deux tribunaux ont jugé que la rupture du contrat de l’ex directeur général, Thierry Tanoh, a été sans préavis et violaient ainsi les procédures de l’Ohada en vigueur. Raison pour laquelle ces condamnations ont été prononcées contre la banque.
La réaction d’ETI chez nos confrères de Jeune Afrique
Joint par Jeune Afrique au téléphone, Martial Akakpo, avocat d’Ecobank, a précisé que « Ecobank a fait immédiatement appel » et « demandera sursis à exécution ». La condamnation est en effet immédiatement exécutoire à hauteur de 50% du montant.
« Il faut savoir qu’Ecobank ne s’est pas défendu sur le fond. Mon client a en effet plaidé l’incompétence du tribunal en vertu de la clause d’arbitrage contenu dans le contrat de travail de Mr Tanoh avec Ecobank », a souligné Martial Akakpo. « Le tribunal s’est jugé compétent malgré cela et a condamné mon client ». L’avocat d’Ecobank a précisé à Jeune Afrique qu’une procédure arbitrale CCI avait été enclenchée à Londres par Ecobank fin 2014.
Signaux négatifs
« Ces décisions incroyables des tribunaux de Côte d’Ivoire et du Togo représentent des dommages auto-infligés du fait des signaux négatifs percutants qu’ils projettent à l’égard du monde des affaires. Les effets de telles décisions ne peuvent qu’être dissuasifs pour l’investissement local et étranger dans ces deux pays. Elles posent pour n’importe quelle entreprise commerciale de profondes interrogations quant à l’indépendance ou l’objectivité des décisions de justice dont elles pourraient faire l’objet en cas de différends, a affirmé le groupe panafricain dans un communiqué de presse diffusé le 3 février en début de soirée. Le conseil d’administration de ETI tiendra une réunion extraordinaire la semaine prochaine afin d’examiner les options dont dispose l’institution au regard de ces décisions ».
D’après le Financial Times, citant une source anonyme au sein de la banque, le déménagement du siège du groupe Ecobank hors du Togo sera évoqué lors de ce conseil. Il s’agit là d’une hypothèse que l’un des responsables du groupe, que Jeune Afrique dit avoir contacté n’a ni confirmé, ni démenti.
G.K / F.S (Telegramme228)
Avec ces deux condamnations qui ne sont pas les seules, tout porte à croire que le groupe bancaire panafricain dont le siège est à Lomé est en train de passer un sale temps. Car dans les recoupements dans la droite ligne de ces condamnations, il ressort qu’un autre employé, apparemment d’origine togolaise, du nom de Fabrice Agodanou, aurait également enclenché une procédure contre Ecobank, qui s’est vu il y a quelques semaines condamner à lui verser la somme de 1 milliard de F cfa, toujours pour licenciement abusif.
Pour l’histoire, il faut retenir que de dossier Ecobank/Tierry Tanoh a vu le jour il y a 11 mois, quand le Directeur général du groupe a été contraint à un départ forcé à la tête de la banque panafricaine Ecobank et d’abandonner ses bureaux climatisés au bord de la mer à Lomé. Ce fut une éviction qui ne l’a pas du tout plu. En réaction, il va saisir à Abidjan (Côte d’Ivoire), le Tribunal de commerce et à Lomé le Tribunal du travail.
Voilà que les deux tribunaux ont jugé que la rupture du contrat de l’ex directeur général, Thierry Tanoh, a été sans préavis et violaient ainsi les procédures de l’Ohada en vigueur. Raison pour laquelle ces condamnations ont été prononcées contre la banque.
La réaction d’ETI chez nos confrères de Jeune Afrique
Joint par Jeune Afrique au téléphone, Martial Akakpo, avocat d’Ecobank, a précisé que « Ecobank a fait immédiatement appel » et « demandera sursis à exécution ». La condamnation est en effet immédiatement exécutoire à hauteur de 50% du montant.
« Il faut savoir qu’Ecobank ne s’est pas défendu sur le fond. Mon client a en effet plaidé l’incompétence du tribunal en vertu de la clause d’arbitrage contenu dans le contrat de travail de Mr Tanoh avec Ecobank », a souligné Martial Akakpo. « Le tribunal s’est jugé compétent malgré cela et a condamné mon client ». L’avocat d’Ecobank a précisé à Jeune Afrique qu’une procédure arbitrale CCI avait été enclenchée à Londres par Ecobank fin 2014.
Signaux négatifs
« Ces décisions incroyables des tribunaux de Côte d’Ivoire et du Togo représentent des dommages auto-infligés du fait des signaux négatifs percutants qu’ils projettent à l’égard du monde des affaires. Les effets de telles décisions ne peuvent qu’être dissuasifs pour l’investissement local et étranger dans ces deux pays. Elles posent pour n’importe quelle entreprise commerciale de profondes interrogations quant à l’indépendance ou l’objectivité des décisions de justice dont elles pourraient faire l’objet en cas de différends, a affirmé le groupe panafricain dans un communiqué de presse diffusé le 3 février en début de soirée. Le conseil d’administration de ETI tiendra une réunion extraordinaire la semaine prochaine afin d’examiner les options dont dispose l’institution au regard de ces décisions ».
D’après le Financial Times, citant une source anonyme au sein de la banque, le déménagement du siège du groupe Ecobank hors du Togo sera évoqué lors de ce conseil. Il s’agit là d’une hypothèse que l’un des responsables du groupe, que Jeune Afrique dit avoir contacté n’a ni confirmé, ni démenti.
G.K / F.S (Telegramme228)
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