Pour faire cette demande, Me Jil-Benoît Afangbédji et ses confrères Mes Darius Atsoo, Atta Messan Zeus Ajavon et Raphaël Kpandé-Adzaré se sont basés sur les conclusions de la 71ème session du Groupe de travail sur la détention arbitraire, tenue du 17 au 21 novembre 2014 à Genève en Suisse.
Selon ce groupe, la
détention du demi-frère de Faure Gnassingbé et de ses co-détenus que
sont Ougbakiti Séidou, Esso Gnassingbé, Abi Atti, Soudou Tchinguilou, Kokou Dontema et Efoé Sassouvi Sassou est « arbitraire » et « sans base légale ».
Dans son avis,
estiment les avocats, le groupe de travail sur la détention arbitraire a
noté que le gouvernement togolais « n’a guère apporter des réponses
spécifiques aux allégations incluant celles relatives aux actes de
torture pendant la détention au secret de Kpatcha Gnassin,gbé et ses co-détenus ».
Le même groupe n’a pas
manqué de relever qu’un tel silence est si troublant que non seulement,
il s’agit d’allégations confirmées par la cour de justice de la
communauté-CEDEAO suivant arrêt en date à Abuja du 03 juillet 2013 et
par le rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)
en date à Lomé du 15 février 2012, a ajouté Me Afangbédji.
« Nos clients ne
peuvent continuer par souffrir des desiderata des autorités togolaises.
Nous tenons à faire observer qu’est fausse la prétention répandue des
autorités togolaises selon laquelle, le défaut de mise en liberté de nos
chers clients à ce jour est dû aux procédures que nous multiplions dans
le cadre de cette affaire. Les procédures en cause n’ont d’autre but
que de mettre à néant la réticence nourrie du Gouvernement togolais à
libérer nos chers clients qui ont été, à tort, condamnés et mis en
détention », a-t-il dénoncé.
Au lendemain de son
arrestation en avril 2009, le demi-frère du chef de l’Etat, Faure
Gnassingbé a été jugé, reconnu coupable d’atteinte à la sûreté de l’Etat
et condamné à 20 ans de prison par la justice togolaise.
Pour rappel, le 24
février 2015, la cour de justice de la Communauté économique des Etats
de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) va se prononcer sur cette affaire.
Bernadette A.
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