Le contenu du nouveau Code de la douane nationale exposé aux professionnels des médias

Après sa promulgation le 28 avril 2014 par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, le nouveau Code de la douane togolaise est dans sa phase de vulgarisation. Et pour atteindre la population ainsi que les opérateurs économiques, l’Office Togolaise des Recettes (OTR) a organisé à l’intention d’une dizaine de professionnels de médias une journée de sensibilisation, ce vendredi à son siège à Lomé.

Ainsi, composé de 371 articles contre 314 dans l’ancien, le nouveau code de la douane togolaise a vu introduire dans ses lignes, des grandes innovations qui prennent en compte les exigences des usagers. Notamment, la création de deux commissions sensées régler des litiges entres l’administration douanière et les usagers à savoir, la Commission administrative de règlement des litiges douanières et la commission nationale de conciliation et d’expertise douanière. D’autres points ont été introduits. Notamment, la transparence et prévisibilité, la modernisation de l’action de l’administration et enfin la facilitation et meilleures prises en compte des droits des usagers.

« Le commerce international évolue et il faut que nos textes également évoluent dans ce sens. C’est ce qui nous a motivés à modifier l’ancien code pour l’adapter à l’évolution du commerce. Les objectifs poursuivis sont d’avoir un code transparent, un code qui prend en compte les exigences des usagers qui prônent la passivité », a martelé le directeur des études et de la législation à l’OTR, Ablam Sotodji.

Le nouveau code qui réglementera ainsi le fonctionnement de l’administration douanière dans notre pays a été élaboré d’une manière très inclusive tout en s’inspirant du contenu d’autres codes comme celui du Sénégal, de l’Union Européenne, de l’UEMOA, des exigences de l’Organisation Mondiale des Douanes, du protocole d’accord de Kyoto révisé etc.,…