Communiqué
Le Comité de consolidation et de vérification du fichier électoral, mis
en place le 27 mars 2015 par la mission d'expertise conduite par l'OIF
(Organisation internationale de la Francophonie), a rendu son rapport et
annoncé un corps électoral définitif de 3,5 millions d'inscrits, soit
une réduction de 100 000 électeurs par rapport à l'estimation initiale
annoncée par la CENI à l'ouverture du processus de révision des listes
électorales. Cette réduction ne constitue pourtant que le quart (¼) de
la fraude au fichier, estimée à 400 000 électeurs fictifs par
Synergie-Togo, sur la base de l'annonce initiale de la CENI. La fraude
au fichier avant scrutin est ainsi ramenée, pour l'élection
présidentielle du 25 avril 2015 de 13 à 10% du corps électoral en
moyenne, avec des disparités importantes selon les préfectures (voir
figure jointe). Les disparités ainsi constatées auraient pu permettre,
via une approche terrain, de corriger significativement les anomalies du
fichier électoral.
Mais faute de temps, la mission d’expertise de la Francophonie se
contente de relever les limites de ses travaux en 8 points : aucune
analyse du code électoral, aucun contrôle des procédures d’utilisation
des kits sur le terrain, aucun contrôle de qualité de la saisie, aucun
contrôle sur les kits déplacés pour enregistrer des personnes en dehors
des CRV (centre régional de vote) prévus et autorisés par la CENI,
contrôle partiel de l’affectation des électeurs par CRV, aucun contrôle
sur la chaine de validation d’une inscription, pas de tests directs sur
la performance du matcher (outil de rapprochement), enfin des
contraintes de temps liées au calendrier électoral.
La mission reconnait ainsi que ses travaux ne constituent pas l'audit
approfondi que Synergie-Togo appelait de ses vœux dans son plaidoyer du
27 février 2015. En effet, Synergie-Togo avait estimé que le corps
électoral pour les élections présidentielles de 2015 devait se situer
autour de 3,2 millions d'électeurs, et recommandait un audit approfondi
et une mise à plat du fichier électoral avant la tenue de l'élection.
Tout en se félicitant que la mission d’expertise de la Francophonie ait
tenu à finaliser l'affectation des inscrits dans les 8994 bureaux de
vote avant de rendre ses résultats, Synergie-Togo tient à préciser aux
parties prenantes qui ont validé les conclusions et les recommandations
du Comité de consolidation que le report de dix (10) jours de l'élection
présidentielle, mis à profit pour vérifier le fichier électoral,
n'améliore pas significativement les critères de transparence, de
justice et d’équité reconnus par les standards internationaux.
En effet selon le rapport présenté le 7 avril 2015, plus de 75% des
personnes inscrites sur les listes électorales le sont sans présentation
d'une pièce d'identité. De ce fait, pour 75% des électeurs, il n'est
pas possible d'attester de manière irréfutable, que les conditions
fixées par les articles 40 et 41 de la loi électorale pour faire partie
du corps électoral sont réunies.
Synergie-Togo exhorte en conséquence les parties prenantes, sous
l’auspice des facilitateurs, à la mise en œuvre effective, avant la
tenue des élections présidentielles, des « recommandations immédiates »
validées par tous, notamment l'interdiction du « vote des omis ». C’est
en effet par ce mécanisme que les autorités en charge des élections
introduisent lors de la consolidation des résultats, les suffrages des
bureaux de votes fictifs et les bourrages d'urnes et justifient a
postériori les résultats globaux proclamés.
Tout en regrettant que son plaidoyer sur la remise à plat du fichier
électoral du Togo n’ait pas été entièrement entendu, Synergie-Togo
remercie l’OIF, qui, par son engagement, a permis de réduire un tant
soit peu les fraudes habituelles par lesquelles le régime actuel se
maintient au pouvoir. Synergie-Togo demande à l’OIF de continuer son
œuvre d’accompagnement afin de garantir que la suite du processus
électoral réponde aux standards internationalement reconnus.
Fait à Paris, le 13 avril 2015
Pour Synergie-Togo, La Présidente
Brigitte Ameganvi
À propos de Synergie-Togo : Association sans but lucratif,
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pour mission de sensibiliser les membres de la diaspora togolaise quant à
leurs responsabilités vis-à-vis de leur pays d’origine. Elle sert
également de cadre de réflexion et d’actions mobilisant les compétences
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