TOGO::Le Togo se dote d’un avant-projet de loi portant aide juridictionnelle

Les acteurs de la justice togolaise sont réunis mardi à Lomé pour la validation de l’avant-projet de loi portant aide juridictionnelle, a appris l’Agence Afreepress auprès des responsables judiciaires.


Destiné à donner son plein sens de gratuité au système judiciaire, ce document après sa validation garantira les meilleures conditions pour rendre accessible la justice aux justiciables démunis, dans le souci d’éradiquer les problèmes auxquels font face les populations vulnérables en matière de justice.

Tchagnao Mama-Raouf, Directeur de l’accès au droit et à la justice, trouve dans la validation de ce document, une occasion de trouver les voies et moyens pour l’identification des justiciables indigents ainsi que le recrutement des auxiliaires qui doivent les suivre.

« Les grandes lignes de cet avant-projet de décret parlent du conseil national de l’aide juridictionnelle de son fonctionnement, de la manière dont on va identifier les justiciables indigents et les procédures mises en place pour le recrutement des auxiliaires qui doivent les aider vers la procédure de la justice », a-t-il indiqué.

Selon le ministre de la Justice chargé des Relations avec les Institutions de l’Etat, Koffi Esaw, l’aide juridictionnelle, « se justifie par le souci de rompre les barrières financières et de donner son plein sens au principe de gratuité qui régit le système de justice ».

Cet avant-projet de loi, s’inscrivant dans le domaine de la globalisation de la justice, a reçu l’appui technique et financier de l’Union Européenne (UE), du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et de la société civile.

Mao R.
Source  AfreePress