Le Mouvement KEKELI vient de saisir la
Cour Constitutionnelle au sujet des réformes constitutionnelles et
institutionnelles et notamment sur la question du référendum
d’initiative populaire que compte qu’il compte provoquer en synergie
avec le Collectif de Résurgence de la Diaspora (CRD-Togo).
« Un référendum d'initiative populaire peut être organisé sur la demande
d'au-moins cinq cent mille (500.000) électeurs représentant plus de la
moitié des préfectures. Plus de cinquante mille (50.000) d'entre eux ne
doivent pas être inscrits sur les listes électorales d'une même
préfecture. La demande devra porter sur un même texte. Sa régularité
sera appréciée par la Cour constitutionnelle ».
C’est en substance ce que stipule l’article 4 de la Constitution
togolaise en vigueur. Le Mouvement Kékéli demande à la Cour
Constitutionnelle d’interpréter cet article en ce sens qu’aucun code
électoral ne régit les référendums d’initiative populaire dans le pays.
« La présente requête est fondée sur ce que la législation togolaise ne
connaît aucun code électoral référendaire d’initiative populaire, ni une
loi sur le référendum d'initiative populaire alors que la requérante
envisage d'initier très prochainement un referendum populaire sur la
question des réformes constitutionnelles et institutionnelles », écrit
le Pasteur Godwill Nyonator.
Le Mouvement Kekeli relève que la concrétisation effective des réformes
constitutionnelles et institutionnelles demeure toujours la principale
attente immédiate de l’immense majorité des citoyens togolais. Et par
deux fois de suite, l’Assemblée nationale a échoué à faire aboutir les
reformes.
Ainsi, le referendum d’initiative populaire représente dès lors le seul
instrument légal permettant aux citoyens de s’exprimer aussi directement
sur le sujet, relève le MK. L’absence d’un Code électoral complique la
situation et le MK demande également au Président de la Cour
Constitutionnelle de clarifier les modalités, les techniques ou le
procédé de vérification par la Cour constitutionnelle de la régularité
de sa demande qu’elle compte introduire.
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