La Chambre du Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) et l’Office
Togolais des Recettes (OTR) entreprennent une série d’information et de
formation sur la facture normalisée et les réformes fiscales de la loi
des finances 2015. Les commissionnaires de la nouvelle Union
Professionnelle des Agréés en Douanes (UPRAD) en sont les principaux
bénéficiaires qui doivent sz familiariser sur l’utilisation de la
facture normalisée et sur l’ensemble des réformes fiscales introduites
par le gouvernement au plan économique.
La facture normalisée est considérée comme un instrument pour gérer
les créances. Elle comporte des éléments tels le numéro d’identification
fiscale de l’entreprise, la date de la facturation, la raison sociale,
l’adresse géographique, le numéro d’immatriculation au registre du
commerce du fournisseur, la nature et l’objet de la transaction. Cette
facture « facile et reconnaissable par tout le monde » renferme d’autres
informations autour du prix hors taxe, le taux et le montant de la TVA,
le montant total TTC dû par le client et une vignette ou un hologramme
marqué à chaud.
Pour certains, cette facture normalisée « loin d’augmenter les prix
des produits sur le marché, permet de mieux collecter la TVA et de
régler des litiges qui adviennent entre les opérateurs économiques et
leurs partenaires à la suite des opérations d’achat et de vente ». Pour
d’autres, cette facture mise en vigueur depuis le 15 mars dernier donne
plus de crédibilité à la facture par l’ensemble des informations qui
s’y figurent. Mais les responsables de l’Union entendent proposer à
l’OTR, un modèle de facture normalisée qui tient compte des réalités de
leur secteur.
La facture normalisée est de deux types (factures personnalisées et
pré-imprimées) et présente des avantages à plusieurs niveaux. Pour le
client, l’assurance de détenir une facture fiable et non falsifiable
puis la libre circulation des biens achetés et transportés localement.
Pour l’économie nationale, la lutte contre la concurrence déloyale, la
lutte contre l’économie clandestine et l’économie du secteur informel
vers le secteur moderne. Au fournisseur, la crédibilité de la
comptabilité tenue désormais sur la base de documents fiables, la
garantie du droit à la réduction et des bonnes relations avec
l’administration fiscale.
LE TEMPS
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