« Quand je vois vivre entre eux les
hommes comme ils font, je ne trouve partout que lâche flatterie,
injustice, intérêt, trahison, fourberie » (Molière)
Les choses bougent dans le bon sens, se
dirait-on tout de suite, à l’annonce de cette nouvelle : la Cour de
Justice de la Cedeao tient enfin à Lomé une audience foraine. Car ces
assises qui auraient dû s’y tenir ont été déjà reportées. Et pour quelle
raison ? Mystère ! Effectivement, c’était hier lundi l’ouverture à
Lomé des audiences hors-siège de cette Cour basée au Nigéria. Mme Awa
Nana, la présidente en exercice de l’institution était à la tête des
sept (7) juges de cette Cour communautaire à la cérémonie d’ouverture.
Mais ce n’est pas le ballet de discours d’ouverture et tout le folklore
qui va avec qui intéressent tant.
Sans aucun doute, tout ce qui peut
cristalliser les attentions des Togolais dans ces assises serait de voir
combien de dossiers togolais y seront connus sachant que nombre
d’affaires de concitoyens sont pendantes devant cette Cour. Mais il faut
le savoir, sur les dix-huit (18) dossiers inscrits au greffe de
l’institution dans le cadre de ces assises, qui ont lieu jusqu’au 14
février prochain, aucune affaire togolaise n’y est retenue. D’où la
question : A quoi bon tenir des audiences hors-sièges dans un pays, où
on rate délibérément l’occasion de pouvoir écouter plusieurs témoins
possibles dans des affaires pendantes devant cette Cour ? Y-a-t-il ou y
aurait-il encore meilleure occasion que celle-ci, pour cette Cour
d’écouter directement des victimes et autres témoins réellement
concernés dans les affaires comme : l’exclusion des députés de l’ANC,
l’affaire dite d’escroquerie internationale, l’affaire de tentative
d’atteinte à la sûreté d’Etat, etc. ? Pourtant cette Cour sait mieux que
quiconque, combien ses verdicts dans ces différents dossiers ont été
sujets à interprétations alambiquées avec un pouvoir togolais qui
cherche toujours à se tirer d’affaire par voie de subterfuges.
L’institution dirigée par la Togolaise
Awa Nana, existe pour jouer un rôle majeur dans la création et le
maintien d’un environnement juridique propice à la réalisation des
objectifs de la Cedeao. Elle est une institution supranationale et donc
ses décisions « ont force obligatoire à l’égard des Etats membres, des institutions de la communauté et des personnes physiques et morales
». En d’autres mots, ses décisions priment sur celles des institutions
nationales des différents Etats membres de la Cedeao. Mais dans les
couloirs de la Cour de justice de la Communauté des États de l’Afrique
de l’Ouest, on avance que les chefs d’État de la communauté ne
s’intéressent pas à ses activités. Par exemple dans le bras de fer
judiciaire entre l’Etat du Sénégal et Karim Wade ; dans l’affaire de
l’ex- président nigérien Mamadou Tandja ; dans l’affaire de l’ex-Chef
d’Etat tchadien, Hissène Habré ou encore dans la détention de Michel
Gbagbo, le fils de l’ex président ivoirien, etc., cette Cour, elle-même a
entretenu et entretient le flou artistique. Pourtant ces dossiers sont
très sensibles.
Avec de telles prémisses, il ne serait
pas ni hâtif, ni irraisonnable de dire que les audiences foraines de
cette Cour à Lomé sont un échec. Elles sont sans doute un non-événement.
Il suffit de faire attention au nombre de Togolais informés de la tenue
de telles assises dans leur pays pour s’en convaincre. Eux qui sont
foncièrement convaincus que le Togo est un pays de non droit. Et ce
n’est pas le récent rapport du Bureau du Haut-Commissariat des Nations
Unies pour les Droits de l’Homme (HCDH), bureau du Togo, dénonçant des
dysfonctionnements de la justice togolaise, surtout ses interférences
dans l’administration de la justice, qui les démentirait.
Ivan Xavier Pereiraliberte hebdo togo
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