Il
n’y aura pas de dossier togolais lors des audiences hors-siège de la
Cour de justice de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de
l’Afrique de l’Ouest) ouvertes ce lundi à Lomé. Au total, dix-huit (18)
dossiers retiendront l’attention des juges de la Cour de Justice de la
CEDEAO dont la plupart sont relatifs au Mali, qui a même plaidé pour la
tenue desdites audiences hors-sièges à Lomé.
« Ce matin, c’est l’ouverture ; à partir de demain, nous allons siéger pour l’audition, l’instruction, pourquoi pas rendre certaines décisions dans au moins 18 affaires ». C’est ce qu’a indiqué la Présidente de la Cour de Justice de la CEDEAO, Awa Nana. « Nous sommes venus à Lomé parce que nos textes nous le permettent », a-t-elle poursuivi, et parce que les autorités togolaises ont donné leur accord. Elle a également souligné que « les décisions de la Cour ne sont pas susceptibles d’appel » ; toutefois, elles « peuvent faire l’objet d’une demande en révision devant la Cour ». Dans ce cas, « les décisions de la Cour sont exécutoires et s’imposent à tous » dans ce sens que « chaque Etat membre est chargé d’assurer l’exécution des décisions de la Cour », a-t-elle ajouté.
Quand au Greffier en Chef près la Cour de Justice de la CEDEAO, Tony Anéné-Maidoh, il a rappelé aux populations de la sous-région, à travers les populations togolaises, « que la Cour est la leur et qu’elles sachent comment en profiter ».
Tirant son fondement juridique des articles 6 et 7 du Traité Révisé de la CEDEAO, la Cour de Justice ouest-africaine est composée de sept (07) juges indépendants. Principal organe judiciaire de la sous-région, la Cour a pour mission d’assurer le respect du droit, des principes d’équité et des Droits de l’Homme. Elle est compétente en quatre (04) domaines : interprétation, application des textes de la Communauté, consultation, contentieux et arbitrage. Etat membre, personne physique ou morale et institution communautaire sont habiletés à saisir la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
Les audiences prendront fin le vendredi 14 février prochain.
M.G, Lomé (Telegramme228)
« Ce matin, c’est l’ouverture ; à partir de demain, nous allons siéger pour l’audition, l’instruction, pourquoi pas rendre certaines décisions dans au moins 18 affaires ». C’est ce qu’a indiqué la Présidente de la Cour de Justice de la CEDEAO, Awa Nana. « Nous sommes venus à Lomé parce que nos textes nous le permettent », a-t-elle poursuivi, et parce que les autorités togolaises ont donné leur accord. Elle a également souligné que « les décisions de la Cour ne sont pas susceptibles d’appel » ; toutefois, elles « peuvent faire l’objet d’une demande en révision devant la Cour ». Dans ce cas, « les décisions de la Cour sont exécutoires et s’imposent à tous » dans ce sens que « chaque Etat membre est chargé d’assurer l’exécution des décisions de la Cour », a-t-elle ajouté.
Quand au Greffier en Chef près la Cour de Justice de la CEDEAO, Tony Anéné-Maidoh, il a rappelé aux populations de la sous-région, à travers les populations togolaises, « que la Cour est la leur et qu’elles sachent comment en profiter ».
Tirant son fondement juridique des articles 6 et 7 du Traité Révisé de la CEDEAO, la Cour de Justice ouest-africaine est composée de sept (07) juges indépendants. Principal organe judiciaire de la sous-région, la Cour a pour mission d’assurer le respect du droit, des principes d’équité et des Droits de l’Homme. Elle est compétente en quatre (04) domaines : interprétation, application des textes de la Communauté, consultation, contentieux et arbitrage. Etat membre, personne physique ou morale et institution communautaire sont habiletés à saisir la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
Les audiences prendront fin le vendredi 14 février prochain.
M.G, Lomé (Telegramme228)
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