TOGO: Lomé abrite une audience foraine

La capitale togolaise accueillera à compter du 10 Février 2014, la capitale de la CEDEAO. Et pour cause. La Justice de l’espace va tenir au siège de la Cour Suprême du Togo, une audience hors siège.

Ainsi du 10 au 14 Février 2014, dix huit dossiers seront à la barre de la cour dont les plus marquantes concernent les affaires Bouraïma Sininta et autres contre la République du Mali et « "dont les conseils ont expressément sollicité le bénéfice de l’article 26 du Protocole de 1991" en raison du coût du transport et de la distance.

Rappelons que ces audiences hors-siège de la Cour de la CEDEAO entrent dans le cadre du programme de travail de la juridiction qui tient chaque année des audiences de cette nature hors d’Abuja au Nigeria où elle siège.
PA LUNION