Un autre magistrat vient de se faire
radier du corps des magistrats par le Conseil supérieur de la
magistrature (CSM). Aucune explication n’a été donnée pour cette
radiation et l’on ne sait la nature de la faute qui est reprochée au
magistrat dont le nom n’est pas communiqué.
La CSM a juste annoncé mercredi qu’il a été saisi d’une plainte du Garde
des sceaux, ministre de la Justice en date du 17 mars 2015 qui accuse
un juge d’instruction dans un tribunal de 1ère instance, de 2ème classe
de « manquement au devoir de son état, à la probité morale, à la dignité
et à l’honneur de sa profession ».
Après examen de la plainte, le CMS a décidé de radier ce magistrat du
corps de la magistrature et le mettre à la disposition de la fonction
publique.
« Après délibération, le Conseil de discipline a déclaré le juge
poursuivi coupable des faits graves qui lui sont reprochés, ce qui
entraîne par voie de conséquence, sa révocation du corps des magistrats
et sa mise à la disposition de la fonction publique pour une période de
cinq (5) ans », précise le communiqué du CSM.
Le CSM exhorte par la même occasion tous les magistrats au respect
scrupuleux des règles de déontologiques contenus dans le statut des
magistrats et la directive N°001/2013/CSM sur l’éthique et la
déontologie du magistrat.
En Août 2014, les juges Espoir Assogbavi et Cyrille Litaba avaient été
sanctionnés par le CSM pour manquement à la délicatesse et à la probité
morale et pour manquement au devoir de réserve.
Le CSM mis en place dans le cadre de la modernisation de sa justice est
un tribunal des juges. Ce conseil prône le changement de comportement
des acteurs et prend des sanctions contre ceux qui prennent des libertés
avec les règles de déontologies du métier
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