LOME - La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples vient de passer presque 48h en terre togolaise. Un séjour au terme duquel cette Cour espère voir le Togo aller au-delà de la simple ratification du Protocole portant sa création. Un souhait que résume cette déclaration de presse.
"La
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a effectué une
mission de sensibilisation en République du Togo du 12 au 13 mai 2014.
L'objectif principal de cette mission était de sensibiliser le public et
les acteurs des droits de l'homme au Togo sur la Cour africaine, et en
même temps, de demander officiellement au Gouvernement de la République
du Togo d'envisager la possibilité de faire la déclaration prévue par
l'article 34 (6) du Protocole portant création de la Cour pour
permettre aux individus et aux ONG opérant au Togo de saisir directement
la Cour des cas de violations des droits de l’homme perpétrées sur le
territoire togolais, après épuisement ou tentative d’épuisement des
voies de recours internes.
Au
cours de cette mission, la délégation de la Cour a rencontré et s'est
entretenue avec les hautes autorités du Gouvernement togolais, notamment
le Premier Ministre, son Excellence Monsieur Kwesi Séléagodji
AHOOMEY-ZUNU, qui l’a reçue en audience à la primature lundi 12 mai
2014. Au cours de cette audience, le Premier Ministre, son Excellence
Monsieur Kwesi Séléagodji AHOOMEY-ZUNU, a assuré la délégation de la
Cour que son Gouvernement, envisagera la possibilité de faire ladite
déclaration très bientôt. Il aen outre renouvelé le soutien de son
gouvernement à la Cour.
La
délégation a également effectué des visites de courtoisie auMinistre de
la Justice et des Relations avec les Institutions de la République,
Monsieur Koffi ESAW, au Ministre des Droits de l’Homme, de la
Consolidation de la Démocratie, chargé de la mise en œuvre des
recommandations de la Commission Vérité Justice et Réconciliation, Me
Yakoubou HAMADOU et au Ministre des Affaires Etrangères et de la
Coopération, Monsieur Robert DUSSEY.
La
délégation a également été reçue par le Président de la Cour Suprême du
Togo, Monsieur Akakpovi GAMATHO, le Vice-Président de la Cour
Constitutionnelle, Monsieur Mama-Sani ABDOU-SALAMI, et le Président de
la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Monsieur Alilou Sam-Dja
CISSE.
Lors
de ces rencontres, la délégation de la Cour a informé les autorités
togolaises du fonctionnement de la Cour, son mandat et ses activités
ainsi que des défis auxquels la Cour est confrontée. Elle a profité de
l'occasion pour demander à ces autorités que le Gouvernement togolais
considère la possibilité de faire la déclaration permettant aux
individus et ONG de saisir directement la Cour africaine. Elle leur a
également invité à utiliser la Cour pour demander des avis consultatifs
en ce qui concerne la législation sur les droits de l’homme. Les
autorités togolaises ont salué le travail déjà accompli par la Cour et
se sont engagées à ne ménager aucun effort pour appuyer et soutenir la
Cour dans ses efforts dans la protection des droits de l'homme en
Afrique.
En
plus des visites de courtoisie, la Cour, en collaboration avec le
Gouvernement de la République du Togo, a organisé un séminaire de
sensibilisation pour les organisations de droits de l'homme, la société
civile et d'autres acteurs des droits de l'homme au Togo. Le séminaire a
été suivi par plus de 60 participants venus des institutions de l’Etat
et organisations des droits de l'homme, y compris le système judiciaire,
la société civile, les institutions académiques, les médias et les
autres partenaires œuvrant dans le domaine des droits de l'homme au
Togo. Les membres de la délégation de la Cour ont également animé un
débat public sur la Cour africaine à la Faculté de droit de
l’Université de Lomé.
La
délégation de la Cour au Togo était composée des honorables Juges
Sylvain ORE et Kimelabalou ABA et de quelques membres du Greffe. Cette
mission séminaire fait suite à une série d'activités de sensibilisation
que la Cour a entreprises depuis 2011.
Pour plus d'informations sur le séminaire, visitez le site internet de la Cour sur www.african-court.orgou prenez attache avec l’Unité chargée de l'information de la Cour à l’adresse suivante :
Jean-Pierre Uwanone Ntawizeruwanone
Fonctionnaire principal chargé de l’information et de la communication
Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
B. P : 6274 Arusha, Tanzania
E-mail : jean.pierre@african-court.org / uwanone@gmail.com
Téléphone : +22961234674".
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