Wednesday, October 16, 2013

TOGO: La Cour Suprême du Togo va siéger jeudi pour...

La Cour Suprême du Togo va siéger jeudi pour statuer sur le pourvoir en cassation interjeté depuis janvier par le ministre Bodjona après l’annulation éhontée de son audition sous la foi du serment par la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Lomé. Les avocats du ministre Bodjona ont déposé à la Cour Suprême un mémoire massu soulevant plusieurs points de droits violés par la Chambre d’accusation. Sauf miracle de dernière minute, la Cour Suprême devrait faire droit aux conseils du ministre Bodjona. Les informations qui nous parviennent font état de ce que les conseils du ministre Bodjona pourraient être amenés à saisir la cour de justice de la CEDEAO si jamais les violations droits élémentaires de leur client persistaient. TOGO INFOS

No comments:

Post a Comment