Le Président de la République, son Excellence Faure Essozimna
Gnassingbé, a présidé vendredi 15 janvier 2015, la réunion du conseil
des ministres qui s’est tenue au Palais de la Présidence de la
République.
Au cours de ses travaux, le conseil a adopté deux (02) projets de lois, un (01) décret et écouté une (01) communication.
Le premier projet de loi adopté par le conseil porte règlement du budget de l’Etat, gestion 2014.
L’objectif de cette loi de règlement est de rendre compte de
l’exécution de la loi de finances 2014, en montrant comment l’Etat a
financé son activité et le contexte dans lequel les crédits alloués ont
été utilisés.
Ce projet de loi de règlement établit, pour 2014, un résultat global
déficitaire de 20, 664 milliards de FCFA qui est inscrit au compte de
découvert permanent du Trésor
L’exécution de la loi de finances exercice 2014 a été axée sur la
poursuite de la dynamique de consolidation d’une croissance économique
inclusive et génératrice d’emplois, conformément aux axes définis par la
Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE).
Au cours de l’exercice 2014, le cadre macro-économique s’est stabilisé
davantage et le rythme des réformes s’est accéléré dans la plupart des
secteurs liés aux différents axes de la SCAPE.
Il est à noter que par rapport aux prévisions budgétaires exercice
2014, il a été constaté une baisse inattendue des recettes douanières
ainsi qu’un faible niveau de mobilisation des recettes extraordinaires.
Ceci ajouté au recours à un emprunt obligataire additionnel ainsi que
la prise en compte de certaines dépenses liées à la construction des
infrastructures routières ont rendu nécessaire l’adoption d’une loi des
finances rectificative au cours de l’exercice 2014.
Le second projet de loi adopté par le conseil autorise la
ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union Africaine
relatif au parlement africain, adopté à Malabo le 27 juin 2014.
Ce nouveau protocole, qui révise et corrige les insuffisances du
protocole signé à Syrte en mars 2011, a pour but d’offrir une
plate-forme commune qui favorisera une plus grande implication des
peuples africains aux discussions et à la prise de décision sur les
défis qui se posent au continent, notamment dans le domaine du
développement et de l’intégration économique.
La ratification de ce protocole permettra au Togo de participer plus
activement au processus de développement et d’intégration en cours sur
le continent africain. Elle permettra également à notre pays de jouer
pleinement son rôle concernant la promotion des principes démocratiques
et la participation populaire s’agissant de la consolidation des
institutions et la bonne gouvernance en Afrique.
La ratification conduira en outre notre parlement à renforcer sa
coopération avec le parlement panafricain, notamment à travers des
forums consultatifs sur des questions d’intérêt commun.
Le décret adopté par le conseil fixe les attributions du ministre des
mines et de l’énergie et porte organisation dudit ministère.
Ce décret restructure et organise le ministère autour de ses trois
principales missions que sont : la « recherche géologique »,
l’ « exploration, contrôle et développement minier », ainsi que la
« recherche et le développement énergétiques ».
Il renforce la cohérence dans la coordination des interventions du
ministère et prend en compte les conclusions de l’audit stratégique et
organisationnel réalisé dans ledit ministère en décembre 2013 dans le
cadre du programme de réforme et de modernisation de l’administration
publique initiée par le gouvernement.
Le conseil a enfin suivi une communication relative à l’attribution du passeport diplomatique.
Cette communication a mis en exergue l’inadéquation entre le décret
de 1991 définissant les conditions d’accès au passeport diplomatique et
les réalités du nouveau paysage institutionnel national issu de la
constitution d’octobre 1992 qui prévoit la mise en place de nouvelles
institutions, dans le cadre de la IVe République.
Trois principales innovations sont à signaler. Il s’agit de
l’intégration des dignitaires des confessions religieuses à la liste des
détenteurs du passeport diplomatique, l’annulation systématique du
passeport diplomatique dès que prennent fin les fonctions ayant donné
droit à son octroi ou pour des raisons d’Etat, et l’adoption des
sanctions contre les tentatives de contrefaçons.
Cette démarche vise à repréciser les personnes bénéficiaires, les
conditions dans lesquelles le passeport diplomatique est délivré ainsi
que son utilisation afin d’éviter les mauvaises usages qu’il a été donné
de constater.
Fait à Lomé, le 15 janvier 2016
Le Conseil des ministres
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