A
compter du 1er janvier 2016, le port des badges deviendra obligatoire
pour les déclarants en douanes de tous ordres qui voudront faires des
opérations au niveau du Port Autonome de Lomé. C’est ce que nous apprend
depuis déjà quelques mois des communiqués ainsi que des spots
publicitaires de l’OTR (Office Togolais des recettes). Qu’est-ce-qui
adviendrait à compter de cette date des plus de 20000 transitaires
opérant dans l’informel et qui jusqu’à ce que nous mettions sous presse,
éprouvent toujours des difficultés, de par leur statut, à se faire
faire ce fameux sésame ? Ces milliers de Togolais iront-ils gonfler le
rang des chômeurs, des voleurs, des braqueurs, des prostituées ? Qu’en
sera-t-il de leurs familles qu’ils ont à charge ?
Si d’aucuns, surtout les Agréés qui en principe ne sont pas pour autant lotis, vu qu’eux aussi ne disposent pas forcément d’un nombre illimité de badges dans le nouveau processus en vigueur, peuvent être tenté de croire que ces transitaires sont animés par une volonté de ne pas rentrer dans les rangs, la conclusion d’un document dit global élaboré par le SYNLITOPE, soumis aussi bien à l’OTR qu’à certaines autorités compétentes pouvant intervenir dans leur domaine d’activité, et dont on est parvenu à obtenir copie pour mieux cerner le bras de fer qui a cours dans le secteur des transits au Togo, en témoigne tout le contraire. « Le syndicat Libre des Transitaires et des Opérateurs Economiques du Togo (SYNLITOPE) rend un hommage mérité à tous les acteurs de la plateforme en l’occurrence l’OTR, le Port Autonome de Lomé et surtout aux différents départements ministériels ainsi qu’au Chef de l’Etat, son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé pour son implication personnelle en vue du retour de nos partenaires des pays de l’hinterland. Ainsi, le SYNLITOPE sollicite des allégements au sein de leur corporation, surtout le port de badge à la douane de Lomé port, et le livret assuré de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) seraient des handicaps à des milliers de déclarants informels qui se seront vus au chômage total alors qu’ils sont pour leur propre compte », pouvait-on lire à la fin de ce document que nous nous permettons sous l’éclairage du Secrétaire général de ce syndicat, Patrick Akadjao Sizing, de revisiter.
De par les explications de ce dernier, il s’agit d’un document d’une vingtaine de pages qui si son contenu est utilisé à bon escient pouvait aider d’ailleurs mieux l’OTR ainsi que ses services déconcentrés à mieux percevoir les impôts et taxes que cette formule d’élaboration de badge par lequel certains acteurs du secteur des transits voudraient écarter d’autres pour asseoir leur monopole ou encore celui d’une déclaration d’un informel qui ne dispose pas de structures adéquates, à la CNSS.
Et par quels moyens cette piste tracée pourrait-elle être une réalité ? Dans un premier temps, le SYNLITOPE évoque les différents problèmes auxquels le secteur est confronté. Il y va des problèmes de badges à ceux de la gestion des charges à l’essieu, en passant par le problème de connexion au niveau de SEGUCE ainsi que les frais exorbitant qui sont parfois prélevés et qui n’encourageraient pas les opérateurs économiques, surtout ceux des pays de l’hinterland à choisir encore le transit via le Togo.
Ainsi par exemple pour la question des badges qui devront être nominatifs à compter du 1er janvier 2016, le syndicat juge d’abord inopportune cette décision et propose en contrepartie, « que l’on fasse plutôt des badges anonymes ». Ce qui d’après lui permettrait à « un transitaire qui veut faire un travail sur le terrain, quand il vient, de déposer sa carte d’identité pour prendre un badge anonyme ; il s’en va et quand il ressort, il retourne le badge anonyme et reprend sa carte d’identité ».
Pour la question de la gestion des surcharges constatées à l’essieu, s’inspirant d’une formule toute simple qui fait ses preuves, dit-on en Côte d’Ivoire, ce syndicat contrairement à ceux qui peuvent lui prêter des intentions de frondeurs, y va plutôt par une proposition de l’imputation de certaines taxes par tonne à payer pour les surcharges pour permettre à ce que le travail de soit ralenti par ce véhicule frappé par la charge à l’essieu.
Autre point qui tient à cœur au SYNLITOPE et sur lequel son Secrétaire général est revenu suite à nos interrogations, c’est la question du prélèvement des taxes. Sans détour, ce regroupement des transitaires non agréés juge d’un mauvais œil, les multiples taxes instituées par SEGUCE et qui d’après lui découragent plus les importateurs des pays de l’hinterland de venir très facilement qu’elles n’encouragent. Il suggère dès lors l’élimination de certaines de ces taxes tout en faisant constater que si l’on prend simplement la Valeur originale des marchandises que l’on entend appliquer, on constate que « dans les pays développés on ne la considère qu’entre 1 et 10 % le taux de dédouanement et rare d’aller à 12 % alors qu’au Togo, on est au-delà de 20 % pour ce taux alors que ce sont des produits falsifiés venus de Chine ». Il croit que l’on peut contourner cet état de chose en fixant simplement « un barème à respecter par les transitaires » pour limiter cette valeur originale, sans quoi, « même les importateurs togolais ne pourront pas supporter, ils vont démissionner ».
Des taxes, parlons-en !
On ne saurait finir la visite de ce document d’une grande valeur scientifique et méthodique élaboré par le SYNLITOPE sans évoquer la manière toute trouvée que propose ce regroupement de transitaires et d’opérateurs économiques pour aider à recouvrir les taxes chez ces derniers et que chacun s’en sorte gagnant.
Prenant en considération, le fait que l’on peut recenser en une journée de travail environ entre 500 et 1000 déclarations de marchandises et véhicules soit en consommation ou en transit le SYNLITOPE a dressé quatre différents tableaux de possibilité de paiement de taxes au niveau du cordon douaniers que les transitaires et autres opérateurs économiques peuvent être amenés à verser et qui peuvent renflouer également les comptes de SEGUCE et partant de l’OTR.
Ainsi par exemple dans ses estimations dans le premier tableau, si on se dit, en prévision de ralentissements, que 200 déclarations ont été faites en une journée et le transitaire est amené à verser comme taxe la somme de 20.000 F cfa pour une marchandise de consommation et 10.000 F cfa pour celle en transite ou encore 10.000 F cfa pour un véhicule de consommation et 5.000 F cfa pour un véhicule en transit, c’est pas moins de 135 millions de F cfa qui seront collectés près de ces transitaires dits informels que certains de leurs camarades d’hier entendent chasser aveuglement de la zone portuaire pour leur propre ventre.
Et si l’on poursuit cet exercice en voyant à la hausse cette taxe que propose le SYNLITOPE en lieu et place de cette question de badge et de déclaration à la CNSS, si cette taxe est de 50.000 F cfa pour les marchandises de consommation et 20.000 pour celles en transit et aussi 20.000 F cfa pour les véhicules de consommation et 10.000 F cfa pour ceux en transit, on se retrouvera avec bagatelle somme de 300 millions de F cfa quand on maintient toujours le chiffre de 200 déclarations par agents informels par jour. Et c’est en grandissant que ces chiffres y vont si on estime que les transitaires informels sont d’ailleurs disposés à verser une taxe pouvant plafonner jusqu’à 100.000 F cfa pour les marchandises, et 50.000 F cfa pour les véhicules.
Se fondant sur ce tableau dont une copie à détailler a été pour tant envoyée aux autorités décisionnaires, le Secrétaire général du SYNLITOPE, Patrick Akadjao Sizing, trouve qu’en procédant d’ailleurs ainsi, ce que l’OTR aura à collecter à chaque fin de mois pourrait d’ailleurs « dépasser 100 fois ce que l’on va percevoir au niveau de la CNSS ou dans la confession des badges ».
Ce sont là des éléments qui d’après les dires de ce responsable syndical, ont permis de convaincre des interlocuteurs comme la CNDH et l’inspection générale du travail, au cours des séances de travail qu’ils avaient eu autour de ce document mais que l’on peine à accepter comme fondant les négociations avec SEGUCE et aussi l’OTR.
En tout cas, loin d’accuser formellement ces derniers, l’on veut voir derrière ce dynamique mise en branle, l’on veut comprendre que « certaines autorités sont derrière des sociétés de transits agréées et veulent garder le monopole, l’exclusivité, en se cachant derrière le prétexte d’un assainissement du milieu ».
Une chose est certaine, difficile sera la collaboration à compter du 1er janvier vu que l’OTR a maintenu cette date pour l’entrée en vigueur de l’utilisation des badges, et que la base syndicale du SYNLITOPE aurait « décidé de descendre sur le terrain sur le terrain le 1er janvier ou le 4 janvier de façon pacifique pour élever sa voix ». Tout en restant dans cette dynamique pacifiste, le Secrétaire général de cette plateforme syndicale ne juge pas pertinent que des forces de l’ordre et de sécurité soient dépêchées depuis quelques jours déjà sur les lieux. « Nous voulons dire que nous ne sommes pas Boko Haram » … et que « nous proposons un retour à des négociations autour de ce document » qui, il dit en être certain, est d’une pertinence qui n’est plus à démontrer si tant est que l’on compte faire rentrer les recettes fiscales.
G.K
Si d’aucuns, surtout les Agréés qui en principe ne sont pas pour autant lotis, vu qu’eux aussi ne disposent pas forcément d’un nombre illimité de badges dans le nouveau processus en vigueur, peuvent être tenté de croire que ces transitaires sont animés par une volonté de ne pas rentrer dans les rangs, la conclusion d’un document dit global élaboré par le SYNLITOPE, soumis aussi bien à l’OTR qu’à certaines autorités compétentes pouvant intervenir dans leur domaine d’activité, et dont on est parvenu à obtenir copie pour mieux cerner le bras de fer qui a cours dans le secteur des transits au Togo, en témoigne tout le contraire. « Le syndicat Libre des Transitaires et des Opérateurs Economiques du Togo (SYNLITOPE) rend un hommage mérité à tous les acteurs de la plateforme en l’occurrence l’OTR, le Port Autonome de Lomé et surtout aux différents départements ministériels ainsi qu’au Chef de l’Etat, son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé pour son implication personnelle en vue du retour de nos partenaires des pays de l’hinterland. Ainsi, le SYNLITOPE sollicite des allégements au sein de leur corporation, surtout le port de badge à la douane de Lomé port, et le livret assuré de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) seraient des handicaps à des milliers de déclarants informels qui se seront vus au chômage total alors qu’ils sont pour leur propre compte », pouvait-on lire à la fin de ce document que nous nous permettons sous l’éclairage du Secrétaire général de ce syndicat, Patrick Akadjao Sizing, de revisiter.
De par les explications de ce dernier, il s’agit d’un document d’une vingtaine de pages qui si son contenu est utilisé à bon escient pouvait aider d’ailleurs mieux l’OTR ainsi que ses services déconcentrés à mieux percevoir les impôts et taxes que cette formule d’élaboration de badge par lequel certains acteurs du secteur des transits voudraient écarter d’autres pour asseoir leur monopole ou encore celui d’une déclaration d’un informel qui ne dispose pas de structures adéquates, à la CNSS.
Et par quels moyens cette piste tracée pourrait-elle être une réalité ? Dans un premier temps, le SYNLITOPE évoque les différents problèmes auxquels le secteur est confronté. Il y va des problèmes de badges à ceux de la gestion des charges à l’essieu, en passant par le problème de connexion au niveau de SEGUCE ainsi que les frais exorbitant qui sont parfois prélevés et qui n’encourageraient pas les opérateurs économiques, surtout ceux des pays de l’hinterland à choisir encore le transit via le Togo.
Ainsi par exemple pour la question des badges qui devront être nominatifs à compter du 1er janvier 2016, le syndicat juge d’abord inopportune cette décision et propose en contrepartie, « que l’on fasse plutôt des badges anonymes ». Ce qui d’après lui permettrait à « un transitaire qui veut faire un travail sur le terrain, quand il vient, de déposer sa carte d’identité pour prendre un badge anonyme ; il s’en va et quand il ressort, il retourne le badge anonyme et reprend sa carte d’identité ».
Pour la question de la gestion des surcharges constatées à l’essieu, s’inspirant d’une formule toute simple qui fait ses preuves, dit-on en Côte d’Ivoire, ce syndicat contrairement à ceux qui peuvent lui prêter des intentions de frondeurs, y va plutôt par une proposition de l’imputation de certaines taxes par tonne à payer pour les surcharges pour permettre à ce que le travail de soit ralenti par ce véhicule frappé par la charge à l’essieu.
Autre point qui tient à cœur au SYNLITOPE et sur lequel son Secrétaire général est revenu suite à nos interrogations, c’est la question du prélèvement des taxes. Sans détour, ce regroupement des transitaires non agréés juge d’un mauvais œil, les multiples taxes instituées par SEGUCE et qui d’après lui découragent plus les importateurs des pays de l’hinterland de venir très facilement qu’elles n’encouragent. Il suggère dès lors l’élimination de certaines de ces taxes tout en faisant constater que si l’on prend simplement la Valeur originale des marchandises que l’on entend appliquer, on constate que « dans les pays développés on ne la considère qu’entre 1 et 10 % le taux de dédouanement et rare d’aller à 12 % alors qu’au Togo, on est au-delà de 20 % pour ce taux alors que ce sont des produits falsifiés venus de Chine ». Il croit que l’on peut contourner cet état de chose en fixant simplement « un barème à respecter par les transitaires » pour limiter cette valeur originale, sans quoi, « même les importateurs togolais ne pourront pas supporter, ils vont démissionner ».
Des taxes, parlons-en !
On ne saurait finir la visite de ce document d’une grande valeur scientifique et méthodique élaboré par le SYNLITOPE sans évoquer la manière toute trouvée que propose ce regroupement de transitaires et d’opérateurs économiques pour aider à recouvrir les taxes chez ces derniers et que chacun s’en sorte gagnant.
Prenant en considération, le fait que l’on peut recenser en une journée de travail environ entre 500 et 1000 déclarations de marchandises et véhicules soit en consommation ou en transit le SYNLITOPE a dressé quatre différents tableaux de possibilité de paiement de taxes au niveau du cordon douaniers que les transitaires et autres opérateurs économiques peuvent être amenés à verser et qui peuvent renflouer également les comptes de SEGUCE et partant de l’OTR.
Ainsi par exemple dans ses estimations dans le premier tableau, si on se dit, en prévision de ralentissements, que 200 déclarations ont été faites en une journée et le transitaire est amené à verser comme taxe la somme de 20.000 F cfa pour une marchandise de consommation et 10.000 F cfa pour celle en transite ou encore 10.000 F cfa pour un véhicule de consommation et 5.000 F cfa pour un véhicule en transit, c’est pas moins de 135 millions de F cfa qui seront collectés près de ces transitaires dits informels que certains de leurs camarades d’hier entendent chasser aveuglement de la zone portuaire pour leur propre ventre.
Et si l’on poursuit cet exercice en voyant à la hausse cette taxe que propose le SYNLITOPE en lieu et place de cette question de badge et de déclaration à la CNSS, si cette taxe est de 50.000 F cfa pour les marchandises de consommation et 20.000 pour celles en transit et aussi 20.000 F cfa pour les véhicules de consommation et 10.000 F cfa pour ceux en transit, on se retrouvera avec bagatelle somme de 300 millions de F cfa quand on maintient toujours le chiffre de 200 déclarations par agents informels par jour. Et c’est en grandissant que ces chiffres y vont si on estime que les transitaires informels sont d’ailleurs disposés à verser une taxe pouvant plafonner jusqu’à 100.000 F cfa pour les marchandises, et 50.000 F cfa pour les véhicules.
Se fondant sur ce tableau dont une copie à détailler a été pour tant envoyée aux autorités décisionnaires, le Secrétaire général du SYNLITOPE, Patrick Akadjao Sizing, trouve qu’en procédant d’ailleurs ainsi, ce que l’OTR aura à collecter à chaque fin de mois pourrait d’ailleurs « dépasser 100 fois ce que l’on va percevoir au niveau de la CNSS ou dans la confession des badges ».
Ce sont là des éléments qui d’après les dires de ce responsable syndical, ont permis de convaincre des interlocuteurs comme la CNDH et l’inspection générale du travail, au cours des séances de travail qu’ils avaient eu autour de ce document mais que l’on peine à accepter comme fondant les négociations avec SEGUCE et aussi l’OTR.
En tout cas, loin d’accuser formellement ces derniers, l’on veut voir derrière ce dynamique mise en branle, l’on veut comprendre que « certaines autorités sont derrière des sociétés de transits agréées et veulent garder le monopole, l’exclusivité, en se cachant derrière le prétexte d’un assainissement du milieu ».
Une chose est certaine, difficile sera la collaboration à compter du 1er janvier vu que l’OTR a maintenu cette date pour l’entrée en vigueur de l’utilisation des badges, et que la base syndicale du SYNLITOPE aurait « décidé de descendre sur le terrain sur le terrain le 1er janvier ou le 4 janvier de façon pacifique pour élever sa voix ». Tout en restant dans cette dynamique pacifiste, le Secrétaire général de cette plateforme syndicale ne juge pas pertinent que des forces de l’ordre et de sécurité soient dépêchées depuis quelques jours déjà sur les lieux. « Nous voulons dire que nous ne sommes pas Boko Haram » … et que « nous proposons un retour à des négociations autour de ce document » qui, il dit en être certain, est d’une pertinence qui n’est plus à démontrer si tant est que l’on compte faire rentrer les recettes fiscales.
G.K
No comments:
Post a Comment