Nous
commençons cette analyse par la tragi-comédie que les béninois et les
nigériens nous jouent : la tentative d’empoisonnement du Président YAYI
BONI et du Président de l’Assemblée nationale nigérienne, Hama Hamadou…
Mais parlons un peu de Mr Hama Hamadou, l’homme politique nigérien le plus agité (dans le mauvais sens du mot) du paysage politique de son pays. Rappelons- nous qu’à l’avènement de la démocratie au Niger, Mahamane Ousmane fut élu et a obtenu une majorité absolue aux élections législatives, à l’Assemblée nationale, avec Hama Hamadou et son parti…
A peine quelques mois après, Hama Hamadou quitta son partenaire pour rejoindre l’opposition ! Il se contorsionna tant et si mal, que le pays sombra dans une anarchie, et le général Ibrahim MAINASSARA renversa Mahamane Ousmane par un coup d’Etat. Le Président et Hama Hamadou furent détenus dans un camp militaire, où ce dernier fit des pompes devant ses geôliers militaires, goguenards et hilares, chaque matin…MAINASSARA se moqua même de son prisonnier agité, qui fait des pompes, chaque matin, dans Jeune Afrique… Puis, Ibrahim Mainassara fut assassiné par le colonel Wanke. On libéra les politiciens incarcérés dans les camps militaires. A l’élection présidentielle qui suivit, le peuple nigérien, fatigué des facéties des civils, élit le général Mamadou Tandja Président. Il fut réélu pour son second et dernier mandat de 5 ans. Soûlé par le pouvoir, Mamadou Tandja prit un décret, pour « prolonger de trois ans » son mandat. Cette bêtise a failli lui coûter la vie, quand le colonel Djibo le renversa. Auparavant, Hama Hamadou avait fui le pays pour échapper à une arrestation par Mamadou Tanja… Il revint au bercail, à la faveur de ce coup d’Etat, pour participer à l’élection présidentielle qui s’en suivit, remportée pas Mahamadou ISSIFOU, qui obtint la majorité absolue aux législatives… avec le parti de Hama Hamadou. Celui–ci est élu Président de l’Assemblée nationale. A peine deux ans de partenariat avec Mahamadou ISSIFOU, et l’inénarrable Hama Hamadou est parti rejoindre l’opposition, avec armes et bagages ! C’est dans ce contexte de rupture de coalition, que sa position de Président de l’Assemblée nationale devint un jeu d’équilibriste, et que survint son accusation de tentative d’empoisonnement sur sa personne, par les services de sa résidence !
Pour rester au Niger, au moment ou BOKO HARAM menace toute la sous-région et que le géant nucléaire AREVA et le gouvernement sont arrivés à conclure, dans la douleur, un accord de partage de la manne minière, le jeu dangereux et stupide de Hama Hamadou s’apparente à de l’inconscience , car le climat politique est si tendu, qu’on craint un énième coup d’Etat dans ce pays frère, et francophone. Espérons tout simplement qu’Hama Hamadou ne va pas se retrouver, sous peu, incarcéré dans un camp militaire, à … « casser des pompes » chaque matin !
Mais qu’arrive –t- il donc à nos amis burkinabé ? Dans ce pays, l’illogisme nègre se la dispute dur avec la logique universelle ! Une question à mille dollars :
« Est- ce que, OUI ou NON, Blaise Compaoré a le droit d’organiser un référendum national sur un ou tous les articles de la Constitution burkinabé ? »
Si le commun des burkinabé ne peut pas répondre à cette question, la Cour Constitutionnelle burkinabé (ou son équivalent), elle, a le droit et le devoir de le faire !
Si c’est OUI, alors, la gesticulation des leaders politiques burkinabé est stupide ! Ils auraient mieux fait alors de mobiliser tous leurs militants et le peuple burkinabé, pour voter NON au référendum.
Si c’est NON, alors, Blaise Compaoré ne peut pas organiser ce référendum ; et s’il le fait, il viole alors la Constitution, et doit être destitué et arrêté !
Il n’y a pas mille solutions et les burkinabé nous pompent l’air avec leur histoire de modifier ou non l’article 37 de leur Constitution ! C’est là où je serais tenté de donner raison à Nicolas Sarkozy, qui disait, dans son discours de Dakar, que l’Africain n’est pas vraiment rentré dans l’histoire !
Au Libéria, la Présidente Helen S. JOHNSON a soumis au référendum un sujet concernant certains articles de la Constitution, et le peuple lui a franchement dit Niet, en votant massivement NON ! Pourquoi le peuple francophone burkinabé ne peut pas en faire autant ?
Pourquoi la fiabilité des consultations électorales en Afrique francophone pose problème, alors qu’elle n’en pose pas au Libéria, au Ghana, ou en Sierra Leone ? Cela est dû, à mon avis, à la piètre qualité de nos leaders politiques francophones. Regardez Rock KABORE, et son compère DIALLO, ainsi que leur nouvel allié dans la fronde, SANKARA… Au lieu de faire des meetings dans tous les stades du pays, comme dans celui de OUAGADOUGOU, et de les remplir avec un seul mot d’ordre, « VOTEZ NON » (si le Président a le droit de convoquer le référendum), ils font du spectacle puérile, en sortant le carton rouge à Blaise Compaoré. Si le Président n’a pas le droit de convoque ce référendum, c’est la voie de la destitution de Blaise Compaoré qu’ils doivent emprunter, et c’est plus juridique que folklorique…
Je parie que ces trois leaders ne sont pas capables de présenter l’un d’eux, comme candidat unique, pour affronter éventuellement Blaise Compaoré, à la présidentielle de 2015 ! Leur égo est plus fort que l’intérêt du peuple burkinabé ! Ainsi va l’Afrique francophone…
Au Togo, il n’y a pas de problèmes, en principe, excepté l’incompréhension, par l’opposition, du principe de non rétroactivité de la loi électorale.
En 2002, cette opposition, contre l’avis pressant de beaucoup de spécialistes de la vie politique togolaise, avait commis l’impardonnable bévue de boycotter les élections législatives, laissant un boulevard au RPT d’alors, qui se retrouva seul dans une Assemblée nationale monocolore. Celle-ci modifia plusieurs articles de la Constitution, dont celui relatif à la limitation du mandat présidentiel !
Aucune révision constitutionnelle n’étant faite depuis lors, Faure Gnassingbé peut se représenter en 2015, et même en 2020, si Dieu lui prête vie !
En droit civil, la non rétroactivité constitue un principe important, puisqu’il figure même en début du code civil, en son article 2, où il est écrit : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Mais dans certains cas, le législateur peut adopter une loi qui prévoit des dispositions rétroactives : il s’agit des lois interprétatives et des lois de validation.
La loi interprétative est votée pour apporter des précisions et des éclairages à une loi au contenu flou, et dont l’application pose problème.
La loi de validation tend à valider rétroactivement un acte administratif reconnu illégal par un juge, ou susceptible de l’être.
Un exemple de rétroactivité d’un acte administratif concerne notamment l’adoption d’un enfant étranger, qui acquiert la nationalité de ses parents adoptifs, non pas à la date où il est adopté, mais depuis la date de sa naissance…
Les exemples des trois pays que nous venons de parcourir nous rend tristes, et nous incite à poser ces trois questions :
Qu’ont à dire « nos ancêtres les gaulois », sur la problématique de l’alternance politique en Afrique noire francophone ?
Pourquoi l’Afrique anglophone est loin devant nous, dans la pratique de la compréhension démocratique ?
Pourquoi l’Afrique francophone a-t- elle une si piètre classe politique, de Kinshasa à Libreville, de Brazzaville à Ouagadougou, de Lomé à Nouakchott ?
Dr David IHOU, Consultant en Géopolitique et stratégie sécuritaire
Mais parlons un peu de Mr Hama Hamadou, l’homme politique nigérien le plus agité (dans le mauvais sens du mot) du paysage politique de son pays. Rappelons- nous qu’à l’avènement de la démocratie au Niger, Mahamane Ousmane fut élu et a obtenu une majorité absolue aux élections législatives, à l’Assemblée nationale, avec Hama Hamadou et son parti…
A peine quelques mois après, Hama Hamadou quitta son partenaire pour rejoindre l’opposition ! Il se contorsionna tant et si mal, que le pays sombra dans une anarchie, et le général Ibrahim MAINASSARA renversa Mahamane Ousmane par un coup d’Etat. Le Président et Hama Hamadou furent détenus dans un camp militaire, où ce dernier fit des pompes devant ses geôliers militaires, goguenards et hilares, chaque matin…MAINASSARA se moqua même de son prisonnier agité, qui fait des pompes, chaque matin, dans Jeune Afrique… Puis, Ibrahim Mainassara fut assassiné par le colonel Wanke. On libéra les politiciens incarcérés dans les camps militaires. A l’élection présidentielle qui suivit, le peuple nigérien, fatigué des facéties des civils, élit le général Mamadou Tandja Président. Il fut réélu pour son second et dernier mandat de 5 ans. Soûlé par le pouvoir, Mamadou Tandja prit un décret, pour « prolonger de trois ans » son mandat. Cette bêtise a failli lui coûter la vie, quand le colonel Djibo le renversa. Auparavant, Hama Hamadou avait fui le pays pour échapper à une arrestation par Mamadou Tanja… Il revint au bercail, à la faveur de ce coup d’Etat, pour participer à l’élection présidentielle qui s’en suivit, remportée pas Mahamadou ISSIFOU, qui obtint la majorité absolue aux législatives… avec le parti de Hama Hamadou. Celui–ci est élu Président de l’Assemblée nationale. A peine deux ans de partenariat avec Mahamadou ISSIFOU, et l’inénarrable Hama Hamadou est parti rejoindre l’opposition, avec armes et bagages ! C’est dans ce contexte de rupture de coalition, que sa position de Président de l’Assemblée nationale devint un jeu d’équilibriste, et que survint son accusation de tentative d’empoisonnement sur sa personne, par les services de sa résidence !
Pour rester au Niger, au moment ou BOKO HARAM menace toute la sous-région et que le géant nucléaire AREVA et le gouvernement sont arrivés à conclure, dans la douleur, un accord de partage de la manne minière, le jeu dangereux et stupide de Hama Hamadou s’apparente à de l’inconscience , car le climat politique est si tendu, qu’on craint un énième coup d’Etat dans ce pays frère, et francophone. Espérons tout simplement qu’Hama Hamadou ne va pas se retrouver, sous peu, incarcéré dans un camp militaire, à … « casser des pompes » chaque matin !
Mais qu’arrive –t- il donc à nos amis burkinabé ? Dans ce pays, l’illogisme nègre se la dispute dur avec la logique universelle ! Une question à mille dollars :
« Est- ce que, OUI ou NON, Blaise Compaoré a le droit d’organiser un référendum national sur un ou tous les articles de la Constitution burkinabé ? »
Si le commun des burkinabé ne peut pas répondre à cette question, la Cour Constitutionnelle burkinabé (ou son équivalent), elle, a le droit et le devoir de le faire !
Si c’est OUI, alors, la gesticulation des leaders politiques burkinabé est stupide ! Ils auraient mieux fait alors de mobiliser tous leurs militants et le peuple burkinabé, pour voter NON au référendum.
Si c’est NON, alors, Blaise Compaoré ne peut pas organiser ce référendum ; et s’il le fait, il viole alors la Constitution, et doit être destitué et arrêté !
Il n’y a pas mille solutions et les burkinabé nous pompent l’air avec leur histoire de modifier ou non l’article 37 de leur Constitution ! C’est là où je serais tenté de donner raison à Nicolas Sarkozy, qui disait, dans son discours de Dakar, que l’Africain n’est pas vraiment rentré dans l’histoire !
Au Libéria, la Présidente Helen S. JOHNSON a soumis au référendum un sujet concernant certains articles de la Constitution, et le peuple lui a franchement dit Niet, en votant massivement NON ! Pourquoi le peuple francophone burkinabé ne peut pas en faire autant ?
Pourquoi la fiabilité des consultations électorales en Afrique francophone pose problème, alors qu’elle n’en pose pas au Libéria, au Ghana, ou en Sierra Leone ? Cela est dû, à mon avis, à la piètre qualité de nos leaders politiques francophones. Regardez Rock KABORE, et son compère DIALLO, ainsi que leur nouvel allié dans la fronde, SANKARA… Au lieu de faire des meetings dans tous les stades du pays, comme dans celui de OUAGADOUGOU, et de les remplir avec un seul mot d’ordre, « VOTEZ NON » (si le Président a le droit de convoquer le référendum), ils font du spectacle puérile, en sortant le carton rouge à Blaise Compaoré. Si le Président n’a pas le droit de convoque ce référendum, c’est la voie de la destitution de Blaise Compaoré qu’ils doivent emprunter, et c’est plus juridique que folklorique…
Je parie que ces trois leaders ne sont pas capables de présenter l’un d’eux, comme candidat unique, pour affronter éventuellement Blaise Compaoré, à la présidentielle de 2015 ! Leur égo est plus fort que l’intérêt du peuple burkinabé ! Ainsi va l’Afrique francophone…
Au Togo, il n’y a pas de problèmes, en principe, excepté l’incompréhension, par l’opposition, du principe de non rétroactivité de la loi électorale.
En 2002, cette opposition, contre l’avis pressant de beaucoup de spécialistes de la vie politique togolaise, avait commis l’impardonnable bévue de boycotter les élections législatives, laissant un boulevard au RPT d’alors, qui se retrouva seul dans une Assemblée nationale monocolore. Celle-ci modifia plusieurs articles de la Constitution, dont celui relatif à la limitation du mandat présidentiel !
Aucune révision constitutionnelle n’étant faite depuis lors, Faure Gnassingbé peut se représenter en 2015, et même en 2020, si Dieu lui prête vie !
En droit civil, la non rétroactivité constitue un principe important, puisqu’il figure même en début du code civil, en son article 2, où il est écrit : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Mais dans certains cas, le législateur peut adopter une loi qui prévoit des dispositions rétroactives : il s’agit des lois interprétatives et des lois de validation.
La loi interprétative est votée pour apporter des précisions et des éclairages à une loi au contenu flou, et dont l’application pose problème.
La loi de validation tend à valider rétroactivement un acte administratif reconnu illégal par un juge, ou susceptible de l’être.
Un exemple de rétroactivité d’un acte administratif concerne notamment l’adoption d’un enfant étranger, qui acquiert la nationalité de ses parents adoptifs, non pas à la date où il est adopté, mais depuis la date de sa naissance…
Les exemples des trois pays que nous venons de parcourir nous rend tristes, et nous incite à poser ces trois questions :
Qu’ont à dire « nos ancêtres les gaulois », sur la problématique de l’alternance politique en Afrique noire francophone ?
Pourquoi l’Afrique anglophone est loin devant nous, dans la pratique de la compréhension démocratique ?
Pourquoi l’Afrique francophone a-t- elle une si piètre classe politique, de Kinshasa à Libreville, de Brazzaville à Ouagadougou, de Lomé à Nouakchott ?
Dr David IHOU, Consultant en Géopolitique et stratégie sécuritaire
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