La troisième séance plénière de la
première session extraordinaire de l’année 2015, tenue le 10 juillet
2015 a servi à la délibération et à l’adoption du projet de loi portant
statut spécial de la police nationale.
Dans le but d’adapter la police nationale aux nouvelles donnes
sécuritaires nationales et transnationales, le présent projet de loi a
été initié .Le projet de loi portant statut spécial de la police
nationale adopté à l’unanimité des députés présents est constitué de
soixante-et-seize articles.
l introduit le renforcement des instruments juridiques de la police
nationale ,l’amélioration des conditions matérielles et morales pour
l’accroissement de la capacité opérationnelle de la police nationale,
une adaptation des missions de la police à l’évolution de
l’environnement sécuritaire, la restructuration du corps des
fonctionnaires de police ainsi que l’institution d’un nouveau système
d’évaluation des fonctionnaires de police axé sur la performance.
La séance a été présidée par Mme Memounatou IBRAHIMA ,2ème
vice-présidente de l’Assemblée nationale en présence du commissaire du
gouvernement, le Colonel Yark Damehame, Ministre de la Sécurité et de la
Protection civile.
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