Saturday, February 20, 2016

Togo-budget : Les ministres et présidents d’institutions, bientôt des ordonnateurs principaux à part entière

Au Togo, le ministre des finances est le seul ordonnateur principal, c’est-à-dire le seul agent public de l’Etat qui prescrit l’exécution des recettes et des dépenses publiques. Bientôt, chaque ministre et chaque président d’institution sera l’ordonnateur principal du budget de son département.

En conseil des ministres ce jeudi, le gouvernement a eu à écouter une communication sur le budget programme et les réformes administratives à engager prochainement, conformément aux directives de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).

En quoi consiste concrètement cette nouvelle réforme ? Selon le communiqué du conseil, la gestion du budget de l’Etat ne sera plus une affaire de vote par « service administratif » mais plutôt par « programme et par dotation ». Autant dire que les ministres et les présidents des institutions deviendront des « responsables de programmes », une sorte d’agents publics de l’Etat qui déterminent les objectifs spécifiques, affectent les moyens et contrôlent les résultats des services chargés de la mise en œuvre du programme, tout en s’assurant du respect des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion.

Dans la réalité, chaque institution et ministère fera élaborer et faire adopter deux (2) à six (6)  programmes au maximum.

« Le budget programme permet donc de rapprocher les ressources  sollicités des résultats à réaliser par chaque ministère ou institution et leur appréciation de dépenses publiques à budgétiser », relève ledit communiqué. Bref, le gouvernement veut assurer une pleine et entière gestion axée sur les résultats.

Déjà intégrée dans le corpus juridique national, la nouvelle réforme impose non seulement une nouvelle organisation des ministères et institutions, mais aussi la formation des personnes qui les animent. Le ministère de l’Economie et des finances a été chargé d’y réfléchir.

Pour rappel, l'ordonnateur est incompétent pour procéder au maniement des deniers publics. Ce travail est du ressort des comptables publics.

Telli K.
Afreepress

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