L’affaire Tanoh-Ecobank en passe de connaitre son
épilogue. C’est ce que l’on peut être tenté de dire à lire hier lundi
un article de nos confrères de Jeune Afrique sur ce dossier qui a secoué
la banque panafricaine depuis le limogeage, jugé à tort ou à raison
comme peu orthodoxe, de son ancien directeur général, Thierry Tanoh en 2014.
Comme nous l’annoncions déjà an janvier dernier, dans l’optique d’un règlement à l’amiable, la banque panafricaine dont le siège est à Lomé, perdante de tous les procès (Lomé, Abidjan et Londres), pourrait verser à l’ancien fonctionnaire de la SFI (Groupe Banque mondiale) et actuel Secrétaire général adjoint de la présidence de la République de Côte d’Ivoire, entre 12 (7,872 milliards de F cfa) et 15 millions d’euros (9,840 milliards de F cfa) pour solder le différend qui les oppose. C’est une façon pour la banque de siffler la fin de ce différend qui visiblement ne lui fait pas bonne publicité.
Comparativement à la somme de 13 milliards de F cfa qu’il devrait payer à Thierry Tanoh, si on faisait l’addition de la somme des deux condamnations essuyées dans cette affaire, on peut se dire que ce règlement peut aider la banque à sauver avec un peu plus de chance plus de 5 milliards de F cfa et avec moins de chance plus de 3 milliards de F cfa.
Récit de la procédure
Ejecté de son poste de directeur général en mars 2014, l’Ivoirien Thierry Tanoh a aussitôt engagé des procédures judiciaires, et a obtenu depuis la condamnation en janvier 2015 par le tribunal de commerce d’Abidjan de son ex-employeur (conjointement avec son actionnaire sud-africain PIC et Daniel Matjila) à lui verser 7,5 milliards de F CFA (11,4 millions d’euros). Une condamnation pour sanctionner une « diffamation, atteinte à la réputation, à la crédibilité et à l’honneur ». Le mois qui a suivi, c’est le tribunal du travail de Lomé (siège d’Ecobank), également saisi par M. Tanoh qui condamnera le groupe panafricain à lui verser 5,77 milliards de F CFA (8,7 millions d’euros) pour licenciement abusif. Mais au lieu de se plier à la condamnation, ou de privilégier au maximum le règlement à l’amiable, Ecobank, a cru devoir devancer les évènements en s’appuyant, fin 2014 sur une clause du contrat de travail de Thierry Tanoh, pour entamer une procédure d’arbitrage internationale, procédure qui, semble-t-il serait toujours en cours. Et parallèlement à cette procédure, la banque obtiendra le 17 avril de cette année devant la justice britannique une injonction intérimaire suspendant l’exécution des condamnations ivoiriennes et togolaises. Une injonction qui ne sera pas renouvelée le 3 juillet. A noter qu’avec la décision de la Cour d’Appel de Londres le 17 décembre dernier, c’est la 4ème décision de justice rendue dans cette affaire en faveur de Thierry Tanoh. Les décisions des tribunaux ivoirien et togolais sont désormais exécutoires.
Selon certaines sources proches de l’actuel secrétaire général adjoint à la Présidence ivoirienne, sitôt connue la décision du 17 décembre, ses avocats ont relancé la procédure de saisie des biens de la banque panafricaine en Côte d’Ivoire. Une saisie qui viserait notamment la Société ivoirienne de raffinage (SIR) qui doit des sommes importantes à Ecobank Côte d’Ivoire : 60 milliards de F CFA en crédits court-terme, 72,18 millions de dollars et 37,27 millions d’euros en garanties bancaires (lettres de crédit).
T228
Comme nous l’annoncions déjà an janvier dernier, dans l’optique d’un règlement à l’amiable, la banque panafricaine dont le siège est à Lomé, perdante de tous les procès (Lomé, Abidjan et Londres), pourrait verser à l’ancien fonctionnaire de la SFI (Groupe Banque mondiale) et actuel Secrétaire général adjoint de la présidence de la République de Côte d’Ivoire, entre 12 (7,872 milliards de F cfa) et 15 millions d’euros (9,840 milliards de F cfa) pour solder le différend qui les oppose. C’est une façon pour la banque de siffler la fin de ce différend qui visiblement ne lui fait pas bonne publicité.
Comparativement à la somme de 13 milliards de F cfa qu’il devrait payer à Thierry Tanoh, si on faisait l’addition de la somme des deux condamnations essuyées dans cette affaire, on peut se dire que ce règlement peut aider la banque à sauver avec un peu plus de chance plus de 5 milliards de F cfa et avec moins de chance plus de 3 milliards de F cfa.
Récit de la procédure
Ejecté de son poste de directeur général en mars 2014, l’Ivoirien Thierry Tanoh a aussitôt engagé des procédures judiciaires, et a obtenu depuis la condamnation en janvier 2015 par le tribunal de commerce d’Abidjan de son ex-employeur (conjointement avec son actionnaire sud-africain PIC et Daniel Matjila) à lui verser 7,5 milliards de F CFA (11,4 millions d’euros). Une condamnation pour sanctionner une « diffamation, atteinte à la réputation, à la crédibilité et à l’honneur ». Le mois qui a suivi, c’est le tribunal du travail de Lomé (siège d’Ecobank), également saisi par M. Tanoh qui condamnera le groupe panafricain à lui verser 5,77 milliards de F CFA (8,7 millions d’euros) pour licenciement abusif. Mais au lieu de se plier à la condamnation, ou de privilégier au maximum le règlement à l’amiable, Ecobank, a cru devoir devancer les évènements en s’appuyant, fin 2014 sur une clause du contrat de travail de Thierry Tanoh, pour entamer une procédure d’arbitrage internationale, procédure qui, semble-t-il serait toujours en cours. Et parallèlement à cette procédure, la banque obtiendra le 17 avril de cette année devant la justice britannique une injonction intérimaire suspendant l’exécution des condamnations ivoiriennes et togolaises. Une injonction qui ne sera pas renouvelée le 3 juillet. A noter qu’avec la décision de la Cour d’Appel de Londres le 17 décembre dernier, c’est la 4ème décision de justice rendue dans cette affaire en faveur de Thierry Tanoh. Les décisions des tribunaux ivoirien et togolais sont désormais exécutoires.
Selon certaines sources proches de l’actuel secrétaire général adjoint à la Présidence ivoirienne, sitôt connue la décision du 17 décembre, ses avocats ont relancé la procédure de saisie des biens de la banque panafricaine en Côte d’Ivoire. Une saisie qui viserait notamment la Société ivoirienne de raffinage (SIR) qui doit des sommes importantes à Ecobank Côte d’Ivoire : 60 milliards de F CFA en crédits court-terme, 72,18 millions de dollars et 37,27 millions d’euros en garanties bancaires (lettres de crédit).
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