Saturday, February 27, 2016

La compétence universelle prend son pied au Togo

Les spécialistes du droit de six (6) pays de la sous-région ouest africaine et de l’Union européenne (UE) prennent ont pris part à la Délégation de l’UE au Togo, à un séminaire régional sur la compétence universelle, un principe selon lequel tous les Etats ont le droit de poursuivre les auteurs de crimes graves, quel que soit l’endroit où le crime ait été commis et la nationalité des auteurs de ces actes.

7ème du genre après ceux organisés en Amérique latine, en Europe et en Afrique du sud, cette rencontre est organisée par est une initiative de la Fondation pro-droits de l’homme et compétence universelle (FIBGAR).

« Les nouveaux principes ne sont pas d’éléments de domination ou d’ingérence mais plutôt d’intégration, de réciprocité, de coopération judiciaire et de souveraineté partagée. Ils donnent aussi réponse au caractère transfrontalier de nouvelle formes de criminalité », a rappelé Baltar Garzon, président de la FIBGAR.

Pour le chef de la délégation de l’UE au Togo, Nicolas Berlanga-Martinez, « dans un monde où les frontières ont de plus en plus tendance à disparaitre, le fondement du principe de compétence universelle se trouve dans la nécessité de protéger des valeurs à caractère universel dont le respect relève de la responsabilité de l’ensemble des Etats ».

Les participants venus Bénin, du Mali, du Ghana, du Nigeria, du Sénégal, du Togo et de l’Union européenne ont eu à échanger les 24, 25 et 26 février 2016 sur plusieurs points, à savoir le concept et les statuts de la compétence universelle dans le monde; la complémentarité et la coopération avec la Cour pénale internationale et autres dispositifs de justice pénale internationale" ; les conflits de juridictions nationales; les crimes économiques et environnementaux objets de poursuite universelle; l’application du principe de compétence universelle quand il n’est pas pris en compte dans la législation nationale et la compétence universelle comme un instrument valable dans la lutte contre l'impunité.
Afreepress

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