Dans un communiqué conjoint rendu public par les ministres de l’Environnement et des ressources forestières, du Commerce et de la promotion du secteur privé et du secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, il est porté à la connaissance du public que le contrôle des sachets et emballages plastiques reprend le 1er novembre 2014.
L’information s’adresse notamment aux producteurs et importateurs des sachets et emballages plastiques non biodégradables.
Les forces de sécurité et les inspecteurs assermentés sont donc instruits pour reprendre ce contrôle systématique.
Selon le document, les autorités compétentes jugent « inadmissible » que certains industriels et commerçants continuent à ce jour de produire et de vendre des sachets et emballages non biodégradables.
Or, le décret du 5 janvier 2011 interdit la production, l’importation, la distribution et la commercialisation de ces produits.
Le communiqué souligne que » les contrevenants s’exposeront désormais à la rigueur de la loi ».
Les contrevenants risquent donc entre 5 et 10 millions de francs CFA d’amende et entre deux 2 mois à deux 2 ans d’emprisonnement.
Pour mémoire, le gouvernement avait accordé un moratoire aux importateurs pour se conformer à la loi. Lequel avait été prolongé de 2 mois en août dernier.
Pa lunion
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