Wednesday, August 17, 2016

Togo/ Évasion fiscale : Nécessité d’un audit général des sociétés détenues par les indiens de Wacem et Cie. Selon l’association « Veille Économique ».

Dans la foulée de la polémique née de la publication par L’Alternative des révélations sur l’évasion fiscale, la Rédaction a co-animé, samedi 13 août dernier, une conférence publique avec l’association Veille Economique à Lomé. Un audit général des sociétés des mis en cause au Togo, c’est l’une des recommandations.





Le débat était riche, parfois houleux. A la Maison de la Santé samedi après-midi, il y a avait du monde. Homme politiques, acteurs de la société civile, syndicalistes, journalistes, simples curieux. Tous venus comprendre davantage les contours de l’affaire qui agite le débat public depuis deux semaines au Togo : Wacemgate. Même un des actionnaires, Brigitte Améganvi, a tenu à être présent pour donner sa version des faits. Co-animateurs de la conférence, les premiers responsables de L’Alternative ont pu exposer les contours de leurs découvertes. Ferdinand Ayité, Directeur de Publication, et Maxime Domegni, Rédacteur en Chef ont, tour à tour, entretenu le public sur comment ils ont pu, en collaboration avec le Consortium International des Journaliste et le Centre Africain des Journalistes d’Investigation « ANCIR », avoir accès à des documents sur les Indiens propriétaires de Wacem et de plusieurs autres société au Togo. Avec des précisions sur les noms, documents à l’appui, se complétant l’un et l’autre, ils ont évoqué les noms de deux sociétés, Ballyward et BitChemy Ventures Limited créées par deux Indiens aux Iles Vierges britanniques, par le biais du Cabinet panaméen Monsack Fonseca. Ce sont donc ces deux sociétés écran qui les ont conduits sur les traces des deux Indiens, Prasad Motaparti et Manubahi Patel, qui en sont les vrais propriétaires.
N’eut été la fuite de plus de onze millions de documents du cabinetpanaméen spécialisé dans la création des sociétés offshore (écran), ont-ils dit, ils n’auraient jamais découverte qui se cachaient réellement derrière cette société utilisée pour faire sortir d’importantes devises du Togo vers des paradis fiscaux. Des nombreuses sociétés intermédiaires créées pour couvrir Ballyward et Bit Chemy, le nom de l’une est apparu : Chesterfield Group Limited. Le nom d’un Togolais, complice des Indiens, l’est aussi . Il s’agit de Clément Mawuli Ahialey, Président du Conseil d’Administration de Diamond Cement Togo, Directeur Général d’Amexfield Togo Steel (ATS), de Togo-Rail, de Diamond Cement Togo, Directeur Administratif et chargé des Relations Extérieures de Wacem et par ailleurs actionnaire dans toutes ces sociétés…
Lors de leurs interventions, les responsables de L’Alternative ont aussi évoqué les difficultés qu’ils ont eues pour avoir la version des responsables de Wacem sur le scandale. Un son dans lequel Clément Ahialey niait connaître l’existence de la société Ballyward a été joué à l’assistance. On l’entend même rire et dire au journaliste au téléphone que c’est ce dernier qui lui apprend l’existence d’une société pareille. Les journalistes ont pu démontrer que ce sont pourtant des dettes à l’égard de cette société, gros fournisseur d’Ats, qu’il a lui-même mises en avant pour justifier le licenciement de plus de trente personnes en 2013.
A la suite des exposés des journalistes, l’analyste économique et financier Thomas Dodji Koumou-Nettey, président de Veille Economique, a pris la parole pour expliquer davantage comment fonctionne le réseau dont les acteurs sont répandus non seulement au Togo, mais aussi dans la sous-région, particulièrement au Ghana. Il a par exemple démontré qu’en termes de dividendes, Wacem n’a rapporté au citoyen togolais lambda que 55 francs CFA, contre 46 410 000 FCFA au sieur Ahialey, détenteur de 6 188 actions. Selon M. Koumou, il n’existe nulle part dans le budget des indices indiquant que Wacem paie l’Impôt sur les Sociétés (IS). Et que cela constitue une perte pour le Trésor togolais. Il a également fait plusieurs simulations pour démontrer notamment les importantes pertes pour le Trésor avec la situation dans laquelle se trouve actuellement Wacem. Il a par ailleurs déploré que même dans le rapport de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), la taille du gisement exploité par Wacem soit curieusemet mentionnée comme « non connue ».
En termes de recommandations, l’économiste a demandé un audit général des sociétés Wacem, Ats, Togo-Rail, Fortia et Diamond Cement Togo, toutes appartenant au même réseau. Cet audit, insiste-t-il, doit être réalisé sur les plans social, fiscal, actionnarial, financier, technique et opérationnel.
« Que les gouvernants donnent les instructions nécessaires afin que dans les meilleurs délais, les rapports annuels des sociétés Wacem, Ats, Togorail, Fortia, Diamond Cement soient rendus publics sur les sites internet desdites sociétés ; que le gouvernement prenne les dispositions nécessaires pour suspendre la convention deconcession liant le Togo à Wacem, que les gouvernants, dans un souci de réduction de notre déficit budgétaire et d’augmentation de nos ressources non fiscales, portent dans les brefs délais le nombre d’actions de l’Etat à 50% de l’actionnariat total desdites sociétés ou celles des ministères de tutelle… que l’ITIE intègre dans ses rapports futurs les bénéfices réalisés par les sociétés, les données dynamiques sur la production en valeur comme en volume l’Impôt sur les Sociétés individualisé par rapport à chaque société », sont quelques-unes des recommandations du président de Veille Economique.
Source : Kel Mama, L’Alternativevia Togo

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