OBUTS
de Gabriel Agbéyomé célèbre ces 8 ans d’existence depuis le 02 Août
dernier. Occasion pour le parti de rencontrer la presse samedi dernier
pour faire un petit bilan de ce parcours et aussi se prononcer sur les
sujets politiques de l’heure. De la question des réformes au dossier de
Panama Papers sur les évasions fiscales des responsables de WACEM au
Togo, le parti s’est livré sans langue de bois. Si le parti donne un
soutien total aux conclusions de l’atelier du HCRRUN, il constate que la
proposition de loi de l’ANC et ADDI à l’Assemblée nationale sur les
réformes politiques et institutionnelles est trop réductrice et
qu’aussi, il n’entend pas aller dans le sens de ceux qui réclament la
démission du Premier ministre Komi Klassou, pour le fait qu’il dispose
des actions dans la société WACEM. En tout cas, cet anniversaire de ce
parti qui se refuse depuis 2014 à aller à une confrontation frontale
avec le pouvoir en place, confrontation qui ne sert pas les Togolais,
est lancé sous le signe de l’espérance en un avenir meilleur pour tous
les Togolais. Voici dans les lignes qui viennent, la déclaration
liminaire du Président de OBUTS au cours de cette rencontre avec la
Presse.
DECLARATION LIMINAIRE
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
La formation politique OBUTS que j’ai l’honneur de diriger est heureuse de vous annoncer qu’elle a huit (8) ans.
Pour mémoire, je ne peux m’abstenir de faire ici le rappel des faits suivants, liés à la création de notre formation politique : Prévu pour se tenir le samedi 26 Juillet 2008, le congrès fondateur de la formation politique OBUTS se tint le samedi suivant le 02 août 2008, soit une semaine plus tard en raison des inondations que connut notre pays, consécutivement à la rupture de sept (7) ponts sur les axes routiers dans le pays, rendant ainsi la mobilité des délégués au Congrès fondateur, peu aisée.
C’est donc sous un épisode pluvieux remarquablement abondant que notre formation politique qui a retenu dans sa représentation symbolique un logo constitué d’un ensemble de signes graphiques footballistiques, (comme pour rappeler l’exigence de se conformer aux règles de jeu en politique) a vu le jour et s’est assignée pour ambition de faire autrement la politique.
La devise pour laquelle nous avions opté est Justice - Paix et Progrès.
Oui, le peuple togolais avait besoin de Justice, de Paix et de Prospérité partagée au regard de son histoire et des traumatismes qui l’ont jalonné.
Les Congressistes après l’adoption des statuts, de notre texte constitutif, et de la déclaration de politique générale, éliront leur premier bureau national avant d’investir à la fin des travaux de ce Congrès fondateur, le tout nouveau Président National élu, candidat à la l’élection présidentielle de 2010.
Plusieurs recommandations furent adoptées dont celle relative à la lutte contre la vie chère.
La vie de notre formation politique ne fut pas un long fleuve tranquille ; loin s’en faut ! Plusieurs obstacles furent dressés sur le chemin de son évolution. En effet, l’administration en charge de l’enregistrement de toute formation politique nouvellement créée fut peu encline à nous délivrer un récépissé, en dépit des dispositions prévues à l’article 14 alinéa 4 de la Charte des partis politiques. Notre formation politique ne sera rétablie dans ses droits qu’aux termes d’une décision de la Cour Constitutionnelle saisie par ladite administration aux fins de rejet de la candidature du Président National, à l’élection présidentielle de mars 2010.
En vérité, notre formation politique fut dès sa création sujette à un ensemble inimaginable et multiforme de vexations, de mauvaises manières caractérisées, ainsi que de fâcheuses méthodes manœuvrées au moyen de tracas, d’embarras, d’adversité, d’encombres, de contrariétés, et de pressions insidieuses. L’implantation de la formation politique OBUTS sur toute l’étendue du territoire national fut pour prendre un raccourci, [un parcours du combattant.]
S’agissant de nos actions politiques dans le cadre du fonctionnement, et des activités de notre formation politique, la quête d’une dynamique unitaire et/ou d’actions communes avec nos partenaires de l’opposition républicaine ne fut pas, et n’est nullement à ce jour, une partie de plaisir, et ce, nonobstant notre forte implication dans l’émergence sur la scène politique nationale, des regroupements politiques à l’instar du Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) et du Collectif Sauvons le Togo (CST).
En dépit de notre engagement plein et loyal, au sein de tous les regroupements de politiques dont nous avons contribué à la création et auxquels nous avons adhéré, notre formation politique subira au cours des différents scrutins électoraux, l’épreuve de la déloyauté caractérisée par des actes dépourvus de dignité, de solidarité et de reconnaissance à raison de notre participation active dans le cadre d’actions collectives et unitaires au sein des regroupements de formations politiques issues des rangs de l’opposition.
À l’adresse de celles et ceux qui en ignoraient, retenez que notre formation politique OBUTS a en toute humilité, suscité la création du Collectif pour la Vérité des Urnes et des Comptes publics (CVU) qui contribua par ses premières publications à l’éveil d’une conscience citoyenne.
S’agissant du scrutin présidentiel de 2015, notre formation politique avait préconisé, l’élaboration du programme commun préalablement à la désignation du candidat unique de l’opposition. Elle ne fut pas entendue.
S’agissant des réformes politiques et institutionnelles, face au tropisme qui en son sein ne fut porté que par la radicalité lors de l’examen du projet de loi portant réforme constitutionnelle, notre formation politique exhorta vainement l’opposition parlementaire à accepter le principe de la candidature de Faure Gnassingbé pour un seul et dernier mandat, en ce que par cette sorte de compromis politique, les réformes portant la limitation du mandat et le mode de scrutin à deux tours pouvaient être adoptées, et votées par le Parlement.
Or, sans considération pour le mot d’ordre aux termes duquel je cite « pas de réformes pas d’élection », une frange de l’opposition s’est payée le luxe de prendre part en rang divisé à un scrutin à un tour face au candidat du pouvoir.
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Il est tentant de dresser le constat de ce que l’histoire de l’opposition togolaise est comme un éternel recommencement, et nous rappelle le mythe de Sisyphe. Comment arriverons-nous un jour à réaliser l’alternance politique au Togo, si l’ensemble des forces de l’opposition républicaine ne s’accorde pas sur un minimum de consensus ?
Quelle place faisons-nous, s’agissant des attentes des populations dans nos stratégies hélas axées sur le triomphe exclusif de nos formations politiques, et l’exaltation de nos égos respectifs ?
Avons-nous oublié la stratégie des premiers leaders de la lutte pour la démocratie qui a permis de créer les conditions nous permettant de d’exercer et de développer nos activités politiques ?
La voie du pragmatisme et de la raison ne nous impose-t-elle pas d’opérer une autocritique et une remise en cause totale de notre approche du combat politique, pour l’éveil d’une conscience citoyenne par un changement radical dans la façon de décliner nos lignes et orientations politiques sur le terrain ?
La Haine ne peut chasser la Haine, seul l’Amour et le Pardon qui impliquant un renoncement de soi, peuvent nous ouvrir la voie royale pour bâtir dans la paix et la concorde nationale notre maison commune qu’est le Togo.
C’est ici l’occasion de rendre un hommage à monsieur Lawson Nicolas Président du Parti pour le Renouveau et la Rédemption (PRR) dont la récente sortie politique rejoint les éléments structurants de la nouvelle ligne et orientation politique de notre formation politique, rendues publiques devant la presse nationale et internationale dès Février 2014.
C’est précisément en Février 2014, à l’occasion du déjeuner annuel de presse offert par notre formation politique aux professionnels des médias, que nous avons exposé les grandes lignes de la réorientation stratégique et tactique de notre action politique, qui tendent à proscrire toute confrontation frontale avec le pouvoir, à bannir le recours à des outrances verbales pour interpeller le pouvoir, et à sensibiliser nos partisans leur enjoignant à demeurer républicains.
Ce rappel nous invite opportunément à comprendre que nous sommes tous responsables à des degrés divers de la crise politique que connait le Togo et que conséquemment, nous devrions tous œuvrer à sa résolution pour une sortie paisible.
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
C’est cette philosophie qui guide et inspire l’action politique que nous incarnons depuis quelques années. Notre philosophie prend appui sur notre constant souci de voir l’existence des formations politiques issues des rangs de l’opposition perdurer, s’implanter dans le corps électoral, travailler avec efficacité à la conquête du pouvoir, et convaincre les électrices et électeurs du sérieux de nos actions. Or, il est apparu que plus d’une fois, notre philosophie fit l’objet d’un travestissement, pour railler et accabler notre formation politique.
Malgré des vents contraires, nous restons debout et chevillés à nos objectifs tendant à garantir à chaque togolais, du Pain, la Paix, et la Liberté, constitutifs de substances indispensables à son épanouissement intégral.
Aux militantes et militantes qui ont résisté et bravé tout dans l’adversité, les souffrances et les privations, nous leur disons merci. Car c’est grâce à vous que le parti survit, c’est grâce à vous qu’il incarne l’espérance, c’est grâce à vous qu’il apparaît comme solution dans la République de demain.
Au plan des préoccupations qui se font jour, ainsi que des interrogations liées aux faits tirés de l’actualité nationale, permettez-moi de terminer mon propos par leur survol rapide.
I/ Dossier HCRRUN
Le problème des réformes politiques a alimenté les passions et les polémiques dans le pays, et continue d’agiter l’opinion. Plusieurs rendez-vous infructueux sont à regretter, en raison d’un déficit de consensus, et d’une réelle volonté des acteurs politiques.
Le HCRRUN a réalisé une prouesse, en rassemblant en moins d’une semaine des acteurs venus de divers horizons antagonistes, en vue d’échanger leurs réflexions et avis relativement à un certain nombre de réformes urgentes à caractère politique, économique, social et culturel, dont l’horizon va au delà des attentes pressantes de la population : L’amélioration de la garde à vue ; la suppression du Juge unique ; l’instauration d’un tribunal électoral ; la limitation du mandat présidentiel, et l’encadrement des prérogatives du Chef de l’État ; la réévaluation du mode de scrutin ; le réajustement du régime politique ; la place républicaine de l’armée au sein de la Nation, la gestion des identités ethniques et tribales dans la gouvernance ; la modernisation de la gestion du foncier ; la régulation adaptée du cadre réglementaire et anthropologique d’exercice des privilèges protocolaires et administratifs de la chefferie traditionnelle ; la réduction du déséquilibre régional dans le développement du pays ; le reformatage du dispositif parlementaire ; tout ceci dans le souci de consolider le processus de modernisation démocratique au Togo.
Nous exprimons ici nos hommages appuyés aux organisateurs de cette rencontre, notamment à Madame Awa Nana et à son équipe. Nous adressons nos vives félicitations à nos universitaires pour la qualité du contenu de leur contribution. Nous complimentons les experts étrangers pour leur éclairage qui nous conforte dans l’idée que la situation du Togo n’est ni désespérante ni irrémissible. En définitive, chacun d’entre nous doit s’astreindre à consentir plus d’humilité, de courage et de sacrifice pour la réconciliation et le renforcement de l’unité nationale.
Nous formons le vœu de voir les autorités publiques prendre leurs responsabilités à brève échéance, pour que se matérialise la mise en place de la Commission de Réflexion sur les Réformes Constitutionnelles et Institutionnelles afin qu’elle poursuive et amplifie le contenu des conclusions de l’Atelier de HCRRUN assortie d’une obligation de résultat à une date déterminée. Il y va de l’intérêt général, et de la paix sociale.
II/ Dossier PANAMA PAPERS ou le SCANDALE PLANÉTAIRE D’ÉVASION ET D’OPTIMISATION FISCALE.
*Ce scandale a ému la communauté internationale. Dans tous les pays et à tous les niveaux, des mesures coercitives sont envisagées pour mettre fin à la passoire fiscale. Songez qu’en 2010 les pays en développement furent lésés par des mouvements de flux financiers estimés à plus de 850 milliards de dollars US qui se sont envolés vers les paradis fiscaux ; soit dix fois les montants de l’aide internationale que les pays en développement ont perçu cette même année.
*Le Togo ne devra en aucun cas offrir son territoire à des hommes d’affaires peu scrupuleux, qui défient les lois fiscales du pays d’accueil, en disposant de comptes off shore dans les paradis fiscaux, en raison du fait que ce phénomène à caractère de prédation économique prive la puissance publique de disposer des ressources fiscales conséquentes dont elle a besoin pour conduire avec efficacité sa politique économique et sociale.
*Le gouvernement soucieux de ses prérogatives de Puissance publique doit exprimer sa fermeté relativement à ces pratiques frauduleuses et rompre avec tout partenaire économique indélicat qui ne respecterait pas les lois et les populations du pays d’accueil.
Nous soumettons à faisabilité, la préconisation suivante à la puissance publique : mettre en place une structure regroupant les administrateurs financiers du pouvoir central et ceux de tous les démembrements de l’État, les procureurs généraux, les procureurs de la république aux fins de concevoir des mesures garantissant la transparence fiscale opposable à toutes les entreprises à fort potentiel économique, établies sur le territoire national. À cet effet, mandat doit être accordé aux administrations fiscales leur permettant d’accéder à tous livres et registres des paradis fiscaux, soupçonnés d’accueillir des sociétés off shore en lien avec une Personne morale ayant une activité économique au Togo. Les instruments juridiques de coopération internationale en la matière existent, dans le cadre de la coalition internationale contre la fraude fiscale, et le contournement de la réglementation.
*L’Assemblée nationale devra renforcer la législation en matière de fraude fiscale et de grande délinquance économique et financière pour décourager ce genre de pratique qui prive le pays des ressources dont il a tant besoin pour se développer, et lutter efficacement contre la pauvreté.
*S’agissant de l’émission de titres financiers dans le cadre d’une augmentation de capital, la procédure doit être transparente et « l’appel public à l’épargne » et/ou « l’offre au public de titres financiers » doit se réaliser par l’entremise des institutions dédiées, afin d’éviter que l’actionnariat ne soit le reflet d’une opération qui pourrait ressembler à du copinage, et à des arrangements entre amis.
*Des dispositions urgentes doivent être édictées par la puissance publique, pour mettre un terme au mélange de genres, par une interdiction formelle et absolue à tout détenteur de mandat public d’être pendant l’exercice de son mandat, acquéreur de titres dans les entreprises dont l’État est détenteur de parts, ou d’actions, ceci afin d’éviter tout conflit d’intérêt ou soupçon de délit d’initié.
La puissance publique devra également restreindre le cumul de mandat social et de responsabilités publiques qui inévitablement conduisent à une concentration de patrimoine dont les éléments constitutifs pourraient poser question, et de trafic d’influence, dans le cadre des transactions commerciales et financières.
*Par ailleurs, il convient de faire le rappel de ce que le Président de la République au cours de sa campagne présidentielle de 2010 dans la zone minière de Vo, s’était engagé à faire voter une loi portant création d’un [Fonds de développement économique et social des zones minières] abondé par des ressources prélevées sur les produits de l’exploitation des gisements. Il urge dès lors, qu’une initiative gouvernementale ou parlementaire traduise cette volonté politique afin de répondre aux attentes de l’opinion publique et des populations concernées.
S’agissant de la société industrielle West African Cement (Wacem), présumé coupable de délits fiscaux il convient d’exhorter les inspecteurs des finances ou inspecteurs du Trésor Public à diligemment contrôler de façon approfondie, les comptes d’exploitation de ladite société, ainsi que ceux de ses filiales sur toute la période d’exploitation commerciale de la carrière, afin de s’assurer de ce que toutes les opérations comptables ont obéi à l’orthodoxie fiscale, en la matière.
Le produit des redressements fiscaux, qu’en tant que de nécessité, ils seront amenés à signifier, devra servir à utilement alimenter les caisses du Trésor Public, et le fonds de développement des zones minières.
*L’État devra en outre, imposer à la société Wacem, la domiciliation bancaire de toutes ses opérations, et avoirs financiers auprès d’institutions financières togolaises sous peine de résiliation du contrat de partenariat commercial.
Enfin, un examen en revue de tous les contrats miniers concédés par l’État s’impose désormais aux fins de scrupuleuse vérification du respect du cahier des charges, dans la perspective d’une amélioration significative de la contribution de ces sociétés minières aux caisses du Trésor Public, à la hauteur de la densité de leurs activités économiques.
Tels est, Mesdames, Messieurs, Chers Amis, le bilan sommaire de la vie, du cheminement, et de l’activité de notre formation politique, adossé en opportunité, à nos analyses, avis, et observations relativement aux sujets qui agitent l’opinion nationale.
Notre combat doit s’inscrire dans l’unique souci de construire véritablement une société de justice, de solidarité et de prospérité partagée pour tous où sont réellement prises en compte les légitimes aspirations des citoyennes et citoyens.
Que nos cœurs défaillants gardent foi malgré la situation actuelle de notre pays, et que Dieu bénisse le Togo et chacun de ses enfants.
Je vous remercie pour votre bienveillante attention.
Fait à Lomé le 6 Août 2016
Agbéyomé Messan KODJO
Président National
DECLARATION LIMINAIRE
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
La formation politique OBUTS que j’ai l’honneur de diriger est heureuse de vous annoncer qu’elle a huit (8) ans.
Pour mémoire, je ne peux m’abstenir de faire ici le rappel des faits suivants, liés à la création de notre formation politique : Prévu pour se tenir le samedi 26 Juillet 2008, le congrès fondateur de la formation politique OBUTS se tint le samedi suivant le 02 août 2008, soit une semaine plus tard en raison des inondations que connut notre pays, consécutivement à la rupture de sept (7) ponts sur les axes routiers dans le pays, rendant ainsi la mobilité des délégués au Congrès fondateur, peu aisée.
C’est donc sous un épisode pluvieux remarquablement abondant que notre formation politique qui a retenu dans sa représentation symbolique un logo constitué d’un ensemble de signes graphiques footballistiques, (comme pour rappeler l’exigence de se conformer aux règles de jeu en politique) a vu le jour et s’est assignée pour ambition de faire autrement la politique.
La devise pour laquelle nous avions opté est Justice - Paix et Progrès.
Oui, le peuple togolais avait besoin de Justice, de Paix et de Prospérité partagée au regard de son histoire et des traumatismes qui l’ont jalonné.
Les Congressistes après l’adoption des statuts, de notre texte constitutif, et de la déclaration de politique générale, éliront leur premier bureau national avant d’investir à la fin des travaux de ce Congrès fondateur, le tout nouveau Président National élu, candidat à la l’élection présidentielle de 2010.
Plusieurs recommandations furent adoptées dont celle relative à la lutte contre la vie chère.
La vie de notre formation politique ne fut pas un long fleuve tranquille ; loin s’en faut ! Plusieurs obstacles furent dressés sur le chemin de son évolution. En effet, l’administration en charge de l’enregistrement de toute formation politique nouvellement créée fut peu encline à nous délivrer un récépissé, en dépit des dispositions prévues à l’article 14 alinéa 4 de la Charte des partis politiques. Notre formation politique ne sera rétablie dans ses droits qu’aux termes d’une décision de la Cour Constitutionnelle saisie par ladite administration aux fins de rejet de la candidature du Président National, à l’élection présidentielle de mars 2010.
En vérité, notre formation politique fut dès sa création sujette à un ensemble inimaginable et multiforme de vexations, de mauvaises manières caractérisées, ainsi que de fâcheuses méthodes manœuvrées au moyen de tracas, d’embarras, d’adversité, d’encombres, de contrariétés, et de pressions insidieuses. L’implantation de la formation politique OBUTS sur toute l’étendue du territoire national fut pour prendre un raccourci, [un parcours du combattant.]
S’agissant de nos actions politiques dans le cadre du fonctionnement, et des activités de notre formation politique, la quête d’une dynamique unitaire et/ou d’actions communes avec nos partenaires de l’opposition républicaine ne fut pas, et n’est nullement à ce jour, une partie de plaisir, et ce, nonobstant notre forte implication dans l’émergence sur la scène politique nationale, des regroupements politiques à l’instar du Front Républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) et du Collectif Sauvons le Togo (CST).
En dépit de notre engagement plein et loyal, au sein de tous les regroupements de politiques dont nous avons contribué à la création et auxquels nous avons adhéré, notre formation politique subira au cours des différents scrutins électoraux, l’épreuve de la déloyauté caractérisée par des actes dépourvus de dignité, de solidarité et de reconnaissance à raison de notre participation active dans le cadre d’actions collectives et unitaires au sein des regroupements de formations politiques issues des rangs de l’opposition.
À l’adresse de celles et ceux qui en ignoraient, retenez que notre formation politique OBUTS a en toute humilité, suscité la création du Collectif pour la Vérité des Urnes et des Comptes publics (CVU) qui contribua par ses premières publications à l’éveil d’une conscience citoyenne.
S’agissant du scrutin présidentiel de 2015, notre formation politique avait préconisé, l’élaboration du programme commun préalablement à la désignation du candidat unique de l’opposition. Elle ne fut pas entendue.
S’agissant des réformes politiques et institutionnelles, face au tropisme qui en son sein ne fut porté que par la radicalité lors de l’examen du projet de loi portant réforme constitutionnelle, notre formation politique exhorta vainement l’opposition parlementaire à accepter le principe de la candidature de Faure Gnassingbé pour un seul et dernier mandat, en ce que par cette sorte de compromis politique, les réformes portant la limitation du mandat et le mode de scrutin à deux tours pouvaient être adoptées, et votées par le Parlement.
Or, sans considération pour le mot d’ordre aux termes duquel je cite « pas de réformes pas d’élection », une frange de l’opposition s’est payée le luxe de prendre part en rang divisé à un scrutin à un tour face au candidat du pouvoir.
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Il est tentant de dresser le constat de ce que l’histoire de l’opposition togolaise est comme un éternel recommencement, et nous rappelle le mythe de Sisyphe. Comment arriverons-nous un jour à réaliser l’alternance politique au Togo, si l’ensemble des forces de l’opposition républicaine ne s’accorde pas sur un minimum de consensus ?
Quelle place faisons-nous, s’agissant des attentes des populations dans nos stratégies hélas axées sur le triomphe exclusif de nos formations politiques, et l’exaltation de nos égos respectifs ?
Avons-nous oublié la stratégie des premiers leaders de la lutte pour la démocratie qui a permis de créer les conditions nous permettant de d’exercer et de développer nos activités politiques ?
La voie du pragmatisme et de la raison ne nous impose-t-elle pas d’opérer une autocritique et une remise en cause totale de notre approche du combat politique, pour l’éveil d’une conscience citoyenne par un changement radical dans la façon de décliner nos lignes et orientations politiques sur le terrain ?
La Haine ne peut chasser la Haine, seul l’Amour et le Pardon qui impliquant un renoncement de soi, peuvent nous ouvrir la voie royale pour bâtir dans la paix et la concorde nationale notre maison commune qu’est le Togo.
C’est ici l’occasion de rendre un hommage à monsieur Lawson Nicolas Président du Parti pour le Renouveau et la Rédemption (PRR) dont la récente sortie politique rejoint les éléments structurants de la nouvelle ligne et orientation politique de notre formation politique, rendues publiques devant la presse nationale et internationale dès Février 2014.
C’est précisément en Février 2014, à l’occasion du déjeuner annuel de presse offert par notre formation politique aux professionnels des médias, que nous avons exposé les grandes lignes de la réorientation stratégique et tactique de notre action politique, qui tendent à proscrire toute confrontation frontale avec le pouvoir, à bannir le recours à des outrances verbales pour interpeller le pouvoir, et à sensibiliser nos partisans leur enjoignant à demeurer républicains.
Ce rappel nous invite opportunément à comprendre que nous sommes tous responsables à des degrés divers de la crise politique que connait le Togo et que conséquemment, nous devrions tous œuvrer à sa résolution pour une sortie paisible.
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
C’est cette philosophie qui guide et inspire l’action politique que nous incarnons depuis quelques années. Notre philosophie prend appui sur notre constant souci de voir l’existence des formations politiques issues des rangs de l’opposition perdurer, s’implanter dans le corps électoral, travailler avec efficacité à la conquête du pouvoir, et convaincre les électrices et électeurs du sérieux de nos actions. Or, il est apparu que plus d’une fois, notre philosophie fit l’objet d’un travestissement, pour railler et accabler notre formation politique.
Malgré des vents contraires, nous restons debout et chevillés à nos objectifs tendant à garantir à chaque togolais, du Pain, la Paix, et la Liberté, constitutifs de substances indispensables à son épanouissement intégral.
Aux militantes et militantes qui ont résisté et bravé tout dans l’adversité, les souffrances et les privations, nous leur disons merci. Car c’est grâce à vous que le parti survit, c’est grâce à vous qu’il incarne l’espérance, c’est grâce à vous qu’il apparaît comme solution dans la République de demain.
Au plan des préoccupations qui se font jour, ainsi que des interrogations liées aux faits tirés de l’actualité nationale, permettez-moi de terminer mon propos par leur survol rapide.
I/ Dossier HCRRUN
Le problème des réformes politiques a alimenté les passions et les polémiques dans le pays, et continue d’agiter l’opinion. Plusieurs rendez-vous infructueux sont à regretter, en raison d’un déficit de consensus, et d’une réelle volonté des acteurs politiques.
Le HCRRUN a réalisé une prouesse, en rassemblant en moins d’une semaine des acteurs venus de divers horizons antagonistes, en vue d’échanger leurs réflexions et avis relativement à un certain nombre de réformes urgentes à caractère politique, économique, social et culturel, dont l’horizon va au delà des attentes pressantes de la population : L’amélioration de la garde à vue ; la suppression du Juge unique ; l’instauration d’un tribunal électoral ; la limitation du mandat présidentiel, et l’encadrement des prérogatives du Chef de l’État ; la réévaluation du mode de scrutin ; le réajustement du régime politique ; la place républicaine de l’armée au sein de la Nation, la gestion des identités ethniques et tribales dans la gouvernance ; la modernisation de la gestion du foncier ; la régulation adaptée du cadre réglementaire et anthropologique d’exercice des privilèges protocolaires et administratifs de la chefferie traditionnelle ; la réduction du déséquilibre régional dans le développement du pays ; le reformatage du dispositif parlementaire ; tout ceci dans le souci de consolider le processus de modernisation démocratique au Togo.
Nous exprimons ici nos hommages appuyés aux organisateurs de cette rencontre, notamment à Madame Awa Nana et à son équipe. Nous adressons nos vives félicitations à nos universitaires pour la qualité du contenu de leur contribution. Nous complimentons les experts étrangers pour leur éclairage qui nous conforte dans l’idée que la situation du Togo n’est ni désespérante ni irrémissible. En définitive, chacun d’entre nous doit s’astreindre à consentir plus d’humilité, de courage et de sacrifice pour la réconciliation et le renforcement de l’unité nationale.
Nous formons le vœu de voir les autorités publiques prendre leurs responsabilités à brève échéance, pour que se matérialise la mise en place de la Commission de Réflexion sur les Réformes Constitutionnelles et Institutionnelles afin qu’elle poursuive et amplifie le contenu des conclusions de l’Atelier de HCRRUN assortie d’une obligation de résultat à une date déterminée. Il y va de l’intérêt général, et de la paix sociale.
II/ Dossier PANAMA PAPERS ou le SCANDALE PLANÉTAIRE D’ÉVASION ET D’OPTIMISATION FISCALE.
*Ce scandale a ému la communauté internationale. Dans tous les pays et à tous les niveaux, des mesures coercitives sont envisagées pour mettre fin à la passoire fiscale. Songez qu’en 2010 les pays en développement furent lésés par des mouvements de flux financiers estimés à plus de 850 milliards de dollars US qui se sont envolés vers les paradis fiscaux ; soit dix fois les montants de l’aide internationale que les pays en développement ont perçu cette même année.
*Le Togo ne devra en aucun cas offrir son territoire à des hommes d’affaires peu scrupuleux, qui défient les lois fiscales du pays d’accueil, en disposant de comptes off shore dans les paradis fiscaux, en raison du fait que ce phénomène à caractère de prédation économique prive la puissance publique de disposer des ressources fiscales conséquentes dont elle a besoin pour conduire avec efficacité sa politique économique et sociale.
*Le gouvernement soucieux de ses prérogatives de Puissance publique doit exprimer sa fermeté relativement à ces pratiques frauduleuses et rompre avec tout partenaire économique indélicat qui ne respecterait pas les lois et les populations du pays d’accueil.
Nous soumettons à faisabilité, la préconisation suivante à la puissance publique : mettre en place une structure regroupant les administrateurs financiers du pouvoir central et ceux de tous les démembrements de l’État, les procureurs généraux, les procureurs de la république aux fins de concevoir des mesures garantissant la transparence fiscale opposable à toutes les entreprises à fort potentiel économique, établies sur le territoire national. À cet effet, mandat doit être accordé aux administrations fiscales leur permettant d’accéder à tous livres et registres des paradis fiscaux, soupçonnés d’accueillir des sociétés off shore en lien avec une Personne morale ayant une activité économique au Togo. Les instruments juridiques de coopération internationale en la matière existent, dans le cadre de la coalition internationale contre la fraude fiscale, et le contournement de la réglementation.
*L’Assemblée nationale devra renforcer la législation en matière de fraude fiscale et de grande délinquance économique et financière pour décourager ce genre de pratique qui prive le pays des ressources dont il a tant besoin pour se développer, et lutter efficacement contre la pauvreté.
*S’agissant de l’émission de titres financiers dans le cadre d’une augmentation de capital, la procédure doit être transparente et « l’appel public à l’épargne » et/ou « l’offre au public de titres financiers » doit se réaliser par l’entremise des institutions dédiées, afin d’éviter que l’actionnariat ne soit le reflet d’une opération qui pourrait ressembler à du copinage, et à des arrangements entre amis.
*Des dispositions urgentes doivent être édictées par la puissance publique, pour mettre un terme au mélange de genres, par une interdiction formelle et absolue à tout détenteur de mandat public d’être pendant l’exercice de son mandat, acquéreur de titres dans les entreprises dont l’État est détenteur de parts, ou d’actions, ceci afin d’éviter tout conflit d’intérêt ou soupçon de délit d’initié.
La puissance publique devra également restreindre le cumul de mandat social et de responsabilités publiques qui inévitablement conduisent à une concentration de patrimoine dont les éléments constitutifs pourraient poser question, et de trafic d’influence, dans le cadre des transactions commerciales et financières.
*Par ailleurs, il convient de faire le rappel de ce que le Président de la République au cours de sa campagne présidentielle de 2010 dans la zone minière de Vo, s’était engagé à faire voter une loi portant création d’un [Fonds de développement économique et social des zones minières] abondé par des ressources prélevées sur les produits de l’exploitation des gisements. Il urge dès lors, qu’une initiative gouvernementale ou parlementaire traduise cette volonté politique afin de répondre aux attentes de l’opinion publique et des populations concernées.
S’agissant de la société industrielle West African Cement (Wacem), présumé coupable de délits fiscaux il convient d’exhorter les inspecteurs des finances ou inspecteurs du Trésor Public à diligemment contrôler de façon approfondie, les comptes d’exploitation de ladite société, ainsi que ceux de ses filiales sur toute la période d’exploitation commerciale de la carrière, afin de s’assurer de ce que toutes les opérations comptables ont obéi à l’orthodoxie fiscale, en la matière.
Le produit des redressements fiscaux, qu’en tant que de nécessité, ils seront amenés à signifier, devra servir à utilement alimenter les caisses du Trésor Public, et le fonds de développement des zones minières.
*L’État devra en outre, imposer à la société Wacem, la domiciliation bancaire de toutes ses opérations, et avoirs financiers auprès d’institutions financières togolaises sous peine de résiliation du contrat de partenariat commercial.
Enfin, un examen en revue de tous les contrats miniers concédés par l’État s’impose désormais aux fins de scrupuleuse vérification du respect du cahier des charges, dans la perspective d’une amélioration significative de la contribution de ces sociétés minières aux caisses du Trésor Public, à la hauteur de la densité de leurs activités économiques.
Tels est, Mesdames, Messieurs, Chers Amis, le bilan sommaire de la vie, du cheminement, et de l’activité de notre formation politique, adossé en opportunité, à nos analyses, avis, et observations relativement aux sujets qui agitent l’opinion nationale.
Notre combat doit s’inscrire dans l’unique souci de construire véritablement une société de justice, de solidarité et de prospérité partagée pour tous où sont réellement prises en compte les légitimes aspirations des citoyennes et citoyens.
Que nos cœurs défaillants gardent foi malgré la situation actuelle de notre pays, et que Dieu bénisse le Togo et chacun de ses enfants.
Je vous remercie pour votre bienveillante attention.
Fait à Lomé le 6 Août 2016
Agbéyomé Messan KODJO
Président National
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