Tuesday, April 5, 2016

Togo :: Conclusions des 3ème et 4ème rapports de l’ITIE-Togo Pas de défaillances mais des insuffisances constatées



Permettre au public de saisir les conclusions et de discuter des 3ème et 4ème rapports de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-Togo) portant sur les données des années 2012 et 2013. C’est l’objectif poursuivi par le comité de pilotage de cette initiative en procédant jeudi dernier, à Agora Senghor de Lomé, à la dissémination desdits rapports. Ce qui donne le coup d’envoi des disséminations de ces rapports dans les régions administratives et dans les localités d’exploitation minières du pays du 31 mars au 17 avril 2016.
A s’en tenir à ce rapport produit par le cabinet Moore Stephens, 37 entreprises à l’instar de la SNPT, de WACEM, de Scantogo Mines, de Pomar, de BB Vital, de l’Etoile du Golfe, du SGM et autres ont été pris en compte. L’on peut retrouver ces différentes entreprises selon le rapport dans les secteurs tels que les hydrocarbures, les mines et eaux, commercialisations et substances précuises. En 2012 et en 2013, ces entreprises ont produit des revenus de plus 15 milliards puis de 22,4 milliards de FCFA avec une contribution de 15,7 milliards puis de 22,3 milliards dans le budget de l’Etat. Parmi ces entreprises la SNPT se classe 1ère avec une contribution de 39% en 2012 et de 37% en 2013.
Ces chiffres cachent malgré tout des insuffisances plutôt que des défaillances qui sont à l’origine des écarts significatifs constatés, a souligné Karim Lourimi du cabinet Moore Stephens et présentateur du rapport lors de la rencontre. « On a relevé certaines insuffisances plutôt que des défaillances », a-t-il dit. Ces insuffisances, a-t-il poursuivi, sont relatifs à l’absence de déclaration de certaines entités et aux procédures appliquées au niveau de certaines entités publiques d’où des recommandations afin de corriger ces insuffisances.
En termes de recommandations, l’on note l’encouragement des services des impôts et de la douane à systématiser l’application de quittances automatiques, l’accélération du texte d’application concernant la redevance pour l’extraction de l’eau, l’amélioration de la collecte et des diffusions des statistiques à jour sur le secteur extractif entre autres.
Pour le Coordonnateur de l’ITIE-Togo, la publication des rapports dans le secteur extractif est une exigence des normes ITIE pour lever le voile sur les paiements que les industries extractives ont effectué à l’Etat et sur les recettes perçues par les régies financières de l’Etat auprès de ces industries. La publication de ces rapport constitue également à en croire le Coordonnateur, une occasion à l’équipe ITIE « d’organiser des débats publics avec les communautés et avec les citoyens des régions administratives » afin d’avoir les avis des uns et des autres.
Michel A. / F.S

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