Un rapport d’audit de
l’inspection générale et juridictions pénitentiaires recommande plus de
moyens pour un meilleur rendement de la justice.
L’audit des juridictions et de
l’inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires a
été validé. Cet audit vient « parachever le processus des études de
diagnostic pour identifier les leviers capables d’accélérer la
modernisation et d’affiner le ciblage des axes d’intervention des
partenaires».
L’étude appelait à analyser l’adéquation
entre les attributions et les moyens des services du ministère, de
dégager les causes de dysfonctionnements éventuels.
Cette étude a pris en compte la Cour suprême, les Cours d’Appel de Lomé et de Kara, le Tribunal de première instance (TPI) de 1ère classe de Lomé, les TPI de 2ème classe de Kara et d’Atakpamé, les TPI de 3ème classe de Tsévié et de Bafilo ainsi que l’Inspection Générale des Services Juridictionnels et Pénitentiaires (IGSJP).
Les résultats recommandent le
renforcement du personnel de la Cour suprême en magistrats et greffiers,
l’augmentation de son budget, l’intensification de la résorption du
passif des dossiers, la stabilisation du fonctionnement des cabinets
d’instruction, l’adoption du projet de texte sur les assignations et le
traitement en ligne, la modernisation de la justice sociale et la
construction d’un tribunal pour enfants.
A propos des statistiques au niveau de la
justice togolaise, jusqu’en décembre 2016, le ministre en charge de la
Justice a indiqué que « l’ensemble de l’effectif en place au sein du
ministère s’élevait à 1345 agents, dont 18% de magistrats, 15% de
greffiers, 18% de personnel administratifs, 35% de surveillants de
l’administration pénitentiaire, 13% de volontaires et bénévoles et 1% de
contractuels».
Les défis conjoncturels et structurels
demeurent nombreux. « Nous pouvons affirmer que la justice togolaise a
emprunté courageusement la voie de la réforme en profondeur de son mode
de fonctionnement pour aboutir à un système performant qui, tout en
étant un levier essentiel du développement économique du pays, assure la
protection efficace des droits et libertés des citoyens»
LE TEMPS
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