TOGO::L’élection du bureau de l’Assemblée nationale reportée

Lomé - Tout le monde s’attendait à voir aujourd’hui la composition du bureau directoire de l’Assemblée nationale, mais une décision de la Cour Constitutionnelle est venue tout remettre en cause.

L’Assemblée nationale s’est réunie en sa séance plénière pour la troisième fois ce vendredi 30 août. Cette séance qui était prévue pour l’élection du bureau directoire de la nouvelle législature, n’a finalement servi qu’à faire une seconde relecture du règlement intérieur. Adoptée par les députés le mercredi 28 août dernier, la copie a été rejetée par la Cour Constitutionnelle qui a jugé non conformes à la Constitution de la République du Togo, trois articles.

Les dispositions rejetées portent sur le statut du Président de l’Assemblée nationale. Selon les dispositions modifiées de la Constitution lors du « tripatouillage » opéré par l’Assemblée mono-colore issue des élections législatives de 2003, le président du Parlement est une institution à part, qui ne fait pas partie du bureau de l’institution. Un statut taillé sur mesure par le Prof. Fambaré Natchaba, maître d’ouvrage du tripatouillage, qui s’en est servi à son avantage en tant que président de l’Assemblée nationale, avant d’être empêché plus tard de jouir de son statut de dauphin constitutionnel après la mort du Gal Gnassingbé Eyadéma.

« Moi je suis juriste et je ne peux pas voter pour un texte qui stipule que le Président de l’Assemblée nationale, n’est pas au sein de son bureau directoire », a expliqué excédé Me Dodzi Apévon de la Coalition Arc-en-ciel. Cette question revient depuis les modifications apportées à la loi fondamentale. Ce vendredi après les débats, un vote a été émis favorablement en tenant compte des injonctions faites par la Cour Constitutionnelle. C’est le jeudi 29 aout 2013, que dans son avis de conformité des dispositions du règlement intérieur aux dispositions de la Constitution, a rejeté les trois articles.

Le texte va à nouveau être envoyé pour avis à la Cour Constitutionnelle par le bureau d’âge présidé par Me Georges Lawson. L’élection du bureau est donc reportée à lundi prochain. La décision de la Cour Constitutionnelle va permettre à la majorité de l’Union pour la République (UNIR) d’occuper éventuellement deux postes successifs au sein du directoire du parlement. La disposition initiale incluant le président de l’Assemblée nationale au sein du bureau excluait cette possibilité. UNIR souhaiterait prendre le poste de Président et celui du 1er vice-président de l’Assemblée nationale.
La composition du bureau de la Représentation nationale doit refléter celle des différents membres qui la composent, de même que ceux des commissions.

Koaci