Togo-cotisations sociales d’enseignants auxiliaires : vers une normalisation de la situation

Le comité Ad’Hoc chargée de régler les questions de cotisations ou prélèvements opérés sur le salaire de certains enseignants auxiliaires avant leur reversement dans le cadre des fonctionnaires annonce le calendrier de ses actions. Devant la presse lundi 3 avril, le comité a déroulé la liste des pièces à fournir par les personnes concernées et le calendrier de sa tournée nationale.

Le but est de rétablir dans leurs droits les enseignants ayant subi des prélèvement pour des cotisations sociales avant même d’être intégrés à la fonction publique et affiliée à une des deux structures en charge des cotisations sociales, la Caisse de Retraite du Togo  (CNT) ou la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Ce point était l’une des préoccupations des syndicats des enseignants. Le comité Ad’Hoc mis en place par le gouvernement en janvier dernier va sillonner tout le pays du 11 avril au 9 juin pour collecter les informations nécessaires auprès des enseignants auxiliaires concernés par l’opération.

Ils devront se présenter avec :

Pour les enseignants auxiliaires vivants, avec une copie :

- de la pièce de naissance ;

- de la carte nationale d’identité ou du passeport ;

- de l’acte de recrutement ;

- de l’attestation de la première prise de service en qualité d’enseignant auxiliaire ;

- de l’arrêté de nomination dans le cadre des fonctionnaires ;

- du bulletin de paye ou de l’état collectif de paiement sur la période évoquée ;

- des preuves de validation des services ou périodes à la CRT pour ceux

qui ont commencé le paiement (états des sommes dues, attestation

des cotisations sociales ou quitus).

Pour les ayants-cause : en plus des pièces sus citées, fournir le jugement d’homologation et la carte nationale d’identité ou passeport de l’administrateur des biens.

fullnews