Le projet de loi relative aux réformes constitutionnelles et institutionnelles a été transmis par le gouvernement à l’Assemblée nationale et prend en compte les articles 52, 59, 62, 79, 100 et 101 de la constitution du 14 octobre 1992 révisée le 31 décembre 2002, a appris l’Agence de presse Afreepress.
Suivant ce document, il est à noter qu’au terme de l’article 59 nouveau, le président de la République sera désormais élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois. Mieux encore, le gouvernement revient à cette disposition de cet article qui stipule qu’ « en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux (2) mandat, comme l’a voulu la Constitution de 1992.
Cependant, aucun mot sur le mode de scrutin, l’une des exigences de l’opposition parlementaire.
Le cas du sénat a été abordé dont les 1/3 des représentants seront nommés par le chef de l’Etat, 1/3 par l’Assemblée nationale et 1/3 par le sénat pour un mandat de six (6) ans.
La Cour constitutionnelle comportera toujours neuf (9) pour un mandat de sept (7) ans renouvelable une seule fois. Le président de cette institution sera élu par ses pairs pour un mandat de six (6) ans.
A la fin des discussions du dernier dialogue politique tenu au siège de Togotélécom du 19 mai au 3 juin, le gouvernement, après avoir reçu le rapport final de ce dialogue, a promis transmettre les « positions et propositions » des différentes parties prenantes à l’Assemblée nationale.
Telli K.
Source: AfreePress
Thursday, June 19, 2014
Wednesday, June 18, 2014
TOGO:: Le Togo est face à une crise de ressources humaines en santé, selon le PM
Le Togo fait face depuis quelques années à
une "crise des ressources humaines en santé, marquée par un déficit
qualitatif, quantitatif et managérial, et accentuée par une faible
mobilisation" des parties prenantes autour de la problématique des
ressources humaines, a déclaré mercredi le Premier ministre togolais
Ahoomey-Zunu Séléagodji.
Cet état de chose a freiné "l’évolution du Togo vers une atteinte rapide des Objectifs du millénaire pour le développement dans le domaine de la santé", a-t-il ajouté, lors du lancement de l’Observatoire des Ressources Humaines en Santé du Togo, dont la création est inscrite dans la mise en oeuvre du Plan National de Développement Sanitaire 2012-2015.
Il a expliqué que le gouvernement a pris conscience de cette situation et de son impact sur la santé des populations, en entreprenant depuis 2008 plusieurs réformes dans le secteur de la santé.
M. Ahoomey-Zunu a cité, parmi ces mesures, la réorganisation du ministère de la Santé avec la création en son sein de la direction des ressources humaines et la mise en oeuvre d’un projet spécifique au développement et à la gestion des ressources humaines en santé.
En plus, les effectifs ont été renforcés avec le recrutement successif dans la Fonction publique "de 1127 agents en 2008, 867 agents en 2009 et 1.106 agents pour le compte de l’année 2014 et qui attendent de prendre fonction dans les prochains jours", a souligné le Premier ministre.
Ces approches de solution ont été confortées par divers jeunes diplômés mis à disposition du ministère de la Santé par le Programme de Volontariat National au Togo (Provonat), financé par l’Etat et des partenaires multilatéraux et bilatéraux, qui a mobilisé 4.280 jeunes diplômés en sept vagues successives depuis 2011.
La mise en place de l’Observatoire des Ressources Humaines en Santé est une recommandation de la feuille de route du 62ème Comité Régional de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en 2012, à l’endroit des pays africains.
La recommandation a pour objectif d’augmenter les effectifs sanitaires pour une meilleure prestation des services de soins de santé sur la 2012-2025 en Afrique.
SOURCE: XINHUA
Cet état de chose a freiné "l’évolution du Togo vers une atteinte rapide des Objectifs du millénaire pour le développement dans le domaine de la santé", a-t-il ajouté, lors du lancement de l’Observatoire des Ressources Humaines en Santé du Togo, dont la création est inscrite dans la mise en oeuvre du Plan National de Développement Sanitaire 2012-2015.
Il a expliqué que le gouvernement a pris conscience de cette situation et de son impact sur la santé des populations, en entreprenant depuis 2008 plusieurs réformes dans le secteur de la santé.
M. Ahoomey-Zunu a cité, parmi ces mesures, la réorganisation du ministère de la Santé avec la création en son sein de la direction des ressources humaines et la mise en oeuvre d’un projet spécifique au développement et à la gestion des ressources humaines en santé.
En plus, les effectifs ont été renforcés avec le recrutement successif dans la Fonction publique "de 1127 agents en 2008, 867 agents en 2009 et 1.106 agents pour le compte de l’année 2014 et qui attendent de prendre fonction dans les prochains jours", a souligné le Premier ministre.
Ces approches de solution ont été confortées par divers jeunes diplômés mis à disposition du ministère de la Santé par le Programme de Volontariat National au Togo (Provonat), financé par l’Etat et des partenaires multilatéraux et bilatéraux, qui a mobilisé 4.280 jeunes diplômés en sept vagues successives depuis 2011.
La mise en place de l’Observatoire des Ressources Humaines en Santé est une recommandation de la feuille de route du 62ème Comité Régional de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en 2012, à l’endroit des pays africains.
La recommandation a pour objectif d’augmenter les effectifs sanitaires pour une meilleure prestation des services de soins de santé sur la 2012-2025 en Afrique.
SOURCE: XINHUA
Tuesday, June 17, 2014
TOGO:: Le Togo se fait peur
Le
Togo aurait-il seulement deux catégories de gens : d’un côté ceux qui
se font peur et de l’autre ceux qui font peur ? En tout cas, la
coïncidence les 26, 27 et 28 juin des manifestations des partisans du
Collectif Sauvons le Togo, qui est de l’opposition et de celles d’un
autre groupe proche du pouvoir qui s’identifie comme la Majorité
Silencieuse permet de le penser. D’ailleurs à en croire certains
commentaires autour de cette coïncidence, il s’agira de savoir qui de
l’opposition ou du pouvoir est majoritaire. Après avoir gagné les
élections législatives et remporté 62 sièges, les partisans du pouvoir
doutent-ils d’être majoritaires. En tout cas, dans une démocratie,
seules les élections disent qui est majoritaire. Douter de soi est le
pire défaut qu’on puisse montrer à la veille d’élections cruciales.
S’ils ne doutent pas d’eux-mêmes, alors pourquoi vouloir descendre aussi dans les rues pour démontrer ce que les urnes ont déjà démontré ? S’agirait-il d’une démarche pour faire peur au lieu de chercher à convaincre ? Un proverbe de chez nous ne dit-il pas que si un fou emporte votre caleçon alors que vous êtes en train de vous laver, gardez vous de le poursuivre nu, car vous paraitrez plus fou que lui ?
Il va sans dire que le CST n’est pas fou non plus. Mais à force de refuser de voir la réalité en face, il finit par en donner l’impression. Les faibles, et depuis les législatives de juillet 2013, le CST est du côté des faibles, n’agissent pas sur les forts par la contrainte, mais par la confiance et l’amour. C’est toute la leçon de la foi.
La confiance en soi
Elle est indispensable à l’opposition pour rassurer les électeurs, les détenteurs actuels du pouvoir. Elle passe par des comportements que bien des gens aimant l’opposition ont rappelés : constituer un ensemble uni, cohérent, concevoir un programme de société répondant aux attentes du peuple, désigner le meilleur candidat pour incarner ce programme. C’est difficile à faire, mais depuis quand a-t-on appris aux hommes que les choses sérieuses sont faciles ?
L’opposition togolaise a plus besoin de se dépasser que de dépasser en nombre dans les rues les partisans du pouvoir. En plus de cette confiance en soi, le pacte républicain oblige les acteurs politiques à se faire un minimum de confiance, celui sans lequel il n’y a aucun respect réciproque et aucun respect des institutions, qu’on s’est donné et qu’on doit respecter en cherchant à les changer si c’est nécessaire.
La voie royale pour cela justement c’est de faire confiance au Chef de l’Etat, garant de l’intérêt général et arbitre. La coïncidence des manifestations des sympathisants de l’opposition et du pouvoir pour les réformes institutionnelles et constitutionnelles met en exergue ce statut d’arbitre qui doit concilier les intérêts contradictoires.
Faure GNASSINGBE est seul
C’est un abus de confondre le détenteur du pouvoir avec le pouvoir. M. Faure GNASSINGBE détient le pouvoir, mais il n’est pas le pouvoir. Parce qu’il détient le pouvoir en tant qu’élu du peuple pour veiller à son unité, il est seul responsable de cette unité. Seul d’un côté, avec le peuple et le monde qui regarde de l’autre.
Qu’a-t-il décidé avec son gouvernement comme propositions à soumettre à la représentation nationale ? Qu’a-t-il négocié avec ses soutiens à l’Assemblée Nationale pour faire passer des réformes jugées peut-être inopportunes par eux ? Nul ne le sait, et de ce fait, nul n’a le droit de le juger pour l’instant.
Le Togo se fait peur, et le Président Faure GNASSINGBE qui n’a pas oublié le déficit démocratique ayant conduit à la suspension de la coopération de l’Union Européenne, lui qui n’a pas oublié que des convictions politiques se sont modifiées pour l’aider à sortir le Togo de son état d’isolement, lui qui sait ce qu’il doit aux Togolais et au monde, sait combien il devra faire un choix courageux pour être un chef dont aucun Togolais ne puisse plus sourire. Faute de quoi, il devra peut-être encore compter à l’intérieur sur les baïonnettes des forces de sécurité, qui face aux menaces de Boko Haram devraient servir à d’autres fins plus utiles.
Sans compter que Napoléon BONAPARTE qui savait de quoi il parlait rappelle aux hommes d’Etat ceci : "on peut tout faire avec des baïonnettes, sauf s’asseoir dessus.’ Son père avait tout fait avec des baïonnettes, tout comme lui dès son arrivée au pouvoir. Sera-t-il tenté de s’asseoir dessus, plutôt que de chercher l’accord de toutes les composantes de la nation qui plus que toute discipline fait la vraie force des Nations ? C’est cet accord, qu’en son âme et conscience il lui faudra chercher. Il ne s’agira pas de plaire à qui ce soit. Il ne s’agira pas de chercher à être aimé, car pour un chef cela conduit à l’injustice. Il s’agira tout simplement pour lui de créer les meilleures conditions pour l’épanouissement d’une véritable République. C’est à ce prix qu’il s’imposera comme un véritable homme d’Etat. C’est à ce prix qu’il peut compter avoir un rendez vous avec l’Histoire.
Dy GILID
(LA PASSERELLE)
NB : Cet article n’est que le point de vue d’un Togolais parmi tant d’autres. Il n’engage en rien la ligne éditoriale de ce site.
S’ils ne doutent pas d’eux-mêmes, alors pourquoi vouloir descendre aussi dans les rues pour démontrer ce que les urnes ont déjà démontré ? S’agirait-il d’une démarche pour faire peur au lieu de chercher à convaincre ? Un proverbe de chez nous ne dit-il pas que si un fou emporte votre caleçon alors que vous êtes en train de vous laver, gardez vous de le poursuivre nu, car vous paraitrez plus fou que lui ?
Il va sans dire que le CST n’est pas fou non plus. Mais à force de refuser de voir la réalité en face, il finit par en donner l’impression. Les faibles, et depuis les législatives de juillet 2013, le CST est du côté des faibles, n’agissent pas sur les forts par la contrainte, mais par la confiance et l’amour. C’est toute la leçon de la foi.
La confiance en soi
Elle est indispensable à l’opposition pour rassurer les électeurs, les détenteurs actuels du pouvoir. Elle passe par des comportements que bien des gens aimant l’opposition ont rappelés : constituer un ensemble uni, cohérent, concevoir un programme de société répondant aux attentes du peuple, désigner le meilleur candidat pour incarner ce programme. C’est difficile à faire, mais depuis quand a-t-on appris aux hommes que les choses sérieuses sont faciles ?
L’opposition togolaise a plus besoin de se dépasser que de dépasser en nombre dans les rues les partisans du pouvoir. En plus de cette confiance en soi, le pacte républicain oblige les acteurs politiques à se faire un minimum de confiance, celui sans lequel il n’y a aucun respect réciproque et aucun respect des institutions, qu’on s’est donné et qu’on doit respecter en cherchant à les changer si c’est nécessaire.
La voie royale pour cela justement c’est de faire confiance au Chef de l’Etat, garant de l’intérêt général et arbitre. La coïncidence des manifestations des sympathisants de l’opposition et du pouvoir pour les réformes institutionnelles et constitutionnelles met en exergue ce statut d’arbitre qui doit concilier les intérêts contradictoires.
Faure GNASSINGBE est seul
C’est un abus de confondre le détenteur du pouvoir avec le pouvoir. M. Faure GNASSINGBE détient le pouvoir, mais il n’est pas le pouvoir. Parce qu’il détient le pouvoir en tant qu’élu du peuple pour veiller à son unité, il est seul responsable de cette unité. Seul d’un côté, avec le peuple et le monde qui regarde de l’autre.
Qu’a-t-il décidé avec son gouvernement comme propositions à soumettre à la représentation nationale ? Qu’a-t-il négocié avec ses soutiens à l’Assemblée Nationale pour faire passer des réformes jugées peut-être inopportunes par eux ? Nul ne le sait, et de ce fait, nul n’a le droit de le juger pour l’instant.
Le Togo se fait peur, et le Président Faure GNASSINGBE qui n’a pas oublié le déficit démocratique ayant conduit à la suspension de la coopération de l’Union Européenne, lui qui n’a pas oublié que des convictions politiques se sont modifiées pour l’aider à sortir le Togo de son état d’isolement, lui qui sait ce qu’il doit aux Togolais et au monde, sait combien il devra faire un choix courageux pour être un chef dont aucun Togolais ne puisse plus sourire. Faute de quoi, il devra peut-être encore compter à l’intérieur sur les baïonnettes des forces de sécurité, qui face aux menaces de Boko Haram devraient servir à d’autres fins plus utiles.
Sans compter que Napoléon BONAPARTE qui savait de quoi il parlait rappelle aux hommes d’Etat ceci : "on peut tout faire avec des baïonnettes, sauf s’asseoir dessus.’ Son père avait tout fait avec des baïonnettes, tout comme lui dès son arrivée au pouvoir. Sera-t-il tenté de s’asseoir dessus, plutôt que de chercher l’accord de toutes les composantes de la nation qui plus que toute discipline fait la vraie force des Nations ? C’est cet accord, qu’en son âme et conscience il lui faudra chercher. Il ne s’agira pas de plaire à qui ce soit. Il ne s’agira pas de chercher à être aimé, car pour un chef cela conduit à l’injustice. Il s’agira tout simplement pour lui de créer les meilleures conditions pour l’épanouissement d’une véritable République. C’est à ce prix qu’il s’imposera comme un véritable homme d’Etat. C’est à ce prix qu’il peut compter avoir un rendez vous avec l’Histoire.
Dy GILID
(LA PASSERELLE)
NB : Cet article n’est que le point de vue d’un Togolais parmi tant d’autres. Il n’engage en rien la ligne éditoriale de ce site.
Monday, June 16, 2014
TOGO:: Le PNUD réitère son engagement aux côtés du Parlement togolais
Reçue
vendredi dernier en audience par le Président de l’Assemblée nationale
togolais, Dama Dramani, la Représentante résidente du PNUD (Programme
des Nations Unies pour le Développement) au Togo, Khardiata Lo Ndiaye, a
réaffirmé l’accompagnement de l’institution onusienne au Parlement
togolais. « Le PNUD continuera d’appuyer le Parlement du Togo dans la
consolidation de la démocratie et le renforcement des capacités des
députés », a déclaré Mme Lo Ndiaye.
Pour l’occasion, la fonctionnaire des Nations Unies, a aussi remis symboliquement au Président de l’Assemblée nationale un lot de documents dont le Pnud à appuyer l’élaboration, notamment, le recueil des textes de lois adoptés par le Parlement de 2008 à 2011, le Guide du député, le manuel de procédures administratives et financières etc.
Des dires de la Représentante du PNUD, il ressort que « l’appui du PNUD ira au cours de ce nouveau cycle, dans le renforcement des capacités des députés (dont l’effectif a été renouvelé à plus de 90% lors des dernières élections de juillet 2013), afin de les aider à mieux accomplir leur travail ».
Rentrant dans les détails, elle a souligné que « de la même façon, nous allons poursuivre notre appui à la commission des finances et au Caucus des femmes parlementaires. Le PNUD est disposé à poursuivre ce partenariat, l’intensifier et l’inscrire dans la durée ».
Ce sont là des promesses qui confirment que les relations entre ces deux institutions est au beau fixe.
M.G, Lomé (Telegramme228)
Pour l’occasion, la fonctionnaire des Nations Unies, a aussi remis symboliquement au Président de l’Assemblée nationale un lot de documents dont le Pnud à appuyer l’élaboration, notamment, le recueil des textes de lois adoptés par le Parlement de 2008 à 2011, le Guide du député, le manuel de procédures administratives et financières etc.
Des dires de la Représentante du PNUD, il ressort que « l’appui du PNUD ira au cours de ce nouveau cycle, dans le renforcement des capacités des députés (dont l’effectif a été renouvelé à plus de 90% lors des dernières élections de juillet 2013), afin de les aider à mieux accomplir leur travail ».
Rentrant dans les détails, elle a souligné que « de la même façon, nous allons poursuivre notre appui à la commission des finances et au Caucus des femmes parlementaires. Le PNUD est disposé à poursuivre ce partenariat, l’intensifier et l’inscrire dans la durée ».
Ce sont là des promesses qui confirment que les relations entre ces deux institutions est au beau fixe.
M.G, Lomé (Telegramme228)
TOGO:: Manifestations de rue des 26, 27 et 28 juin prochains / CST-Majorité silencieuse : Le défi de la mobilisation et de la vérité -
Il
y a quelques jours, le Collectif « Sauvons le Togo » (CST), un
regroupement de partis politiques de l’opposition, à la sortie d’une
conférence de presse avait annoncé la tenue d’une série de manifestation
les 26, 27 et 28 juin prochains, afin de réclamer la réalisation des
réformes constitutionnelles et institutionnelles préconisées par
l’Accord Politique Global, d’août 2006. Depuis hier, on peut se
convaincre que les manifestants du CST ne seront pas seuls dans les rues
de Lomé ces trois jours.
Sur les ondes de la radio Victoire hier lundi, le porte-parole de la « Majorité silencieuse », proche du parti au pouvoir Union pour la République (UNIR), Hubert Atouyo est revenu sur la coïncidence des dates de manifestation. « La période que l’opposition est en train de choisir pour faire sa marche, c’est la même période que nous avons choisi pour manifester et exprimer nos sentiments à la population. C’est ce jour que nous allons voir ceux qui sont majoritaire dans ce pays. Nous allons sortir en masse et nous allons faire comprendre au reste de la population que c’est nous qui sommes en train de dire la vérité », a laissé entendre ce dernier.
Si le CST a toujours clamé être plus populaire, c’est donc l’occasion de le démontrer puisque la majorité silencieuse qui vient le concurrencer se dit confiant de remporter ce défi de la mobilisation et de la vérité.
On se rappelle que déjà le 07 juin dernier, « La Majorité silencieuse » a indiqué au cours d’un meeting dans un quartier à Lomé, toute son adhésion à la politique de Faure Gnassingbé, qu’elle voyait déjà à désormais moins d’une année de la présidentielle de 2015 l’emporter haut les mains, quelque soit l’adversaire qui sera en face de lui.
Pour cette majorité silencieuse, Faure Gnassingbé est bien parti pour gagner même si « le mode de scrutin est à un, deux, trois, cinq ou dix tours ».
On attend de voir les 26, 27 et 28 juin 2014, qui du regroupement de partis politiques de l’opposition et d’organisations de défense des Droits de l’Homme, le CST, ou de « La Majorité silencieuse », un collectif d’associations membres du Mouvement des Jeunes pour la Popularisation de la Bonne Gouvernance (MJPG) en soutien au Président de la République, Faure Gnassingbé, mobilisera plus de monde. Le défi est donc lancé.
G.K / F.S (Telegramme228)
Sur les ondes de la radio Victoire hier lundi, le porte-parole de la « Majorité silencieuse », proche du parti au pouvoir Union pour la République (UNIR), Hubert Atouyo est revenu sur la coïncidence des dates de manifestation. « La période que l’opposition est en train de choisir pour faire sa marche, c’est la même période que nous avons choisi pour manifester et exprimer nos sentiments à la population. C’est ce jour que nous allons voir ceux qui sont majoritaire dans ce pays. Nous allons sortir en masse et nous allons faire comprendre au reste de la population que c’est nous qui sommes en train de dire la vérité », a laissé entendre ce dernier.
Si le CST a toujours clamé être plus populaire, c’est donc l’occasion de le démontrer puisque la majorité silencieuse qui vient le concurrencer se dit confiant de remporter ce défi de la mobilisation et de la vérité.
On se rappelle que déjà le 07 juin dernier, « La Majorité silencieuse » a indiqué au cours d’un meeting dans un quartier à Lomé, toute son adhésion à la politique de Faure Gnassingbé, qu’elle voyait déjà à désormais moins d’une année de la présidentielle de 2015 l’emporter haut les mains, quelque soit l’adversaire qui sera en face de lui.
Pour cette majorité silencieuse, Faure Gnassingbé est bien parti pour gagner même si « le mode de scrutin est à un, deux, trois, cinq ou dix tours ».
On attend de voir les 26, 27 et 28 juin 2014, qui du regroupement de partis politiques de l’opposition et d’organisations de défense des Droits de l’Homme, le CST, ou de « La Majorité silencieuse », un collectif d’associations membres du Mouvement des Jeunes pour la Popularisation de la Bonne Gouvernance (MJPG) en soutien au Président de la République, Faure Gnassingbé, mobilisera plus de monde. Le défi est donc lancé.
G.K / F.S (Telegramme228)
Saturday, June 14, 2014
Mandat non limitatif et limitatif des dirigeants de ce monde
« La limitation du nombre de mandats présidentiels serait- elle devenue
l’une des pierres angulaires du néo-constitutionnalisme africain
d’expression francophone ? », s’est demandé récemment, le Professeur
Augustin LOADA, agrégé de Droit public et en Sciences Politiques de
l’université de OUAGADOUGOU…
Le professeur sénégalais Souleymane Diop, lui, trouve que « la limitation des mandats est inhibitrice », et que les politiciens africains se contentent de se dire : « Tu prends deux mandats de 5 ans, et puis, moi je prends les deux mandats de 5 ans suivants ! »…
Mais plusieurs intellectuels et les peuples africains sont, pour leur grande majorité, pour la limitation des mandats, meurtris par les années de dictature et de conservation exagérée du pouvoir par nos dirigeants africains…
A) Avantages et inconvénients des limitations de mandats
1) Les avantages
La limitation des mandats des dirigeants politiques de ce monde (Présidents et Premiers Ministres) est un concept diversement apprécié par les acteurs politiques de tous les pays du monde…
En Afrique, on a plus l’impression que les candidats à la présidentielle attendent que le sortant termine ses 2 mandats, pour qu’ils puissent récupérer le fauteuil présidentiel. Pour l’Africain, la limitation des mandats va empêcher le candidat sortant de s’éterniser au pouvoir !’
La paresse légendaire des africains, fait que les candidats ne cherchent pas à battre le Président en place, à la fin de son premier mandat, mais attendent que celui-ci finisse son second mandat, pour le remplacer tranquillement…
En Europe et aux Etats-Unis, on ne laisse pas le Président respirer et finir son premier mandat tranquillement. On tient à le battre à la fin de son premier mandat ! Un vrai challenge ! Sarkozy l’a appris à ses dépens, quand François Hollande ne lui a pas laissé le loisir de faire un deuxième mandat. De même, Jimmy CARTER a été désillusionné par Ronald Reagan, qui l’a débarqué au bout de ses quatre ans à la Maison Blanche !
Au Togo, L’UFC (de Gilchrist Olympio et Jean-Pierre Fabre), seul parti pouvant battre Faure Gnassingbé en 2010, implose, par étourderie, à quelques semaines de l’élection présidentielle ! Les deux leaders oublient leur adversaire commun, Faure Gnassingbé, et deviennent adversaires corrosifs l’un pour l’autre ! Le Président gagne, sans coup férir l’élection, et Fabre ânonne à la plage, pendant 4 ans, avant d’aller s’incliner devant le « Président, Chef de l’Etat » Faure Gnassingbé ! ...
Les avantages de la limitation des mandats sont évidents ; ce n’est pas seulement « pour ne pas laisser les dirigeants s’incruster au pouvoir », comme le pensent les africains en général, mais les avantages réels sont représentés par :
L’amélioration de la gouvernance étatique (le tenant du pouvoir est constamment mis sous l’obligation d’améliorer sa gouvernance, s’il veut rempiler) ;
La recherche de l’excellence des nouveaux dirigeants programmés, qui doivent se surpasser, pour se présenter meilleurs que celui qui est assis aujourd’hui sur le fauteuil présidentiel ;
Le renouvellement des cadres de la classe politique qui est alors, en perpétuelle mutation…
La question n’est donc pas de changer de dirigeant pour changer, mais de rechercher des dirigeants meilleurs, ou d’inciter à l’amélioration du dirigeant en fonction. Cette logique est constante dans les 4 systèmes politiques en cours dans le monde :
La monarchie constitutionnelle
Le régime présidentiel
Le régime semi-présidentiel
Le régime parlementaire…
Dans le régime présidentiel, ce sont les Présidents de la République qui changent tous les 8 ou dix ans au maximum, selon que le mandat est d’une durée de 4 ans ou 5 ans (exceptés les cas des septennats, où, c’est au bout de 14 ans que le Président daigne laisser son fauteuil, comme Mitterand, ce qui est long !)
Dans le régime parlementaire, ou la monarchie constitutionnelle, ce sont les Premiers Ministres qui ont une durée de fonction de 4, 5, ou 6 ans, en général, mais rares sont les pays qui limitent le nombre de mandats « premier-ministériels ». Ils sont nommés-élus aux élections législatives, mais ces législatives peuvent se précipiter, et la majorité parlementaire peut basculer d’une élection à une autre…
2) Inconvénients de la limitation des mandats
Les inconvénients sont aussi évidents, quand un très bon Président est obligé de céder sa place, après avoir accompli son second et dernier mandat. Ainsi les Américains ont regretté le départ de Ronald Reagan, après ses 2 mandats, mais l’âge du locataire de la Maison Blanche ne plaidait pas en sa faveur. On regrettera aussi certainement le départ de Barak OBAMA, quand il aura fait ses 8 ans.
Le basculement d’une diplomatie performante, à la faveur d’une autre plus laxiste, est également à craindre. Mais le plus gros des inconvénients, est la perte d’un Président qui a fait de très innovantes réformes sociales, comme le président LULA du Brésil, qui a fait émerger le pays, et tirer vers la classe moyenne, des millions de brésiliens… en huit ans de règne !
L’autre inconvénient est la perte d’un Président pacifiste, à la faveur d’un faucon Président belliciste, qui peut faire courir au pays, le risque d’une guerre avec un pays voisin…
B) Les pays de la non limitation des mandats de l’EXECUTIF
1) Les monarchies constitutionnelles et les régimes parlementaires
2) Parmi ces pays, figurent les plus grandes démocraties du monde :
• L’Angleterre : Le Premier Ministre peut être reconduit, 2, 3, ou 4 fois, en fonction des résultats des législatives, et si l e Premier Ministre est bon et que sa coalition gagne 2, 3, ou 4 fois le scrutin législatif. Ainsi Margaret Thatcher a démissionné après avoir dirigé le pays du 4 mai 1979 au 28 novembre 1990, soit 11 ans de règne. De même, Tony Blair a régné du 2 mai 1997 au 27 juin 2007
• En Allemagne, il n’y a pas de limitation de mandats pour le Chancelier. Angela Dorothée Merkel en est à son troisième mandat de 4 ans qu’elle terminera en 2017, et peut être réélue pour un quatrième mandat, si sa coalition gagne les prochaines législatives…
• Au Luxembourg, monarchie constitutionnelle, héréditaire, primogéniture, il n’y a pas de limitation de mandat pour le Premier ministre…
2) Régime Présidentiel et semi-Présidentiel
• Au Yémen, le Président est élu pour sept ans renouvelables ;
• En Indonésie, République Constitutionnelle, indépendante en 1945 ; ancienne colonie hollandaise ; le chef de l’Etat est aussi Chef du gouvernement, et est élu pour 5 ans renouvelable
• En Malaisie, monarchie fédérale, parlementaire, multipartiste, c’est un « roi » qui est élu, parmi les 9 sultans de la fédération des Etats, pour un mandat de cinq ans et plus, s’il le souhaite…
• Au Venezuela, le mandat est de 6 ans renouvelables ;
• Au Nicaragua, la limitation des mandats, qui était en vigueur, vient d’être supprimé ;
• Au Sri Lanka, le mandat est de 6 ans renouvelable ;
• L’Ouzbékistan : un système où le mandat est de 7 ans renouvelable ;
• En Biélorussie, la limitation des mandats est supprimée, et est de 5 ans renouvelables ;
• En Afrique : le Cameroun, l’Algérie, le Zimbabwe, le Togo etc. n’ont pas de limitation de mandats.
C) Les pays où il y a limitation du mandat de l’Exécutif
Dans plusieurs pays, le mandat présidentiel est limité à deux.
• A tout honneur, tout seigneur, les Etats Unis d’Amérique : la limitation des mandats présidentiels remonte à George Washington, qui a quitté volontairement sa fonction de Président des USA, après son second mandat, et ceci a créé une règle qui est devenue une coutume Constitutionnelle, à l’exception de Franklin Roosevelt, qui brigua un troisième, puis un quatrième mandat. Ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale que la pratique limitative fut inscrite dans la Constitution américaine, par le fameux 22ème Amendement adopté le27 février1951 ;
• La France, avait un mandat de 7 ans, renouvelable autant de fois que l’on veut, mais seul François Mitterrand a pu terminer ses deux septennats. C’est sous Chirac, récemment, que le mandat présidentiel est ramené à cinq ans ;
• En Afrique, le mandat présidentiel est limité à deux, au Ghana, au Nigéria, au Bénin, et dans beaucoup de pays africains ; mais la tendance et la mode est de supprimer ce verrou de la limitation de mandats, comme on le voit au Burkina Faso, au Burundi, au Congo Kinshasa, etc. ;
• Quelques cas particuliers : Au Panama, le Président est élu au suffrage universel pour un mandat de 5 ans non renouvelable ; en Corée du Sud, le mandat du Président est de 5 ans non renouvelable. En Suisse, l’Assemblée Fédérale élit pour un an, un de ses sept membres du Conseil fédéral à la Présidence de la Confédération, et un autre, à la vice-présidence ; les mandats ne sont pas renouvelables pour l année suivante…
D) Limitation des mandats : la panacée ?
C’est la question que se posent les conseillers de plusieurs dirigeants, surtout du continent africain. Comme pour nous donner la réponse, Vladimir Poutine, de Russie, a fait un pied- de- nez à ce concept, que les Africains croient naïvement imparable : il fait élire son Premier Ministre et obligé, Medvedev, à la fin de son second et dernier mandat de 4 ans, et ce dernier lui a tenu au chaud, le fauteuil présidentiel, pendant 4 ans, le temps qu’il vienne s’y réinstaller démocratiquement pour… 8 ans encore ! ...
Au Burkina Faso, Blaise Compaoré peut jouer le même coup, en faisant élire son frère pour 5 ans, à la tête du pays, quitte à revenir peut-être aux affaires, 5 ans après ! Ou bien, c’est son frère qui décide, de faire deux mandats de cinq ans. Et cela fera combien d’années de gouvernance Compaoré ? Question à un franc symbolique à nos amis burkinabé !
Au Togo, il n’y a pas encore de limitation de mandats dans notre Constitution actuelle. Mais Faure Gnassingbé peut nous amener au Bolchoï russe, en faisant élire Victoire Dogbé, par exemple, en 2015, à la présidence de la République, le temps de revenir, cinq ans après, retrouver le fauteuil présidentiel en 2020… et y rester jusqu’en … 2030 !
Entre nous, entre Victoire Dogbé, et l’autoproclamé Président Jean-Pierre Fabre, pour qui voterez-vous en 2015, si Faure Gnassingbé ne se représente pas ?
Dodzi Apévon, Brigitte Adjamagbo, Isabelle Améganvi, Patrick Lawson, etc., font-ils le poids devant cette dame efficace, pragmatique, ancien fonctionnaire du PNUD ?
Mais, au Togo, on n’en est pas encore là, car, le mandat présidentiel n’est pas encore limitatif. Ce sera aux députés, élus du peuple (ils sont 91) de décider de la modification ou non de notre Constitution… et non à des moutons de la rue…
Dr David IHOU, consultant en géopolitique, et stratégie sécuritaire
NB : Cet article n’est que le point de vue d’un Togolais parmi tant d’autres. Il n’engage en rien la ligne éditoriale de ce site.
Le professeur sénégalais Souleymane Diop, lui, trouve que « la limitation des mandats est inhibitrice », et que les politiciens africains se contentent de se dire : « Tu prends deux mandats de 5 ans, et puis, moi je prends les deux mandats de 5 ans suivants ! »…
Mais plusieurs intellectuels et les peuples africains sont, pour leur grande majorité, pour la limitation des mandats, meurtris par les années de dictature et de conservation exagérée du pouvoir par nos dirigeants africains…
A) Avantages et inconvénients des limitations de mandats
1) Les avantages
La limitation des mandats des dirigeants politiques de ce monde (Présidents et Premiers Ministres) est un concept diversement apprécié par les acteurs politiques de tous les pays du monde…
En Afrique, on a plus l’impression que les candidats à la présidentielle attendent que le sortant termine ses 2 mandats, pour qu’ils puissent récupérer le fauteuil présidentiel. Pour l’Africain, la limitation des mandats va empêcher le candidat sortant de s’éterniser au pouvoir !’
La paresse légendaire des africains, fait que les candidats ne cherchent pas à battre le Président en place, à la fin de son premier mandat, mais attendent que celui-ci finisse son second mandat, pour le remplacer tranquillement…
En Europe et aux Etats-Unis, on ne laisse pas le Président respirer et finir son premier mandat tranquillement. On tient à le battre à la fin de son premier mandat ! Un vrai challenge ! Sarkozy l’a appris à ses dépens, quand François Hollande ne lui a pas laissé le loisir de faire un deuxième mandat. De même, Jimmy CARTER a été désillusionné par Ronald Reagan, qui l’a débarqué au bout de ses quatre ans à la Maison Blanche !
Au Togo, L’UFC (de Gilchrist Olympio et Jean-Pierre Fabre), seul parti pouvant battre Faure Gnassingbé en 2010, implose, par étourderie, à quelques semaines de l’élection présidentielle ! Les deux leaders oublient leur adversaire commun, Faure Gnassingbé, et deviennent adversaires corrosifs l’un pour l’autre ! Le Président gagne, sans coup férir l’élection, et Fabre ânonne à la plage, pendant 4 ans, avant d’aller s’incliner devant le « Président, Chef de l’Etat » Faure Gnassingbé ! ...
Les avantages de la limitation des mandats sont évidents ; ce n’est pas seulement « pour ne pas laisser les dirigeants s’incruster au pouvoir », comme le pensent les africains en général, mais les avantages réels sont représentés par :
L’amélioration de la gouvernance étatique (le tenant du pouvoir est constamment mis sous l’obligation d’améliorer sa gouvernance, s’il veut rempiler) ;
La recherche de l’excellence des nouveaux dirigeants programmés, qui doivent se surpasser, pour se présenter meilleurs que celui qui est assis aujourd’hui sur le fauteuil présidentiel ;
Le renouvellement des cadres de la classe politique qui est alors, en perpétuelle mutation…
La question n’est donc pas de changer de dirigeant pour changer, mais de rechercher des dirigeants meilleurs, ou d’inciter à l’amélioration du dirigeant en fonction. Cette logique est constante dans les 4 systèmes politiques en cours dans le monde :
La monarchie constitutionnelle
Le régime présidentiel
Le régime semi-présidentiel
Le régime parlementaire…
Dans le régime présidentiel, ce sont les Présidents de la République qui changent tous les 8 ou dix ans au maximum, selon que le mandat est d’une durée de 4 ans ou 5 ans (exceptés les cas des septennats, où, c’est au bout de 14 ans que le Président daigne laisser son fauteuil, comme Mitterand, ce qui est long !)
Dans le régime parlementaire, ou la monarchie constitutionnelle, ce sont les Premiers Ministres qui ont une durée de fonction de 4, 5, ou 6 ans, en général, mais rares sont les pays qui limitent le nombre de mandats « premier-ministériels ». Ils sont nommés-élus aux élections législatives, mais ces législatives peuvent se précipiter, et la majorité parlementaire peut basculer d’une élection à une autre…
2) Inconvénients de la limitation des mandats
Les inconvénients sont aussi évidents, quand un très bon Président est obligé de céder sa place, après avoir accompli son second et dernier mandat. Ainsi les Américains ont regretté le départ de Ronald Reagan, après ses 2 mandats, mais l’âge du locataire de la Maison Blanche ne plaidait pas en sa faveur. On regrettera aussi certainement le départ de Barak OBAMA, quand il aura fait ses 8 ans.
Le basculement d’une diplomatie performante, à la faveur d’une autre plus laxiste, est également à craindre. Mais le plus gros des inconvénients, est la perte d’un Président qui a fait de très innovantes réformes sociales, comme le président LULA du Brésil, qui a fait émerger le pays, et tirer vers la classe moyenne, des millions de brésiliens… en huit ans de règne !
L’autre inconvénient est la perte d’un Président pacifiste, à la faveur d’un faucon Président belliciste, qui peut faire courir au pays, le risque d’une guerre avec un pays voisin…
B) Les pays de la non limitation des mandats de l’EXECUTIF
1) Les monarchies constitutionnelles et les régimes parlementaires
2) Parmi ces pays, figurent les plus grandes démocraties du monde :
• L’Angleterre : Le Premier Ministre peut être reconduit, 2, 3, ou 4 fois, en fonction des résultats des législatives, et si l e Premier Ministre est bon et que sa coalition gagne 2, 3, ou 4 fois le scrutin législatif. Ainsi Margaret Thatcher a démissionné après avoir dirigé le pays du 4 mai 1979 au 28 novembre 1990, soit 11 ans de règne. De même, Tony Blair a régné du 2 mai 1997 au 27 juin 2007
• En Allemagne, il n’y a pas de limitation de mandats pour le Chancelier. Angela Dorothée Merkel en est à son troisième mandat de 4 ans qu’elle terminera en 2017, et peut être réélue pour un quatrième mandat, si sa coalition gagne les prochaines législatives…
• Au Luxembourg, monarchie constitutionnelle, héréditaire, primogéniture, il n’y a pas de limitation de mandat pour le Premier ministre…
2) Régime Présidentiel et semi-Présidentiel
• Au Yémen, le Président est élu pour sept ans renouvelables ;
• En Indonésie, République Constitutionnelle, indépendante en 1945 ; ancienne colonie hollandaise ; le chef de l’Etat est aussi Chef du gouvernement, et est élu pour 5 ans renouvelable
• En Malaisie, monarchie fédérale, parlementaire, multipartiste, c’est un « roi » qui est élu, parmi les 9 sultans de la fédération des Etats, pour un mandat de cinq ans et plus, s’il le souhaite…
• Au Venezuela, le mandat est de 6 ans renouvelables ;
• Au Nicaragua, la limitation des mandats, qui était en vigueur, vient d’être supprimé ;
• Au Sri Lanka, le mandat est de 6 ans renouvelable ;
• L’Ouzbékistan : un système où le mandat est de 7 ans renouvelable ;
• En Biélorussie, la limitation des mandats est supprimée, et est de 5 ans renouvelables ;
• En Afrique : le Cameroun, l’Algérie, le Zimbabwe, le Togo etc. n’ont pas de limitation de mandats.
C) Les pays où il y a limitation du mandat de l’Exécutif
Dans plusieurs pays, le mandat présidentiel est limité à deux.
• A tout honneur, tout seigneur, les Etats Unis d’Amérique : la limitation des mandats présidentiels remonte à George Washington, qui a quitté volontairement sa fonction de Président des USA, après son second mandat, et ceci a créé une règle qui est devenue une coutume Constitutionnelle, à l’exception de Franklin Roosevelt, qui brigua un troisième, puis un quatrième mandat. Ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale que la pratique limitative fut inscrite dans la Constitution américaine, par le fameux 22ème Amendement adopté le27 février1951 ;
• La France, avait un mandat de 7 ans, renouvelable autant de fois que l’on veut, mais seul François Mitterrand a pu terminer ses deux septennats. C’est sous Chirac, récemment, que le mandat présidentiel est ramené à cinq ans ;
• En Afrique, le mandat présidentiel est limité à deux, au Ghana, au Nigéria, au Bénin, et dans beaucoup de pays africains ; mais la tendance et la mode est de supprimer ce verrou de la limitation de mandats, comme on le voit au Burkina Faso, au Burundi, au Congo Kinshasa, etc. ;
• Quelques cas particuliers : Au Panama, le Président est élu au suffrage universel pour un mandat de 5 ans non renouvelable ; en Corée du Sud, le mandat du Président est de 5 ans non renouvelable. En Suisse, l’Assemblée Fédérale élit pour un an, un de ses sept membres du Conseil fédéral à la Présidence de la Confédération, et un autre, à la vice-présidence ; les mandats ne sont pas renouvelables pour l année suivante…
D) Limitation des mandats : la panacée ?
C’est la question que se posent les conseillers de plusieurs dirigeants, surtout du continent africain. Comme pour nous donner la réponse, Vladimir Poutine, de Russie, a fait un pied- de- nez à ce concept, que les Africains croient naïvement imparable : il fait élire son Premier Ministre et obligé, Medvedev, à la fin de son second et dernier mandat de 4 ans, et ce dernier lui a tenu au chaud, le fauteuil présidentiel, pendant 4 ans, le temps qu’il vienne s’y réinstaller démocratiquement pour… 8 ans encore ! ...
Au Burkina Faso, Blaise Compaoré peut jouer le même coup, en faisant élire son frère pour 5 ans, à la tête du pays, quitte à revenir peut-être aux affaires, 5 ans après ! Ou bien, c’est son frère qui décide, de faire deux mandats de cinq ans. Et cela fera combien d’années de gouvernance Compaoré ? Question à un franc symbolique à nos amis burkinabé !
Au Togo, il n’y a pas encore de limitation de mandats dans notre Constitution actuelle. Mais Faure Gnassingbé peut nous amener au Bolchoï russe, en faisant élire Victoire Dogbé, par exemple, en 2015, à la présidence de la République, le temps de revenir, cinq ans après, retrouver le fauteuil présidentiel en 2020… et y rester jusqu’en … 2030 !
Entre nous, entre Victoire Dogbé, et l’autoproclamé Président Jean-Pierre Fabre, pour qui voterez-vous en 2015, si Faure Gnassingbé ne se représente pas ?
Dodzi Apévon, Brigitte Adjamagbo, Isabelle Améganvi, Patrick Lawson, etc., font-ils le poids devant cette dame efficace, pragmatique, ancien fonctionnaire du PNUD ?
Mais, au Togo, on n’en est pas encore là, car, le mandat présidentiel n’est pas encore limitatif. Ce sera aux députés, élus du peuple (ils sont 91) de décider de la modification ou non de notre Constitution… et non à des moutons de la rue…
Dr David IHOU, consultant en géopolitique, et stratégie sécuritaire
NB : Cet article n’est que le point de vue d’un Togolais parmi tant d’autres. Il n’engage en rien la ligne éditoriale de ce site.
« Sentinelle » réfléchit à la sécurité des défenseurs
Pour
plus de sécurité des défenseurs des droits de l’homme sur le terrain,
le réseau « Sentienelle » y pense tellement. C’est pour cela qu’il a
initié la table ronde sur la sécurité des défenseurs des Droits de
l’Homme afin d’y réfléchir plus.
Plusieurs associations de droit de l’homme membre du réseau ont pris part à la table ronde notamment les Organisations de Défense des Droits de l’Homme (ODDH), des Journalistes, des Syndicalistes, etc.
Principale raison de cette assise, permettre aux acteurs de réfléchir sur les voies et moyens pour faire cesser les cas de violence, d’agression physique ou verbale, d’intimidation et les attitudes que doivent adopter les défenseurs des Droits de l’homme pour être moins exposés à ces attaques.
"Les défenseurs des Droits de l’Homme sont à l’avant-poste de la promotion des Droits fondamentaux. Sans ces femmes et ces hommes au courage immense et à l’action irremplaçable, les victimes de violation des droits fondamentaux seraient isolées et vulnérables », a déclaré Spéro Mahoulé, Président du CACIT
Les travaux de la table ronde sont ouverts par Yacoubou Hamadou, ministre des Droits de l’Homme, de la Consolidation de la Démocratie, Chargé de la Mise en œuvre des Recommandations de la CVJR.
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